Österman Expertise

Österman Expertise Cabinet d'expertise comptable. Nous parlons français, anglais et suédois.

20,6%. C'est le taux que connaissait Erik. Puis il a ouvert une filiale en France.Erik dirige une entreprise à Malmö. Re...
04/09/2026

20,6%. C'est le taux que connaissait Erik. Puis il a ouvert une filiale en France.

Erik dirige une entreprise à Malmö. Rentable, bien gérée, un IS qu'il connaît par cœur.

Il ouvre une filiale à Lyon. Même produit, mêmes clients, presque le même chiffre d'affaires.

Il pensait que la fiscalité suivrait la même logique.

Elle n'a pas suivi.

Premier trimestre en France : un courrier de l'administration fiscale lui réclame un acompte d'IS.

Un acompte ? En Suède, il paie son impôt une fois par an, en fonction de son résultat définitif.

En France, l'IS se paie par anticipation, quatre fois dans l'année : mars, juin, septembre, décembre, sur la base d'une estimation du résultat.

Sa trésorerie n'était pas préparée à ça.

Deuxième surprise, quelques mois plus t**d : sa filiale française reçoit des dividendes d'une autre société du groupe.

En Suède, ces dividendes intragroupe sont largement exonérés, le régime est simple, presque automatique.

En France, le régime mère-fille existe aussi. Mais il obéit à des conditions de détention, de durée, et à une réintégration forfaitaire de 5% qui n'a pas d'équivalent chez lui.

Erik découvre qu'il paie un peu d'impôt sur une opération qu'il pensait totalement neutre.

Rien de tout ça n'est dramatique.

C'est juste un système différent, avec son propre calendrier et ses propres règles.

Mais découvrir ces règles au fil de l'eau, ça coûte de la trésorerie et parfois des pénalités.

C'est exactement pour ça que notre cabinet accompagne les dirigeants suédois qui s'implantent en France. 🇸🇪🇫🇷

𝐉𝐞 𝐬𝐮𝐢𝐬 𝐏𝐚𝐭𝐫𝐢𝐜𝐢𝐚 : 𝐣’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐫𝐢𝐠𝐞𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬… 𝐞𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢𝐬, 𝐣𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐲𝐩𝐭𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮𝐭𝐞́𝐬, 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬.

Un dirigeant m'a dit un jour : "J'ai une filiale qui perd de l'argent depuis deux ans. Une autre qui cartonne. L'intégra...
28/08/2026

Un dirigeant m'a dit un jour : "J'ai une filiale qui perd de l'argent depuis deux ans. Une autre qui cartonne. L'intégration fiscale, c'est fait pour moi, non ?"

Sur le papier, oui.

Dans les faits, ça dépend de bien plus que ça.

L'intégration fiscale permet à une société mère de payer l'impôt sur un résultat d'ensemble, les pertes d'une filiale viennent compenser les bénéfices d'une autre.

Séduisant.

Mais je vois régulièrement des groupes opter pour ce régime en pensant tenir une économie d'impôt, alors qu'ils tiennent surtout un décalage de trésorerie.
Voici ce qui fait vraiment la différence :

Les déficits ne sont pas tous récupérables :
Une filiale qui avait des pertes avant d'entrer dans le groupe ne peut pas les imputer sur le résultat d'ensemble. Elles restent les siennes, année après année.

Le gain de la première année peut être trompeur :
Une trésorerie qui respire en janvier, ce n'est pas toujours une économie qui dure. Il faut regarder plusieurs exercices, pas un seul.

Le futur compte autant que le présent :
Une cession envisagée dans deux ou trois ans peut changer complètement l'équation. Le meilleur périmètre n'est pas toujours le plus large.

L'intégration fiscale est un outil puissant. Mais comme tout outil puissant, elle mérite d'être pensée avant d'être activée, pas l'inverse.

Chez nous, on ne dit jamais "oui, foncez" sans avoir simulé plusieurs exercices d'abord.

Vous vous demandez si votre groupe y a intérêt, ou si c'est le bon moment ? Écrivez-moi en message privé, on regarde ça ensemble.

𝐉𝐞 𝐬𝐮𝐢𝐬 𝐏𝐚𝐭𝐫𝐢𝐜𝐢𝐚 : 𝐣’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐫𝐢𝐠𝐞𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬… 𝐞𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢𝐬, 𝐣𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐲𝐩𝐭𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮𝐭𝐞́𝐬, 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬.

Vous avez engagé des dépenses de publicité ces dernières années.Vous n'avez jamais pu récupérer la TVA dessus.Ça vient d...
21/08/2026

Vous avez engagé des dépenses de publicité ces dernières années.

Vous n'avez jamais pu récupérer la TVA dessus.

Ça vient de changer. Et ça peut vous rapporter de l'argent rétroactivement.

Depuis le 21 février 2026, la TVA sur les dépenses publicitaires est déductible sans aucune restriction.

Y compris pour les publicités en faveur de boissons alcooliques, jusqu'ici totalement exclues du droit à déduction.

L'administration vient de le confirmer dans une mise à jour du Bofip du 17 juin 2026.

Ce que ça change concrètement :

→ Toute dépense publicitaire ouvre désormais droit à déduction, dans les conditions de droit commun

→ La seule condition : que les biens et services soient affectés à des opérations qui elles-mêmes ouvrent droit à déduction

Et le point le plus intéressant :
La TVA que vous n'avez pas pu déduire avant le 21 février 2026 n'est pas perdue.

Une fraction peut être récupérée sous forme de "crédit de départ", un mécanisme de régularisation prévu par le Code général des impôts.

Concrètement : si votre entreprise a supporté ce type de dépenses ces dernières années, un point s'impose.

𝐉𝐞 𝐬𝐮𝐢𝐬 𝐏𝐚𝐭𝐫𝐢𝐜𝐢𝐚 : 𝐣’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐫𝐢𝐠𝐞𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬… 𝐞𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢𝐬, 𝐣𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐲𝐩𝐭𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮𝐭𝐞́𝐬, 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬.

Vos concurrents paient moins d'impôts que vous. Pas parce qu'ils trichent.Parce qu'ils anticipent. Voici ce qu'ils font ...
17/08/2026

Vos concurrents paient moins d'impôts que vous. Pas parce qu'ils trichent.

Parce qu'ils anticipent. Voici ce qu'ils font différemment.

Ils choisissent le bon régime fiscal dès le départ :

SASU, SAS, entreprise individuelle… Chaque structure a ses avantages. Les dirigeants bien accompagnés ne choisissent pas la plus simple. Ils choisissent la plus adaptée à leur situation.

Ils optimisent leur rémunération :

Salaire, dividendes, épargne salariale… La façon dont vous vous rémunérez a un impact direct sur vos charges sociales et votre imposition. Ce n'est pas de l'optimisation agressive. C'est de la gestion.

Les charges sociales et cotisations :

Attention au versement de vos dividendes qui peuvent avoir un impact sur votre retraite ! Et oui, si vous vous versez des dividendes vous ne cotisez pas pour la retraite.

Ils anticipent les échéances fiscales :

Pas de mauvaise surprise en fin d'exercice. Ils pilotent leur résultat tout au long de l'année et ajustent avant qu'il soit trop t**d.

Ils sont bien entourés :
Un bon expert-comptable ne fait pas que vos déclarations. Il vous alerte, il anticipe, il vous fait gagner de l'argent.

La différence entre payer trop d'impôts et payer ce que vous devez ?

Souvent, c'est juste une question d'accompagnement.

𝐉𝐞 𝐬𝐮𝐢𝐬 𝐏𝐚𝐭𝐫𝐢𝐜𝐢𝐚 : 𝐣’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐫𝐢𝐠𝐞𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬… 𝐞𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢𝐬, 𝐣𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐲𝐩𝐭𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮𝐭𝐞́𝐬, 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬

Votre groupe a une filiale en France. Vous lui prêtez de l'argent depuis la maison mère. Et vous pensez que c'est un sim...
07/08/2026

Votre groupe a une filiale en France. Vous lui prêtez de l'argent depuis la maison mère. Et vous pensez que c'est un simple virement intragroupe.

Ce n'est pas ce que pense le fisc français.

En France, tout prêt entre une maison mère étrangère et sa filiale doit faire l'objet d'une convention de trésorerie formalisée.

Et cette convention doit prévoir des intérêts.

Pas n'importe lesquels, à un taux plafonné, fixé par l'administration française chaque trimestre.

Au T2 2026 : 4,35 %

Ce qui se passe quand ce n'est pas respecté :

→ Pas de convention rédigée ? L'avantage accordé à la filiale peut être requalifié en acte anormal de gestion

→ Taux trop bas ? La différence est réintégrée dans le résultat imposable

→ Taux trop élevé ? La charge est partiellement non déductible pour la filiale française

Dans tous les cas : redressement fiscal.

Et le fisc peut remonter jusqu'à 3 ans en arrière.

Ce que je vois le plus souvent chez mes clients suédois et britanniques :
Une convention signée il y a 3 ans. Jamais mise à jour. Avec un taux fixe qui ne correspond plus au plafond trimestriel.

Simple à corriger. Mais encore faut-il le savoir.

Notre cabinet vérifie et sécurise vos conventions de trésorerie intragroupe en français 🇫🇷, anglais 🇬🇧 et suédois 🇸🇪.

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Facturation électronique : les associations ne sont pas toutes concernées de la même façon !On entend souvent que la fac...
31/07/2026

Facturation électronique : les associations ne sont pas toutes concernées de la même façon !

On entend souvent que la facturation électronique va s'imposer à toutes les structures… En réalité, pour les associations à but non lucratif, il existe plusieurs situations.

Si votre association n'exerce aucune activité lucrative, ou uniquement des activités lucratives accessoires en dessous du seuil de la franchise, vous n'êtes pas concerné par la réforme.

Si votre association est assujettie à la TVA parce qu'elle exerce une activité lucrative à titre principal ou qu'elle dépasse le seuil de la franchise des impôts commerciaux, la réforme vous concerne.

À partir du 1er septembre 2026, ces associations devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

Selon leur situation et les éventuelles exonérations prévues par le CGI, elles devront également : émettre des factures électroniques et/ou transmettre leurs données de transaction et de paiement à l'administration.

Pour rappel :

1er septembre 2026 : grandes entreprises et ETI.

1er septembre 2027 : PME et petites entreprises.

Mieux vaut anticiper dès maintenant que découvrir, au dernier moment, que votre structure est concernée.

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Votre filiale française tourne. Les chiffres arrivent de l'étranger. Les déclarations partent à temps. Tout va bien.Jusq...
24/07/2026

Votre filiale française tourne. Les chiffres arrivent de l'étranger. Les déclarations partent à temps. Tout va bien.

Jusqu'au jour où vous recevez un courrier de la DGFIP.

Ce que l'administration française vérifie en premier chez une filiale étrangère :

Les prix de transfert :

Votre filiale achète des prestations à la maison mère. À quel prix ? Justifié comment ? Sans documentation solide, le fisc requalifie. Et il peut remonter jusqu'à 3 ans en arrière.

La convention de trésorerie

Le compte courant intragroupe doit porter intérêt à un taux plafonné, qui change chaque trimestre. Un mauvais taux appliqué en silence depuis 2 ans ? Redressement assuré.

Le dirigeant qui signe depuis l'étranger :

Il prend les décisions. Il signe les contrats. Il vient deux fois par an.

Pour la France, c'est peut-être déjà un établissement stable non déclaré.

La paie gérée depuis l'étranger :

La DSN doit être déposée en France avant le 15 de chaque mois. Dans un format précis. Selon la convention collective française. Pas celle de l'étranger.

Vous voulez savoir où vous en êtes avant que le fisc le découvre à votre place ?

Envoyez-moi un message. On fait le point.

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Associés : vous avez mis des fonds à disposition de votre société ?Bonne nouvelle : les intérêts que vous percevez sont ...
17/07/2026

Associés : vous avez mis des fonds à disposition de votre société ?

Bonne nouvelle : les intérêts que vous percevez sont déductibles du résultat imposable.

Mais dans la limite d'un taux plafond. Et ce taux change chaque trimestre.
Pour le 2ème trimestre 2026 : 4,35 %

C'est le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises sur plus de 2 ans.

L'administration fiscale s'en sert comme référence pour plafonner la déductibilité des intérêts versés aux associés.

Concrètement, qu'est-ce que ça change

Imaginons que votre société vous verse des intérêts à 6% sur votre compte courant d'associé.

La fraction au-dessus de 4,33% n'est pas déductible.

Elle est réintégrée dans le résultat imposable de la société.

Et c'est exactement ce que vérifie l'administration lors d'un contrôle fiscal.

Pour les exercices clos entre le 30 juin et le 29 septembre 2026 :
→ Taux maximal de déduction : 4,33 %

Un chiffre à connaître avant d'arrêter vos comptes.

Ce type de paramètre passe souvent sous le radar.

Pourtant, un taux mal appliqué sur plusieurs années peut représenter un redressement significatif.

𝐉𝐞 𝐬𝐮𝐢𝐬 𝐏𝐚𝐭𝐫𝐢𝐜𝐢𝐚 : 𝐣’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐫𝐢𝐠𝐞𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬… 𝐞𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢𝐬, 𝐣𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐲𝐩𝐭𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮𝐭𝐞́𝐬, 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬.

Vous dirigez une holding qui facture des prestations à ses filiales ?Elle perçoit aussi des dividendes ?Alors elle est p...
10/07/2026

Vous dirigez une holding qui facture des prestations à ses filiales ?

Elle perçoit aussi des dividendes ?

Alors elle est peut-être redevable de la taxe sur les salaires.

Et beaucoup de dirigeants ne le savent pas.

Le principe est simple.

Si votre holding n'a pas été assujettie à la TVA sur au moins 90% de ses recettes l'année précédente, elle entre dans le champ de la taxe sur les salaires.

Le problème : les dividendes sont comptés dans ce calcul.

Et ils font souvent basculer le rapport sous les 90%.

Ce que ça change concrètement :

→ Une fraction des rémunérations versées devient taxable

→ Les dirigeants aux fonctions transversales sont concernés en premier

→ Un salarié mal affecté sur le papier peut coûter cher lors d'un contrôle

Bonne nouvelle : une r***e annuelle suffit à sécuriser la situation.

Recettes, dividendes, affectation des salariés, pouvoirs des dirigeants… Tout se documente. Tout s'anticipe.

𝐉𝐞 𝐬𝐮𝐢𝐬 𝐏𝐚𝐭𝐫𝐢𝐜𝐢𝐚 : 𝐣’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐫𝐢𝐠𝐞𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬… 𝐞𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢𝐬, 𝐣𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐲𝐩𝐭𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮𝐭𝐞́𝐬, 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬.

Hier soir, j’ai pu participer à la conférence de la Banque de France pour les experts-comptables d'Occitanie. Passionnan...
30/06/2026

Hier soir, j’ai pu participer à la conférence de la Banque de France pour les experts-comptables d'Occitanie.

Passionnant de comprendre ce qui se joue derrière leurs murs.

Et la soirée s'est prolongée dans les jardins privés, avant un crochet improbable par la salle des coffres. Toulouse continue de cacher ses trésors, même pour celles qui y travaillent depuis des années.

Belle occasion aussi de croiser Evelyne Sauvagnac et Nicolas Ullmann, confrères du GIE prestations sociales.

Adresse

1110 L'Occitane, Bat 4
Toulouse
31670

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 17:00
Mardi 09:00 - 17:00
Mercredi 09:00 - 17:00
Jeudi 09:00 - 17:00
Vendredi 09:00 - 17:00

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