AGNP 45

11/11/2020

09/11/2020

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06/11/2017

Le saviez-vous ?
Pensez à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) !
Les avis d'imposition à la CFE 2017 sont disponibles depuis le 3 novembre 2017 sauf pour les contribuables qui ont opté pour le prélèvement mensuel. Ils devront attendre le 17 novembre 2017.
La date limite de paiement de la CFE 2017 est fixée au 15 décembre 2017.
Aucun avis d'imposition ne sera envoyé au format papier. L'avis d'imposition définitif, qui permet le versement de la CFE 2017 est disponible dans l'espace abonné impots.gouv.fr.
Les entreprises concernées ont créé un compte fiscal sur le site impots.gouv.fr afin de récupérer l'avis d'imposition et de connaître le montant à payer. Si ce n’est pas déjà fait, dépêchez-vous, car cette création de compte peut prendre plusieurs jours. Il est fortement recommandé de le faire rapidement, de préférence avant la fin du mois de novembre, afin de pouvoir procéder au règlement dans les délais impartis.

26/10/2017

Le saviez-vous ?
Dépôt de vos factures électroniques destinées à vos clients publics à compter du 1er janvier 2018 !
À compter du 1er janvier 2018, la facturation électronique devient obligatoire pour les entreprises fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés), comme elle l'est depuis janvier dernier pour les entreprises de plus de 5 000 salariés. Elle le sera au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) et au 1er janvier 2020 pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).
L'administration met à votre disposition un portail Internet, « Chorus Pro », permettant de dématérialiser facilement, gratuitement et de façon sécurisée vos factures. Plusieurs dizaines de milliers de fournisseurs ont ainsi déposé depuis le début de l'année plus de six millions de factures dématérialisées.
Maintenant à vous de jouer !

09/10/2017

Le saviez-vous ?
Travailleurs indépendants : votre protection sociale évolue !
Un récent décret modifie certaines prestations pour les affiliés du RSI. Dès à présent, vous recevrez des indemnités journalières en cas de travail partiel thérapeutique si cette nouvelle organisation fait immédiatement suite à un arrêt de travail à temps complet. Cette prestation est due au titre d’une ou plusieurs maladies ou accidents. Mais attention, elle est versée dans la limite de 90 jours sur une période de 3 ans. Le conjoint collaborateur peut aussi en bénéficier. Dès 2018, le délai de carence en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident de plus de 7 jours passe de 7 à 3 jours. Vous serez donc indemnisé à compter du 4ème jour. Dès janvier 2018, une prestation maternité sera également versée aux personnes qui justifieront de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date de l’accouchement ou de l’adoption d’un enfant.

02/09/2017

https://www-capital-fr.cdn.ampproject.org/c/www.capital.fr/votre-carriere/reforme-du-travail-pourquoi-les-licenciements-vont-etre-facilites-1241899?amp

Introduire plus de “flexibilité” pour les salariés, comme pour les entreprises, c’est l’un des objectifs de la réforme du Code du travail, dont le contenu des ordonnances a été présenté ce jeudi 31 août.

22/08/2017

Le saviez-vous ? Affichages obligatoires pour toutes les entreprises.
Le nombre d'affichages obligatoires dans l’entreprise a récemment diminué ! Cependant, quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'accrocher, dans les locaux de travail, certaines informations : horaires de travail, numéros d’urgence, lutte contre le harcèlement…
La vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspecteur du travail lors du contrôle dans les locaux d'une entreprise. Elle s'assure également du respect des mentions devant y figurer. Leur non-respect est d'ailleurs lourdement sanctionné. Vous risquez des amendes pouvant aller jusqu’à 1.500 euros voire même 3.000 euros en cas de récidive.
AGNP45 réalise un audit dans vos locaux, puis vous conseille et vous accompagne dans la mise en œuvre de l’affichage. Contactez-moi dès maintenant au 06 28 03 03 76 pour voir comment mettre rapidement votre entreprise en conformité avec la réglementation ?

21/08/2017

Pour optimiser et gagner de la place dans votre bureau et vos armoires, faites du tri dans vos papiers. Mais attention...!!! Il ne faut pas tout jeter.
Savez-vous quels documents doivent impérativement être conservés ? Pour quelle durée ?
Faites appel à AGNP45 (06 28 03 03 76) pour effectuer votre classement régulièrement, en ne conservant que les papiers nécessaires.

21/08/2017

Le saviez-vous ?
Rentrée scolaire : autoriser ou non une absence ? Que prévoit le Code du travail ?
Pour certains évènements familiaux, le droit du travail prévoit des autorisations d’absence. Toutefois, le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.
Certaines conventions collectives prévoient des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire. Il est important de les consulter, car il existe de nombreuses conditions pour bénéficier de ces heures : âge des enfants, niveau scolaire, etc...
Si rien n’est prévu dans votre convention collective, il est également important de vérifier s’il n’existe pas un usage d’entreprise, un accord d’entreprise.
Aucune disposition ? Dans ce cas, vous êtes libre d’accorder ou non des heures d’absence pour cette rentrée scolaire.

16/08/2017

Le saviez-vous ?

*Nouveautés paie au 1er juillet 2017 (Publié le 04/07/2017 par la rédaction des Editions Tissot)

Nouveaux taux du versement de transport :
Le taux de la contribution versement de transport change dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet 2017. De nouvelles communes y sont également assujetties.
Votre entreprise est assujettie à la contribution versement de transport si :
*votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
*le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.
Une première circulaire URSSAF a été publiée début juin :
Versement de transport au 1er juillet 2017. Trois nouvelles circulaires ont été publiées le 22 juin 2017. Les modifications concernent une douzaine de syndicats notamment le Pays de Flers, le Maconnais-beaujolais, Porto Vecchio, Reims, Tarbes.

16/08/2017

Le saviez-vous ?



*Nouveauté paie au 1er juillet 2017 (Publié le 04/07/2017 par la rédaction des Editions Tissot)
Les embauches en CDI ou CDD d’au moins 6 mois, dans les PME, effectuées à partir du 1er juillet 2017, n’ouvrent plus droit à une aide à l’embauche. En effet, l’aide à l’embauche dans les PME ne pouvait être accordée que pour les embauches effectuées jusqu’au 30 juin 2017. Vous pouvez toutefois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le début du contrat soit jusqu’au 30 décembre 2017 maximum pour une embauche au 30 juin 2017.