Assist Adm

07/04/2025

"Je passerai d’un salaire de 800 à 300 euros" : l'inquiétude des entrepreneurs indépendants sur la nouvelle réforme de la TVA👉 https://ebx.sh/vYZ98h

03/04/2025

Baisser son salaire ou augmenter ses tarifs : le dilemme des autoentrepreneurs face à la diminution du seuil de la TVA⤵️​ https://ebx.sh/GGPrWl

24/03/2025

21/03/2025

27/02/2025

[Pétition annulation seuil TVA 25 000 €]

On a franchi ENSEMBLE le cap des 100 000 signatures sur la pétition qui veut annuler l'abaissement du seuil de franchise TVA à 25 000 € 🎉

Qu'est ce qu'il va se passer maintenant ?

La pétition va être prise au sérieux et remonter à la Conférence des Présidents pour en discuter.

La Conférence des présidents réunit le président de l'assemblée concernée, les présidents des groupes politiques, les présidents des commissions permanentes, ainsi que des représentants du gouvernement, pour organiser l'ordre du jour parlementaire.

Suite à la discussion ils peuvent soit :
▪️ Créer une mission d'information impliquant plusieurs commissions.
▪️ Ajouter à l'ordre du jour une proposition de résolution pour créer une commission d’enquête.
▪️ Programmer un débat en séance publique.
▪️ Inscrire une proposition de loi en fonction de son sujet.
▪️ Transmettre une pétition à la commission concernée, qui en décidera la suite et en informera ensuite la Conférence.

Ils peuvent aussi ne pas y donner suite (mais j'en doute).

Il faut continuer à partager la pétition car elle a 6 mois de validité en gros.

Voilà je vous tiens au courant comme d'habitude !

26/02/2025

Une pétition officielle du sénat demandant la suppression de la baisse de la franchise en base de TVA à 25 000 € est en ligne. ⚠️

Le lien pour signer : https://go.lamicrobyflo.fr/petition-franchiseTVA