23/01/2021
Partage pour Les démarches du fonds de solidarité 🧐
Rapport aux différents Refus ou mise en attente ...
Cela vous concerne peut-être 🤔
Bon week-end
Marie-Françoise
⚠️ Bonjour. Pour information : cette publication sera masquée demain (24/02) pour permettre plus de lisibilité sur notre page. Il ne s'agit en aucun cas d'une volonté de cacher les nombreux commentaires.
En vue de la publication demain sur la mise en ligne du formulaire de janvier, la modération sera plus fluide sur un seul fil afin de lire tous les messages et de répondre aux principales questions. L'option pour désactiver les commentaires sur une publication n'étant pas disponible, nous devons la masquer. Merci pour votre compréhension.
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📌 Informations sur le fonds de solidarité du mois de décembre.
🛎 Les formulaires conformes sont validés quotidiennement et de manière automatique. Les versements sont ensuite effectués en quelques jours, selon les délais bancaires en vigueur.
🔴 Certaines demandes de fonds de solidarité qui étaient payées automatiquement les mois précédents ont pu voir celle de décembre faire l’objet d’un rejet ou d’une mise en attente de traitement (contrôle manuel) : il ne s’agit ni d’un bug ni d’une anomalie mais d’un renforcement de certains contrôles. L’affichage de la date de novembre sur certains formulaires n'a aucune incidence sur le traitement des demandes et n’est donc pas une cause de refus.
▶️ En cas de rejet, cela peut s’expliquer lorsque :
- le montant de l’aide payée en 2020 dépasse le chiffre d’affaires déclaré en 2019
- l’entreprise a débuté son activité après le 30 septembre 2020, car elle n’est pas éligible
- l’entreprise a indiqué les références d’un compte bancaire non professionnel ou dans certaines néo-banques qui ne peuvent plus recevoir l'aide
- les entreprises relevant du régime micro-entrepreneur n’ont pas déclaré à la DGFiP de chiffre d’affaires au titre de 2019 dans leur déclaration annuelle : l'aide a été versée d'avance les mois précédents mais ne peut plus être calculée à partir de décembre sans cette base annuelle.
ℹ️ Pour les entreprises ayant subies un refus, vous devez contacter votre service des impôts (des entreprises ou autre centre gestionnaire indiqué) pour régulariser votre situation, afin, si cela est possible (dépôt d’une déclaration au titre de 2019, conclusion d’un plan de règlement…) de permettre l’instruction de votre demande. Si votre SIE vous confirme que ce refus est justifié et définitif, tous les filtres étant à jour, vous pourrez déposer une contestation via la messagerie sécurisée. Si votre dossier semble conforme, votre SIE doit transférer l'information au service dédié qui pourra le débloquer, comme la procédure le prévoit. Votre centre devra vous indiquer une date pour déposer une nouvelle demande. Il n'est donc pas utile d'en déposer systématiquement chaque jour.
🔴 Pour les dossiers mis en attente de traitement (vérification manuelle), cette situation peut s’expliquer par :
- des erreurs sur une des cases,
- le choix ou la modification du secteur d'activité,
- le constat d'une incohérence entre les coordonnées bancaires et le SIREN ou le nom de l'entreprise,
- des demandes supérieures à 1 500 euros pour lesquelles le chiffre d’affaires déclaré dans le formulaire n’est pas en cohérence avec celui connu de la DGFiP,
- des demandes formulées au titre des entreprises concernées par une interdiction d’accueillir du public alors que l’activité connue du demandeur ne relève pas des secteurs fermés en décembre,
- une suspicion de tentative de fraude,
- très régulièrement lors d'un changement de RIB.
⏰ Ces demandes, "en attente de traitement", nécessitent un délai supplémentaire, de quelques jours à quelques semaines en fonction de la typologie des dossiers et du nombre vérifications à réaliser. Ce délai de réponse ne peut donc pas être estimé. Vous serez contactés par nos services en cas de besoin d'envoi de justificatifs.
▶️ Dans tous les cas, sauf demande expresse de votre centre gestionnaire, vous ne devez pas déposer de nouvelle demande. En effet, la majorité des doublons entraine plus généralement un rallongement du traitement des dossiers que leur déblocage. Toutes nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter votre dossier et vous répondre dans les meilleurs délais.
▶️ Aucune réponse ne pourra vous être apportée en commentaires. Merci de vous rapprocher de votre service des impôts en charge de votre dossier via la messagerie sécurisée de votre espace en ligne pour toute question sur votre situation, ou de contacter le 0 806 000 245 (appel non surtaxé) pour des informations générales sur le fonds de solidarité et les autres mesures de soutien aux entreprises.
✅ Tout ce qu’il faut savoir sur le fonds de solidarité sur ce lien : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
[⚠️ Rappel de bonne conduite : les commentaires désobligeants ou hors-sujet, fake news, liens vers des sites non gouvernementaux et gifs sont automatiquement supprimés. Merci de respecter notre charte.]
