On a parfois besoin des services d'un enquêteur de droit privé, appelé dans le langage populaire détective privé. Depuis 2005, tous les détectives, à l’exception des anciens officiers de police judiciaire et de certains militaires, doivent :
- être diplômés de l’une des trois formations spécialisées inscrites au Répertoire national de la certification professionnelle , et posséder un agrément, dé
livré par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps). Le quotidien d’un enquêteur se partage entre missions pour les entreprises et affaires familiales :
On fait appel à un enquêteur pour confirmer des soupçons d’adultère en vue d’un divorce, car celui-ci constitue toujours un manquement au devoir de fidélité du mariage, mais aussi pour vérifier les conséquences d’une séparation. Le détective va vérifier, par exemple, si un futur divorcé ne dissimule pas une partie de son patrimoine afin de minorer le montant de la pension alimentaire, ou si des enfants sont bien traités par l’autre parent…
Il est aussi sollicité pour :
retrouver un proche ou un ami perdu de vue,
mener une enquête de moralité afin de rassurer un client sur la sincérité d’un futur associé,
contrôler les fréquentations d’un enfant…
Un devis ou projet de mandat détaillé doit vous être soumis. En le signant, vous autorisez le professionnel à mener des recherches en votre nom. Les détectives ne sont tenus qu’à une obligation de moyens, pas de résultat. Depuis l’agence ou sur le terrain, toutes les données, librement accessibles et collectées auprès d’administrations (cadastre, hypothèques…) ou de témoins, le sont sans aucun passe-droit. La valeur ajoutée du détective réside dans le temps consacré, le personnel et la connaissance des sources d’informations légales existantes. Inutile de demander l'installation d'un mouchard sur un téléphone ou l'espionnage d'un voisin ou d'un salarié. Toute demande doit être légale et répondre à un besoin légitime et moral de recueillir des preuves ou des informations. Leurs investigations terminées, les détectives rédigent « un rapport précis, circonstancié et détaillé ». Mais il n’est pas remis en l’état au client, car le privé n’a pas le droit de tout révéler. Par exemple, les personnes retrouvées ont le droit de lui interdire de communiquer leurs coordonnées. Dans le cadre d’une procédure de divorce, le rapport complet est remis à l’avocat sous le sceau du secret professionnel partagé. Hors procédure judiciaire, le client repart avec un compte rendu vierge de tout élément permettant d’identifier un tiers, afin d’éviter toute vengeance personnelle.
À vous de décider si vous entamez une procédure pour faire valoir vos droits. C’est le cas par exemple si vous recherchez un débiteur suite à un jugement ou si vous êtes le bénéficiaire d’une succession.
