26/08/2026
Élections du CSE : entre « on doit organiser un vote » et « les résultats sont valables », il y a quelques étapes à ne pas manquer 🗳️
Les élections professionnelles ne commencent pas avec l’installation des urnes. Elles débutent bien avant, lorsque l’employeur informe les salariés de l’organisation du scrutin et de la date envisagée pour le premier tour.
Cette date est importante : lors de la mise en place du CSE, le premier tour doit intervenir au plus t**d 90 jours après l’information du personnel 📅
Vient ensuite la préparation du protocole d’accord préélectoral, le fameux « PAP ». Il permet de fixer les règles du jeu : calendrier, collèges électoraux, répartition des sièges, modalités de vote, organisation matérielle du scrutin…
Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’invitation des syndicats à négocier le PAP dépend notamment de la candidature d’au moins un salarié dans les 30 jours suivant l’information du personnel. Au-delà de 20 salariés, les organisations syndicales concernées doivent être invitées à cette négociation. Leur invitation doit leur parvenir au moins 15 jours avant la première réunion de négociation. ⚖️
Il faut ensuite déterminer qui peut voter et qui peut se présenter, établir les listes électorales, répartir les salariés dans les collèges et recueillir les candidatures.
Le premier tour est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales habilitées. Un second tour est organisé lorsque le quorum n’est pas atteint, lorsque tous les sièges n’ont pas été pourvus ou lorsqu’aucune candidature syndicale n’a été présentée.
Lors de ce second tour, les candidatures sont ouvertes plus largement. Il ne s’agit donc pas simplement de « refaire le même vote » quelques jours plus t**d 🔄
Les listes de candidats doivent aussi respecter les règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Cette exigence concerne la composition des candidatures, en fonction de la proportion de femmes et d’hommes inscrits dans chaque collège.
Le jour du scrutin, chaque détail compte : confidentialité du vote, bulletins, enveloppes, émargement, bureau de vote, dépouillement, calcul des résultats et attribution des sièges.
Enfin, les résultats doivent être proclamés et consignés dans les procès-verbaux. Ces documents ne sont pas une simple formalité administrative : ils retracent officiellement le déroulement et l’issue des élections 📄
Comprendre ces différentes étapes permet aux salariés, aux candidats et aux futurs élus de repérer les points de vigilance et de mieux préparer la prise de mandat.
Car gagner un siège au CSE est une première étape. Savoir comment exercer son mandat dès la première réunion, c’est une autre histoire… et c’est souvent à ce moment-là que les questions commencent 😉
Agora CSE accompagne les élus avant, pendant et après leur prise de mandat, afin de les aider à comprendre les règles, structurer leur fonctionnement et agir plus sereinement 🤝
Vous préparez le renouvellement de votre CSE ou vous venez d’être élu ?