AB Investigations - Détective privé

05/10/2021

https://www.yadanpesah-avocat.com/la-garde-alternee-interet-des-enfants-ou-desir-des-parents/

Selon une étude Insee parue le 3 mars 2021, 480 000 enfants vivaient en garde alternée en 2020, soit 12% des 4 millions d’enfants mineurs de parents séparés : c’est plus du double par rapport à 2010 [1] et c’est dire le souhait grandissant des parents de privilégier ce mode de garde e....

05/10/2021

https://www.capital.fr/votre-argent/vins-champagnes-montres-de-luxe-nouvelle-alerte-sur-les-arnaques-aux-placements-1415784

Dans une énième mise en garde, l’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les investisseurs à la prudence. Car la plupart des sites proposant des investissements dans le vin, les montres ou les diamants

05/10/2021

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/divorce-entre-droit-vie-privee-et-droit-preuve #.YVwjAYGvifB

La production par un conjoint de messages électroniques échangés par son épouse sur un site de rencontres dans le cadre d’une procédure de divorce n’est pas attentatoire au droit au respect de la vie privée de l’épouse, dès lors qu’elle n’intervient que dans le cadre de procédures...

04/09/2021

DUE DILIGENCE…Quezaco ?

La Due Diligence est l'ensemble des vérifications qu'un éventuel acquéreur ou investisseur va réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation d'une entreprise.

De manière plus générale, c’est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d'action auquel on peut s'attendre d'une personne raisonnable, dans les circonstances considérées.

Le due diligence est un concept anglo-saxon qui signifie que le sujet doit travailler à se prémunir lui-même de tout élément négatif d'une opération qui peut être évité.

Il s'agit en quelque sorte d'un devoir élémentaire de précaution. Il existe plusieurs types de due diligences (stratégique, environnementale, informatique, légale, fiscale, sociale, comptable et financière...).

De manière plus élargie, on retrouve ce concept en France, d’une part avec l’audit préalable et l’obligation de vigilance et d’autre part avec la compliance (conformité) introduite dans les entreprises par la loi Sapin II.

Quelles sont les cibles d’une Due Diligence :

- Une société dans le cadre d’une acquisition, coté acheteur
– Une société dans le cadre d’une acquisition, coté vendeur
– Une société dans le cadre d’un crédit, coté établissement de crédit
– Un fournisseur de matériel ou de services, coté acheteur
– Un client pour la fourniture de matériel ou de services, coté vendeur
– Une société dans le cadre de la validation d’une embauche
– Une société dans le cadre de la validation d’un intermédiaire ou apporteur d’affaire ou de marché (OCDE lutte anti-corruption, FCPA)
– Une banque ou établissement de crédit, dans le processus de KYC
– Une banque ou EdC dans le cadre du processus AML (Lutte anti-blanchiment), ou autres règlementations financières (MiFiD, FATCA…)
– Un investisseur dans le cadre du choix d’une équipe ou véhicule d’investissement (directive AIFM, UCITS IV)
– Une société de gestion de fonds dans le cadre de la validation du profil d’un investisseur (KYI, MiFiD, MiFiD..)

Les devoirs d’une Due Diligence :

- Il doit refléter le plus fidèlement possible les faits, rien que les faits.
– Il doit donner, si ce n’est la vérité, au moins une perception de la vérité.
– Il doit être un facteur fondamental d’aide à la décision.
– Il doit être concis, mais étayé par des documents.
– Il doit être discret, mais pas secret.
– Il nécessite une grande humilité, méthode, curiosité, capacité à se remettre en question, agilité intellectuelle, chance (serendipity factor).

Les éléments de considération :

- Qualifications, adhésion des entreprises des organismes professionnels: vérifier l’authenticité de l’émission du corps et dans certains cas, vérifier l’authenticité de l’organisme émetteur lui-même, par exemple, y a t-il une exigence de qualification ou simplement payer une redevance pour l’adhésion?

- Références d’affaires et historique de carrière: Obtenir une confirmation indépendante concernant le potentiel associé ou employé. Si le candidat a fourni des références écrites, la vérification devrait être obtenue via le due diligence.

- Références financières: Si les bilans financiers audités pour les deux derniers exercices ne sont pas disponibles, une tierce partie peut demander de manière confidentielle de fournir un avis de fiabilité, de capacité financière et de probité.

- Registre des sociétés: Vérification de la propriété , actionnariat, administrateur, comptes et autres documents officiels pertinents.

- Antécédents judiciaires de personnes physiques (si permis par la loi dans le pays concerné).

- Arrêts de la Cour: Procès liés aux affaires, à la gestion du personnel, des clients de la personne morale.

- Notation: Vérification de la cote de crédit pour l’associé ou l’individu. Attention toutefois à l’interprétation des notes de crédit.

- Listes noires et embargos: Vérification que l’associé potentiel ou la cible ne figure pas une liste locale, nationale ou internationale (listes noires, embargos, Interpol, etc).

- Classification « PEP » Politically Exposed Person (Personne politiquement exposée):
L’échelle des risques doit être adaptée au fait qu’un individu soit considéré comme PEP, soit par les listes internationales ou nationales, soit simplement du fait de ses activités ou mandats politiques ou sa proximité avec une personne politique.

- Recherche Média: Simple et efficace, l’utilisation de bases de données libres et / ou l’abonnement à la recherche de l’associé ou individuelle est recommandé. Il est également important de vérifier des sources d’archives.

- Conseils juridiques: si les conseils ne sont pas disponibles en interne, une firme locale de bonne réputation peut être engagée. Des avocats locaux peuvent souvent aider à la vérification des inscriptions locales d’entreprise, ou dossiers du tribunal pénal ou civil.

- Le travail de terrain: Des informations concernant les associés ou employés peuvent être découvertes par la recherche discrète et sensible, effectuée éthiquement et légalement.

Exemples :

- Un fonctionnaire détient des actions d’entreprises ou d’autres intérêts dans la société cible.

- Un agent public étranger a recommandé le demandeur, en particulier si ce fonctionnaire a un pouvoir discrétionnaire sur le projet.

- Un dirigeant, dirigeant ou employé clé de la société a un intérêt dans une autre entreprise qui pourrait être considéré comme un concurrent.

- Il existe des incertitudes dans l’entreprise ou les références financières.

- Les termes cités par l’entreprise ou l’individu diffèrent des termes et conditions locales.

- Les instructions de paiement citées par l’entreprise ou l’individu incluent des paiements à un tiers apparemment non lié, ou à un compte bancaire offshore.

- Il existe un cas en cours ou en suspens ou une condamnation pénale ou action civile d’un employé actuel de l’entreprise pour corruption ou infraction similaire, concernant la corruption.

- L’entreprise ou la personne a fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité.

- Il existe une différence significative entre le taux de rémunération cité par l’entreprise ou des taux de marché individuels et locaux pour les biens ou services similaires. Que ce taux soit inferieur ou supérieur au prix du marché.

- Le demandeur signale qu’il est incapable de signer qu’il va respecter toutes les lois locales et internationales en matière de corruption et qu’il ne peut pas se conformer à l’entreprise du donneur d’ordre politique sur l’éthique.

- Le demandeur exige que son identité, ou si le demandeur est une société, l’identité des administrateurs, des propriétaires ou employés, ne soit pas divulguée.

Spécialisé en IE et compliance, diplomé de l’EGE, école d’enseignement supérieur classée numéro 1 en Intelligence Économique, nous pouvons répondre à toute demande relative à ce domaine.

AB Investigations - Maxandre Conseils
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02/09/2021

Il n’y a pas que les enfants qui vont retrouver leur maîtresse à la rentrée….

AB investigations Toulon
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31/08/2021

(Merci Le Figaro)

Nouvelle présidente du syndicat majoritaire de la profession, Elie Quenet revient sur cette activité prisée mais aussi très contrôlée.

Un immeuble qui ne paie pas de mine. À droite de la porte, un simple autocollant précise « Agence Dubly ».

Il faut arriver devant la porte du deuxième étage pour savoir qu’on a affaire à un cabinet d’investigations.

Dans ce grand bureau lumineux du 17e arrondissement de Paris, Elie Quenet, présidente du Syndicat national des agents de recherche privée (Snarp), présente le métier qu’elle exerce depuis plus de vingt ans : détective privé.

Une profession passionnante qui la « tient éveillée la nuit ».

Dans une pièce, à l’abri des regards, surabondent des notes, des images et des Post-it sur ses recherches en cours.

Comme elle, environ mille détectives privés exercent ce métier réglementé, loin des fantasmes véhiculés par les films et les romans policiers.

La dénomination officielle du détective privé est celle d’agent de recherche privée (ARP).
Ce sont avant tout « des spécialistes de l’administration de la preuve », rappelle Elie Quenet, au sens où ceux-ci cherchent à récolter des éléments pouvant être utilisés lors de procès ou de procédures judiciaires. La collecte de renseignements est une composante essentielle du métier, quel que soit le type de détective privé.

Les ARP généralistes s’occupent principalement d’affaires de divorce, de conditions de garde des enfants, de problèmes de voisinage, mais également de recouvrement de créances.

Parmi les missions de ces ARP figure encore aujourd’hui celle du divorce pour faute : le détective privé mène alors l’enquête pour découvrir des preuves de violences conjugales, de revenus dissimulés ou encore si l’un des époux mène une double vie. Certains de ces enquêteurs sont également spécialisés dans la recherche de personnes disparues.

Les détectives privés commerciaux enquêtent quant à eux sur les contrefaçons, le vol en entreprise ou encore la concurrence déloyale. Enfin, certains agents, comme Elie Quenet, sont spécialisés dans les escroqueries à l’assurance.

Quelle que soit leur spécialité, les ARP mènent des enquêtes, effectuent des filatures et recueillent des preuves.

Naturellement, la discrétion est de mise. « Il faut pouvoir passer inaperçu, autant dans un restaurant 4 étoiles que dans une banlieue parisienne, en adaptant son apparence physique à son environnement », témoigne Elie Quenet.

Ne jamais sortir du cadre légal

Le premier rendez-vous avec un détective privé est toujours gratuit, rappelle Elie Quenet. C’est l’usage dans la profession. L’occasion de détricoter les clichés qui peuvent amener à consulter un détective.

La présidente du Snarp a plusieurs fois eu affaire à des demandes dépassant le cadre légal, et ne pouvant donc pas être acceptées.

Prendre en filature un ex-compagnon sans qu’il y ait de cadre juridique (divorce en cours) est, par exemple, prohibé. À cela s’ajoutent les demandes de la part d’individus farfelus, voire présentant des troubles psychiatriques. Dans ce cas, Elie Quenet est obligée de les éconduire.

Les ARP ont une obligation de moyen, mais pas de résultat. Ils doivent tout mettre en œuvre pour récolter des preuves pour leurs clients, sans jamais sortir du cadre légal.

Lorsqu’ils prennent en filature une personne, il peut arriver que celle-ci s’en rende compte ou en ait été informée. « Quand quelqu’un fait trois fois le tour d’un rond-point, on se doute bien que quelque chose cloche et on arrête la filature. » Suivre, « planquer » et changer d’apparence restent aujourd’hui encore les ficelles du métier.

Pour autant, Elie Quenet insiste : son quotidien est bien « loin des clichés des films et des séries où le détective privé est dans une sorte de nébuleuse. Aujourd’hui, notre métier est très encadré et contrôlé. » En effet, la profession nécessite l’obtention d’un diplôme d’ARP, reconnu par l’État et délivré seulement par quatre formations en France.

Pour ceux décidant de suivre cette voie, Elie Quenet précise que le métier de détective privé nécessite « une bonne logique, un sens de l’observation et une aptitude à s’adapter en permanence à son environnement ».

La présidente du Snarp rappelle qu’il faut être « dynamique et endurant physiquement », et prêt à « changer de casquette » plusieurs fois par jour. Une fois les preuves recueillies, il faut également le courage d’affronter les fraudeurs. « Quand je me présente devant la personne, j’ai un temps d’avance, explique-t-elle. J’ai déjà récolté des preuves. Je le laisse s’enfermer dans sa tentative d’escroquerie et j’abats alors les cartes. »

Ainsi, elle arrive régulièrement à obtenir des attestations produites par ces fraudeurs démasqués, contraints de s’excuser et de cesser leurs activités illégales.

Démasquer un fraudeur peut cependant s’avérer dangereux. « Il m’est arrivé d’abréger en urgence un rendez-vous car le fraudeur avait compris qu’il était démasqué et commençait à casser des chaises en hurlant qu’il allait péter les plombs », raconte Elie Quenet.

Une dose de courage est donc requise pour exercer ce métier, et « tous les ARP ont ce dénominateur commun », ajoute-t-elle. Sans compter la patience. Les heures de planque en solitaire, dans des conditions difficiles, sont parfois très longues.

25/07/2021

https://cyberguerre-numerama-com.cdn.ampproject.org/c/s/cyberguerre.numerama.com/12890-une-bourde-enorme-la-peine-de-prison-infligee-au-celebre-policier-corrompu-haurus-serait-illegale.html/amp

Un imbroglio juridique pourrait entraîner un rebondissement de taille dans l’affaire Haurus, le procès d'un brigadier de la DGSI qui vendait des fichiers de police sur le « darknet ». La peine de sept ans de prison dont deux avec sursis contre le principal mis en cause semble tout simplement.....

17/07/2021

Pour la constitution de preuves légales ou la recherche d’informations nécessaires à une enquête, les entreprises font de plus en plus appel aux détectives privés.

Cependant, lorsqu’une entreprise s’offre les services d’une agence de détectives privés, elle doit le faire conformément à la législation en vigueur. Quelles sont donc les différentes possibilités et restrictions en la matière ?

Un détective privé pour le contrôle de l’activité des employés

Les entreprises ont la possibilité d’engager un détective privé pour débusquer les salariés qui, par des manœuvres dolosives ou illégales, tentent de ne pas remplir leurs obligations professionnelles. En effet, certains employés simulent des maladies ou des urgences dans le but de profiter indûment des jours de congé ou d’arrêts maladie. De plus, il n’est pas rare de rencontrer des salariés qui font preuve de laxisme sur leur lieu de travail, aux dépens des intérêts de l’entreprise.

En cas de soupçon, l’employeur est en droit de solliciter l’expertise d’une agence de détectives privés, à l’instar de fox-detectives.com : pour prouver alors les faits reprochés au salarié, les détectives privés utilisent généralement des procédés tels que l’infiltration et la filature.

Cependant, le contrôle de l’activité des employés doit obligatoirement respecter le principe de proportionnalité édicté dans l’article L1121-1 du Code du travail.

De plus, les dispositions du Code civil (article 9) et du Code du travail (article L1222-4) sur la vie privée et l’information préalable doivent être respectées. Lorsque les faits sont avérés, les sanctions prises par l’employeur peuvent s’étendre du simple blâme au licenciement pour faute.

Réaliser une enquête de moralité sur un futur partenaire

Avant d’embaucher un salarié à un haut poste ou de collaborer sur une affaire importante avec un nouvel associé, les entreprises ont souvent recours à une enquête de moralité.

Cette investigation vise à s’assurer des bonnes mœurs du futur partenaire. Le passé personnel et les antécédents professionnels sont passés à la loupe afin de détecter d’éventuels non-dits ou anomalies.

L’enquête de moralité peut également porter sur la situation juridique ou financière.
Si l’intéressé est sous le coup d’une condamnation alors qu’il a prétendu le contraire, le détective privé le saura.

S’agissant des antécédents professionnels, l’enquête de moralité menée par une agence de détectives privés peut se focaliser sur le contrôle du curriculum vitae (CV) du futur employé.

Toutefois, même si le contrôle du CV d’un futur salarié est tout à fait légal au regard de la loi du 3 décembre 1992, l’employeur doit respecter notamment les limites fixées par l’article L1221-6 du Code du travail.

La réalisation d’une enquête de solvabilité

Grâce à l’enquête de solvabilité, les entreprises vérifient la capacité d’une personne physique ou morale à honorer ses engagements financiers sur le court, moyen ou long terme.

Cette tâche, qui entre dans les domaines de compétence du détective privé, a pour avantage de préserver les entreprises contre un risque d’impayé.

Les agences de détectives privés réalisent les investigations en se basant sur plusieurs éléments. Il s’agit entre autres des éléments d’actifs et des sources de revenus de la personne sur laquelle l’enquête de solvabilité est diligentée.

Si l’enquête de solvabilité précède généralement le début d’une collaboration, elle peut toutefois avoir lieu après l’obtention d’un titre exécutoire. Dans ce cas, le détective privé rassemble les éléments nécessaires pour faciliter le recouvrement de la créance de l’entreprise.

Un enquêteur privé pour rechercher un débiteur

Les détectives privés accompagnent les entreprises pour les aider à retrouver des débiteurs insolvables. Que l’objet de l’insolvabilité soit le paiement d’un montant ou l’exécution d’une prestation, l’agence de détectives privés se charge de retrouver la nouvelle adresse de votre débiteur.

Le bien-fondé de cette mesure se trouve dans l’article 1341 du Code civil : « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ». Cette disposition légale ouvre donc la possibilité aux entreprises de faire appel aux services d’un détective privé pour localiser l’individu qui refuse de s’acquitter de ses dettes.

L’aboutissement de la recherche de votre débiteur permet d’ouvrir la procédure de recouvrement à son encontre sur la base du rapport détaillé, circonstancié et précis fourni par le détective privé.

Solliciter les services d’un détective pour prouver une concurrence déloyale

Les services d’une agence de détectives privés permettent d’établir la preuve d’une concurrence déloyale. En effet, si la concurrence déloyale est récurrente entre les entreprises, il est par contre difficile de prouver l’existence de cette infraction sans l’aide d’un professionnel. La manœuvre frauduleuse ayant conduit à la constitution de la concurrence déloyale peut prendre plusieurs formes.

Si l’entreprise concurrente a débauché vos salariés ou détourné votre clientèle, elle pourrait bien également avoir institué une campagne de dénigrement pour écorcher l’image de votre entreprise ou la qualité de vos produits.

Dans ce cas, la réunion des preuves constitutives de l’infraction est nécessaire pour engager des poursuites judiciaires ou obtenir des dommages et intérêts à titre de réparation du préjudice subi par l’entreprise.

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Mandataires en recherche de preuves, de renseignements et d'informations, AB Investigations est un cabinet d'exercice libéral spécialisé dans la révélation de faits dont dépendent la résolution d’un litige avant, pendant ou après tout type de procès et parfois même en dehors de toutes pr...

01/07/2021

Recherchons de manière active cette personne disparue :

Mohamed OUAHIB, 54 ans, né le 5 juin 1967
A vécu à Toulon, serait peut-être dans le 13 ( sdf sur Marseille)

Photos vieillies à partir d'une photo ancienne

Merci de nous contacter en cas d'infos à :
[email protected]

Merci de partager

23/05/2021

vous fournir l'information la plus pertinente et les éléments de preuve attendus.​Répondant aux besoins tant des particuliers que des professionnels, nous pouvons ainsi intervenir dans le cadre d'affaires familiales, civiles, commerciales, prud'homales voire même pénales.Spécialistes de l’...

10/12/2020

https://www-bfmtv-com.cdn.ampproject.org/c/s/www.bfmtv.com/amp/economie/une-atteinte-a-la-vie-privee-n-est-plus-forcement-une-preuve-illicite-devant-les-prud-hommes_AN-202011300264.html

Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a ouvert une large brèche dans sa jurisprudence en affirmant qu'un licenciement pouvait être valable même si l'employeur avait obtenu des preuves en violation manifeste de la vie privée du salarié.

28/10/2020

Cliente contente....Une de plus 👍🏻