05/10/2026
*RÉSUMÉ DE LA SITUATION -🛑📣🔴⭕❌⛔📛 ATTEINTE À LA MARQUE CHIC SENIOR MODELS AGENCY*
👉Nous constatons qu'un individu utilise sans aucune licence, contrat un certain (" Liberto " de passage dans l'agence sans prendre de cours) ou autorisation :
- Le nom *Chic Senior Models Agency* déposer INPI.
- Le logo officiel (silhouette avec chapeau + mention Models Agency)
- La qualité de "Mannequin Senior" de notre agence...
*Les faits :*
Cette personne se présente publiquement sur les réseaux sociaux comme faisant partie de notre agence, alors qu'elle n'a jamais été recrutée, ni signée, ni autorisée, seulement deux passages de renom une chance que j'ai bien voulu donner 🍀.
Elle s'approprie notre image et notre notoriété en Occitanie et au-delà pour se donner une crédibilité professionnelle qu'elle n'a pas.
*Manquement grave à la déontologie de l'agence :*
De plus, cette personne diffuse régulièrement des contenus dévêtus / à caractère dénudé sur ses réseaux, le torse souvent découvert, qui ne correspond pas à l'agence.
Cela est totalement contraire à l'image, aux valeurs et à la charte déontologique de Chic Senior Models Agency💮, qui est une agence familiale, chic, élégante et respectueuse, travaillant avec des commerçants, créateurs et couturiers. Ce Monsieur porte gravement atteinte à notre réputation et à celle de nos vrais mannequins seniors femmes et surtout hommes, qui suivent leurs contrats , ayant aussi une assurance + licence de mannequins, nous sommes dans la loi.
*Qualification juridique :*
Cette situation caractérise :
1. *Contrefaçon de marque* - usage illicite d'un logo et d'un nom déposés
2. *Usurpation d'identité professionnelle et pratique commerciale trompeuse* - tromperie du public et des professionnels ou associative.
3. *Atteinte à l'image de marque* - préjudice moral et commercial par association à des contenus non conformes à nos valeurs.
🟩✅Chez *Chic Senior Models Agency*, un mannequin senior n'est pas un filtre Instagram. C'est un engagement, une formation et une licence.
*Tous nos mannequins officiels Femmes & Hommes sont :*
1. *Sous licence officielle* de l'agence Chic Senior Models Agency
2. *Formés* : ils suivent des cours de mannequinat, de défilé, de pose et de maintien
3. *Sous contrat* et autorisés à porter notre logo et notre marque
4. *Référencés* dans notre book officiel
🟩*Comment reconnaître un vrai mannequin Chic Senior ?*
- Il possède son contrat & assurance
- Il est présent sur notre page officielle et notre book
- Il respecte notre charte : chic, élégance, respect et bienveillance
🟩Toute personne qui utilise notre logo, notre nom *"Chic Senior Modéls Agency 💮"* ou se prétend mannequin de notre agence sans cette licence officielle commet une usurpation et une contrefaçon. Nous protégeons nos Mannequins hommes seniors et les mannequins Femmes , notre image et nos partenaires créateurs, commerçants et couturiers en Occitanie et bien au-delà.
🟩*Fière des mannequins Femmes & Hommes, mes vrais Chic Seniors, formés, passionnés et audacieux.*
Nous nous réservons le droit d'engager toutes les poursuites civiles et pénales nécessaires.
😑🥀A partir du 06/10/26 une plainte sera déposée.Si cet individu se fait passer pour un mannequin professionnel et utilise sans autorisation le logo, le nom ou la marque de l'enseignement de l'Agence, dont il ne fait pas partie, il s'expose à de lourdes sanctions civiles et pénales. Cette situation combine généralement le délit de contrefaçon, l'usurpation et la tromperie commerciale, ainsi qu' associative.
Voici les risques encourus en droit français :
# # 1. Sur le plan pénal (Les peines d'emprisonnement et amendes)
L'utilisation abusive d'une marque ou d'un logo enregistré constitue un délit de contrefaçon de marque.
🟩 [1] * La contrefaçon de marque : L'auteur des faits encourt jusqu'à 4 ans d'emprisonnement et 400 000 € d'amende (les peines de base pour la simple détention ou l'usage du nom de l'agence.
🟩* La pratique commerciale trompeuse : Si cette fausse qualité et l'usage du logo visent à tromper le public, des clients, des photographes ou des agences (par exemple sur les réseaux sociaux pour obtenir des contrats ou des avantages en nature), cela caractérise une pratique commerciale trompeuse. Les peines de base sont de 2 ans de prison et 300 000 € d'amende, mais peuvent grimper jusqu'à 5 ans de prison et 750 000 € d'amende si l'infraction est commise via des supports numériques.
🟩[ 2]. Sur le plan civil (Les indemnisations financières)
L'entreprise ou la marque victime peut assigner l'imposteur devant le Tribunal Judiciaire pour obtenir réparation.
🟩 [3]Dommages et intérêts : Le juge peut condamner le faux mannequin à verser d'importantes indemnités financières calculées sur le préjudice moral (atteinte à l'image de marque).
* Mesures d'interdiction et de destruction : Le tribunal ordonnera l'interdiction immédiate d'utiliser le logo ou le nom, ainsi que la suppression de tous les faux books, profils en ligne ou supports promotionnels.
🟩 [4] Publication de la décision : L'imposteur peut être condamné à payer les frais de publication (voir 1 commentaire) du jugement dans les journaux ou sur internet ,si parution sûr Tic Toc , Facebook, Instagram, pour rétablir la réputation de la marque.*
*La Direction Chic Senior Models Agency 💮
Présidente Martinez Valérie .
JE NE LÂCHERAI RIEN 😡🤬😠😤
