15/04/2025
📢𝗣𝗮𝘀𝘀𝗲𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝘂𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟲
La loi Santé au travail prévoit la mise en place d’un passeport de prévention qui recensera l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. Ce passeport de prévention vise à faciliter la mise en œuvre des obligations de formation en matière de santé et sécurité au travail des employeurs, d’éviter les doublons et d’anticiper les péremptions et mises à jour des formations.
📊Prévue initialement pour 2024, la mise à disposition du passeport prévention a été reportée en 2025. Le calendrier d’ouverture des services est le suivant :
➡️28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation.
➡️1er trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs.
➡️4e trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs.
💡Les formations et les certifications ne pourront être déclarées par les employeurs et les organismes de formation que lorsque le passeport prévention existera et sera accessible.
💡Le fonctionnement du passeport de prévention ne sera pas rétroactif. Seules les formations délivrées aux travailleurs à partir de l’ouverture de l’espace de déclaration en 2025 devront être déclarées.
Un simulateur est prévu et sera accessible lors de l’ouverture des espaces de déclaration pour les employeurs et les organismes de formation.
🎯Pour préparer son développement, le ministère du travail a mis en place un site d’information dédié : passeport-prevention.travail-emploi.gouv
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