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Dupuy-Chabin Avocat

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Maître Dupuy-Chabin intervient en droit routier, en droit de la famille et en droit pénal à Toulouse.

19/06/2026

Erreurs médicales, agressions, accidents de la vie courante ou de la circulation : ces événements aboutissent tous à une expertise médicale. Et ce, qu’il s’agisse d’une procédure amiable ou judiciaire.

Cette expertise constitue une étape cruciale, à la fois dans la prise en compte de l’ensemble des préjudices subis par la victime et dans la détermination de leur indemnisation intégrale. Au regard des enjeux médicaux et juridiques, le conseil d’un avocat en droit de la réparation du dommage corporel s’avère (très) souvent capital.

Vous ou l’un de vos proches avez été victime d’un accident ? Contactez mon cabinet au 06 60 86 46 19 pour un premier rendez-vous d’étude de votre situation : https://dupuy-chabin-avocat.fr/contact/

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17/06/2026

Dernièrement, pour le compte de l’un de mes clients, j'ai fait une réclamation auprès de l'Officier du Ministère public de Toulouse afin d’expliquer qu'en l'absence de réception des deux procès verbaux d'infractions initiaux, celui-ci n’avait reçu que les procès verbaux majorés.

De fait, il n’avait pas pu présenter les éléments de défense dans les délais impartis pour les contester.

L'objectif était donc de solliciter soit un classement sans suite (après avoir présenté les arguments en défense), soit de nous renvoyer devant le tribunal de police pour un débat contradictoire.

Résultat : l'Officier du Ministère public m'a suivie pour un classement sans suite. Et ce, sans que je n’ai besoin de donner plus d'explications. Mon client était vraiment soulagé !

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10/06/2026

Sur la route, les panneaux de signalisation et les feux ne sont pas les seuls éléments à considérer pour rouler en toute sécurité et respecter le Code de la route. La signalisation horizontale joue également un rôle clé. Elle intègre l'ensemble des indications peintes et dessinées au sol, comme les lignes discontinues et les lignes de dissuasion.

Les deux sont parfois difficiles à distinguer pour certains conducteurs. Et pour cause : elles sont toutes les deux composées de traits blancs séparés les uns des autres.

Mais attention ! Quand il est tout à fait possible de franchir une ligne discontinue pour changer de direction ou pour dépasser un autre véhicule, il est interdit de le faire lorsqu’il s’agit d’une ligne de dissuasion (hormis s’il s’agit de doubler un véhicule lent ou un cycliste).

En effet, cette dernière sert, selon les cas, à signaler un dépassement dangereux (par exemple, sur une route sinueuse). Ou bien encore, à interdire le rabattement des automobilistes situés sur la voie tout à gauche de l’autoroute et qui n’auraient pas anticipé l’usage de l’une de ses sorties.

Comment les différencier concrètement ? En observant la distance entre les traits blancs. Ceux de la ligne discontinue sont plus espacés que ceux de la ligne de dissuasion.

Soyez attentif : le non-respect de la ligne de dissuasion est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 euros, d’un retrait de trois points et d’une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans.

Vous avez franchi une ligne de dissuasion et vous craignez de perdre votre permis ? Contactez en urgence les avocats du volant pour une étude personnalisée de votre situation, par téléphone au 06 60 86 46 19 ou sur mon site web : https://dupuy-chabin-avocat.fr/contact/

03/06/2026

Voilà huit mois que le jugement de divorce a été rendu. En feuilletant votre dernier relevé de compte bancaire, vous réalisez que votre ex-mari ne vous a versé ni la pension alimentaire pour votre fils de sept ans, ni la prestation compensatoire. C’est le deuxième mois que cela se produit.

Cette situation pourrait renvoyer à un abandon de famille. Il s’agit d’un délit pénal prévu à l’article 227-3 du Code pénal. Dans les faits, il consiste à ne pas honorer une obligation familiale prévue par une décision à l’instar d’un jugement.

En demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, et si vous prouvez qu’il refuse de s’en acquitter malgré le fait qu’il en ait connaissance, votre ex-époux pourrait risquer deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

J’interviens en droit de la famille et en droit pénal. Cette situation vous concerne ? Rendez-vous sur mon site web pour réserver un premier rendez-vous à mon cabinet toulousain : https://dupuy-chabin-avocat.fr/contact/

27/05/2026

Les accidents de la vie courante engendrent près de huit fois plus de décès chaque année en France que les accidents routiers.

Si la prévention joue un rôle phare afin d’en réduire le nombre, des solutions complémentaires existent pour bénéficier de la couverture adéquate lorsqu’ils se produisent. Le cas échéant, s’appuyer sur l’expertise d’un avocat en droit de la réparation du dommage corporel peut s’avérer déterminant pour obtenir l’indemnisation intégrale de l’ensemble du votre préjudice.

Je suis avocat au Barreau de Toulouse et j’interviens en droit de la réparation du dommage corporel. Je vous assure un accompagnement sur mesure et un conseil adapté à votre situation spécifique à chaque étape de la procédure d’indemnisation. Programmez une première étude à mon cabinet par téléphone au 06 60 86 46 19 ou via mon site web : https://dupuy-chabin-avocat.fr/contact/

20/05/2026

Quand on est une entreprise disposant d’une importante flotte de véhicules, on est confronté au quotidien à des enjeux juridiques déterminants.

De la gestion du capital de points des salariés sur la route à l’obligation légale de dénonciation des infractions, en passant par les conséquences d’une perte de permis de conduire sur l’activité de l’entreprise et les responsabilités encourues en cas d’accident, les difficultés peuvent rapidement s’accumuler.

Profitez de l’expertise reconnue des avocats du volant afin de former vos responsables opérationnels, votre département des ressources humaines et vos conducteurs au droit pénal de la circulation routière.

Contactez mon cabinet au 06 60 86 46 19 pour en savoir plus sur notre offre de formation et téléchargez notre plaquette sur mon site web : https://dupuy-chabin-avocat.fr/

13/05/2026

Vous la voyez, à quelques centaines de mètres devant vous, cette voiture qui circule sur la voie du milieu de l’autoroute ? Le conducteur semble avoir omis de se rabattre après son dépassement. Et vous avez beau respecter la limitation de vitesse, vous arriverez bientôt à son niveau. Mais vu que vous êtes sur la voie de droite, vous hésitez à le doubler par la droite.

Un conseil : abstenez-vous.

En effet, au-delà de sa dangerosité, cette action est lourdement punie par le Code de la route en son article R414-6. Vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros pouvant grimper jusqu’à 375 euros, le retrait systématique de trois points de votre permis de conduire, ainsi que la suspension de ce dernier au titre de peine complémentaire, pouvant aller jusqu’à trois ans maximum.

Dépassez-le donc par la voie la plus à gauche de l’autoroute, puis rabattez-vous sur la voie la plus à droite. N’oubliez pas de respecter les distances de sécurité, d’adapter votre vitesse et d’actionner votre clignotant. Et ce, pour épargner des vies tout en évitant des sanctions complémentaires.

Souhaitez-vous obtenir des informations personnalisées en droit routier ? Avez-vous besoin de l’assistance d’un avocat pour préserver votre permis ? Contactez mon cabinet pour un premier rendez-vous en cabinet ou en visioconférence : https://dupuy-chabin-avocat.fr/contact/

06/05/2026

Un certain nombre de devoirs incombent aux parents concernant leur(s) enfant(s). Si l’un des parents ou les deux ne les respectent pas, il(s) encourt(ent) des peines d’amende et de prison. C’est le cas, par exemple, lors du non-paiement de la pension alimentaire (même lorsque l’autorité parentale a été retirée). Ou bien encore, lorsqu’un parent ayant déménagé ne le justifie pas dans le délai imparti d’un mois à compter de son changement d’adresse.

Le non-respect de l’autorité parentale peut également mener au retrait partiel ou total de cette dernière. Les articles 378 à 381 du Code civil prévoient les situations aboutissant à une telle décision de justice, à l’instar des parents condamnés pour un crime ou un délit commis sur leur enfant, par leur enfant et/ou sur l’autre parent.

L’action en retrait total de l’autorité parentale peut être initiée par l’un des parents, un autre membre de la famille. Mais aussi par le ministère public ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance.

Vous avez d’autres questions concernant l’autorité parentale ? Visitez mon site web pour y trouver d’autres informations utiles, puis prenez rendez-vous à mon cabinet pour une étude personnalisée de votre situation : https://dupuy-chabin-avocat.fr/autorite-parentale-coparentalite-devoir-parental-lessentiel-en-5-questions/

29/04/2026

Trottinettes, monoroues et gyropodes électriques : tous renvoient aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), privilégiés ces dernières années par de nombreux usagers de la route pour faciliter leur mobilité urbaine.

Les EDPM sont autorisés en agglomération, mais également sur les voies vertes et les pistes cyclables. Leurs utilisateurs sont eux-aussi soumis au Code de la route. Et en cas de non respect, la note peut vite grimper.

Vous écoperez, par exemple, d’une amende de 135 euros si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager. Et de 1500 euros d’amende si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h.

Je suis avocat en droit routier depuis plusieurs années. Je suis à votre écoute, à distance ou en cabinet, pour toute question nécessitant une approche personnalisée de votre situation. Prenez-rendez sur mon site web en quelques clics, ou au 06 60 86 46 19 : https://dupuy-chabin-avocat.fr/contact/

22/04/2026

Le mariage est un moment magique dans la vie de votre couple. Il implique durant plusieurs mois votre famille et vos proches. Ceci étant dit, sa réussite va au-delà des préparatifs liés à la cérémonie et des seuls avantages fiscaux auxquels ce dernier donne droit. De fait, pour éviter les désillusions, vous avez tout intérêt à ne pas faire l’impasse sur le choix de votre régime matrimonial.

Quels sont les régimes matrimoniaux en vigueur en France et leurs principales particularités ? Peut-on établir un contrat de mariage après que ce dernier ait eu lieu ? Dans quels cas le conseil d’un avocat en droit de la famille est-il fortement recommandé ou obligatoire ?

Découvrez les réponses à ces questions dans le nouvel article publié dans ma r***e, et contactez mon cabinet pour une première étude personnalisée : https://dupuy-chabin-avocat.fr/contact/

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