20/11/2020
Activité partielle: Nouveaux critères de vulnérabilité.
Le décret du 10 novembre 2020, entré en vigueur le 12, fixe les nouvelles conditions de placement en activité partielle. Deux conditions doivent être réunies pour pouvoir en bénéficier, à savoir des critères de vulnérabilité et des conditions de travail spécifiques.
Les salariés d’au moins 65 ans ou atteints de maladie graves (avis du Haut Conseil de Santé Publique des 6 et 20 octobre 2020) et ne pouvant télétravailler ou bénéficier de moyens de protection adaptés, peuvent être placés en activité partielle sur présentation d’un certificat d’isolement établi par leur médecin traitant ou un médecin de ville. A noter que le médecin du travail ne peut plus délivrer de certificats d’isolement depuis le 10 octobre 2020.
Les mesures de protection renforcées par le décret du 10 novembre 2020 :
– l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
– le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
– l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
– le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchés par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
– une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
– la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
Conformément à l’article 20, III de la loi 2020-473 du 25 avril 2020, les personnes vulnérables peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020.