02/09/2025
DPE : mise en application de nouveaux QR codes pour la fiabilité et la transparence des DPE
Suite à l’annonce de la ministre du Logement et au rapport de la Cour des comptes en juin dernier, deux arrêtés du 16 juin 2025 sont venus apporter les premières réponses réglementaires aux problèmes de fiabilité et de transparence des diagnostics.
Il nous semble donc important de vous informer sur les prochaines évolutions règlementaires impactant les DPE.
Le premier arrêté (NOR : ATDL2513478A), et celui qui nous intéresse le plus, est venu instaurer deux QR codes présentant, chacun, des objectifs distincts.
Le premier QR Code devrait permettre de vérifier la validité des compétences des diagnostiqueurs et l’authenticité des DPE via un lien vers l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME.
Ce QR code, initialement prévu pour le 1er juillet, sera disponible à l’automne 2025, le temps de réorganiser l’annuaire des diagnostiqueurs. Le gouvernement informera dès sa mise en service.
Le second QR code, permettra, quant à lui, de réaliser un contrôle de géolocalisation, permettant de valider la présence sur site du diagnostiqueur établissant le DPE.
Celui-ci devrait être opérationnel au 1er trimestre 2026, après appel d’offres. Il présentera une importance toute particulière dans la mesure où, à partir du 1er octobre 2025, les logiciels validés n’afficheront plus les étiquettes énergie et climat ni les consommations et émissions associées tant que les DPE ne seront pas transmis sur le site de l’observatoire.
Cette mesure vise à éviter toute pression du propriétaire sur le professionnel pour obtenir un résultat immédiat.
