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Dupuy-Chabin Avocat

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Maître Dupuy-Chabin intervient en droit routier, en droit de la famille et en droit pénal à Toulouse.

02/09/2026

La rentrée des classes, c’était hier dans toute la France. Mais pour plusieurs parents qui se sont séparés, la question demeure quant à l’établissement scolaire que leur enfant fréquentera prochainement. Et la réponse peut être encore plus complexe à trouver lorsqu’il existe un désaccord entre les deux.

Hormis en cas de retrait de l’autorité parentale, de résidence exclusive, ou bien encore, de situations d’urgence graves, les parents se doivent de décider conjointement pour tous les choix renvoyant à la vie de leur(s) enfant(s).

Et pour cause : un changement d’école est un acte important, qualifié de non usuel en droit. Par conséquent, tout parent tenté de prendre la décision seule s’exposerait à des sanctions civiles et pénales.

Cette situation vous concerne ? Vous souhaitez enfin trouver un accord avec votre ex-conjoint(e) concernant le futur établissement scolaire de votre enfant ? Ou bénéficier de mon conseil pour saisir le juge aux affaires familiales afin de demander l’annulation du changement d’école que votre ex-conjoint(e) a réalisé sans votre concours ? Contactez mon cabinet toulousain au 06 60 86 46 19 ou en visitant mon site web pour prendre rendez-vous : https://dupuy-chabin-avocat.fr/contact/

26/08/2026

Ma cliente est mère de cinq enfants. Elle était délaissée par un mari violent. Après plus de trois ans de procédure, le jugement a finalement été rendu. Elle a obtenu, en qualité d'ex-épouse, non pas une mais trois victoires juridiques.

D’une part, le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de son ex-époux. En effet, celui-ci a violé ses devoirs dans le cadre du mariage en lui manquant de respect et en étant violent à son égard.

D’autre part, ma cliente a reçu des dommages et intérêts à hauteur de 2 000 euros pour les humiliations, les insultes et les violences subies pendant le mariage. Et ce grâce aux attestations de témoignage de ses proches.

Enfin, le juge lui a octroyé une prestation compensatoire versée en capital (donc en une fois) d’un montant de 70 000 euros. Elle vise à compenser la disparité dans les conditions de vie, créée par la rupture des liens du mariage. Et pour cause : ma cliente avait mis entre parenthèses ses études de médecine pour s'occuper de ses enfants et ne disposait d’aucune source de revenus. En outre, sa maladie auto-immune la restreignait dans ses capacités d'emploi.

Vous êtes sur le point de divorcer ? Je suis à votre écoute pour réaliser avec vous une première étude de votre situation. Contactez mon cabinet au 06 60 86 46 19 ou via mon site web : https://dupuy-chabin-avocat.fr/contact/

19/08/2026

Cette randonnée en montagne s’annonçait bien. Mais après une côte un peu plus ardue que les autres, et la fatigue aidant, vous avez glissé et vous vous êtes retrouvé au fond d’une cavité rocheuse. Vous avez voulu amortir la chute avec votre bras droit : la fracture était inévitable.

Quelques heures après l’accident, vous vous êtes réveillé dans une chambre de l’hôpital du coin, votre conjointe à vos côtés. Après vous avoir tranquillisé, elle vous explique qu’il s’agissait d’une fracture ouverte. Il y avait pas mal de sang. Et durant l’opération, il y a eu une complication.

Le chirurgien ne lui a pas donné les réponses qu’elle attendait. Mais les faits sont là : du fait de plusieurs lésions nerveuses, vous avez perdu une partie de la motricité de votre main.

Cette situation vous concerne ? Programmez une première étude à mon cabinet toulousain en composant le 06 60 86 46 19 ou en visitant mon site web : https://dupuy-chabin-avocat.fr/contact/

12/08/2026

La ceinture de sécurité porte bien son nom. Elle n’est pas qu’un simple accessoire : en réalité, elle peut sauver des vies. Et même si la majorité des conducteurs et leurs passagers la mettent avant de démarrer, son non-port est encore en cause dans environ 350 décès et plusieurs milliers de blessés graves chaque année sur les routes françaises.

La vigilance est donc plus que jamais de mise, y compris durant les vacances. Que ce soit pendant le trajet à destination de votre lieu de villégiature, ou pour vous rendre à la plage même si elle n’est qu’à deux minutes de là, toute la famille s’attache !

Pour rappel, les enfants de moins de dix ans doivent être installés à l'arrière du véhicule et être attachés dans un siège auto adapté à leur morphologie et à leur poids. Si le conducteur ne respecte par cette règle, il encourt une amende forfaitaire de 135 euros. Notez qu’il subsiste certaines exceptions. Par exemple, dans le cas où un médecin agréé a délivré un certificat d’exemption à l’enfant.

Vous êtes à deux doigts de perdre votre permis et vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé ? Contactez les avocats du volant au 06 60 86 46 19 ou sur mon site web pour un premier rendez-vous en urgence, en cabinet ou à distance : https://dupuy-chabin-avocat.fr/contact/

05/08/2026

L’été, on le sait, est la saison favorisée par de nombreux couples pour se dire oui pour la vie. Parmi eux, certains ont anticipé la question relative à leur contrat de mariage. Pour les autres, pas d’inquiétude : il est tout à fait possible de l’établir après que le mariage ait eu lieu. Malgré tout, c’est plus onéreux.

En effet, les démarches administratives complémentaires à réaliser dans ce sens alourdissent considérablement la procédure. Par exemple : la publicité légale, le contrôle en fraude des créanciers…

Notez également que dans le cas d’un premier contrat de mariage succédant à un mariage sans contrat, ou de la modification d’un contrat de mariage antérieur établi avant ou après les vœux du couple, tout nouveau contrat implique un délai de trois mois avant de produire ses effets. Ce délai légal est prévu à l’article 1397 du Code civil. Il vise à permettre aux enfants, mais aussi aux créanciers du couple, de s’opposer à la modification du régime matrimonial.

J’interviens depuis plusieurs années en droit de la famille. Mon conseil privilégie notamment une approche sur mesure pour la rédaction de votre contrat de mariage, correspondant aux spécificités de votre couple et de votre patrimoine. Réservez votre première étude à mon cabinet par téléphone au 06 60 86 46 19 ou sur mon site web : https://dupuy-chabin-avocat.fr/contact/

29/07/2026

Nombreux sont ceux qui se lancent dans la pratique d’un sport nautique extrême comme le surf, le kitesurf, le ski nautique et la plongée sous-marine. Ce qui les encourage, c’est d’abord le fait de pouvoir repousser leurs limites, de vivre des sensations fortes et de ressentir pleinement les frissons de l’aventure.

Malgré tout, ces sports comportent des risques élevés de chute et de choc, pouvant mener à des blessures très graves en cas d’accident. Entre autres, la paraplégie et la perte de fonctions cognitives.

Si l’accident a lieu sans qu’aucun tiers responsable ne puisse être identifié, l’indemnisation de l’intégralité des préjudices de la victime est possible, notamment en faisant jouer les assurances personnelles souscrites, à l’instar d’une garantie des accidents de la vie.

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22/07/2026

Les vacances scolaires estivales ont commencé le 4 juillet dans toute la France et dans les DOM. Mais si l’heure est à la détente pour beaucoup, cette période nécessite une bonne anticipation pour les couples séparés qui ont un ou plusieurs enfant(s) pour organiser le droit de visite et d’hébergement.

Ce droit permet de maintenir les liens avec le parent chez qui l’enfant n’a pas sa résidence habituelle. Il peut être prévu par une convention parentale en cas d’accord entre les parents, ou fixé par le juge aux affaires familiales en cas de procédure de divorce judiciaire.

Chaque parent dispose de la garde de l’enfant selon l’une des modalités suivantes : durant la moitié des vacances scolaires ; durant le mois de juillet ou le mois d’août ; ou bien encore, en alternance par période de 15 jours.

En tant qu’avocat, j’interviens depuis plusieurs années en droit de la famille. Vous avez des questions complémentaires quant au divorce et la séparation du couple hors mariage ? Programmez un premier rendez-vous à mon cabinet toulousain au 06 60 86 46 19 ou via mon site web : https://dupuy-chabin-avocat.fr/contact/

15/07/2026

Le camping-car n’en finit pas de faire des émules. Rien qu’en France, on dénombre plus de 505 000 camping-cars pour 1,4 millions d’adeptes. Et l’une des premières choses importantes à connaître lorsqu’on devient camping-cariste, ce sont les règles de stationnement.

Selon le Code de la route, il est tout à fait possible de stationner en centre-ville au même titre qu’une voiture. Si tant est qu’il n’y ait aucun risque, que votre arrêt ou votre stationnement ne soit ni dangereux, ni gênant, ni abusif, et que vous ne vous adonniez pas au camping sauvage sur la voie publique.

En outre, vous pouvez stationner jusqu’à 48 heures sur les aires d’accueil ou de stationnement aménagées dans tout le pays. Très souvent, ces aires jouxtent des aires dites “de service” destinées à faire la vidange et le plein d’eau de votre camping-car. Sur ces dernières, il est interdit de stationner après avoir terminé l’entretien de votre véhicule.

Vous avez reçu une contravention pour interdiction de stationnement alors que vous étiez en camping-car ? Les avocats de volant sont à votre écoute pour une première étude personnalisée de votre situation, en visioconférence et à distance. Composez sans attendre le 06 60 86 46 19 ou rendez-vous sur le site web : https://dupuy-chabin-avocat.fr/avocats-du-volant-maitre-dupuy-chabin-maitre-serge-dhers/

08/07/2026

Les vacances d’été en famille, c’est l’occasion rêvée pour sortir les vélos et emprunter les pistes cyclables aménagées en pleine nature aux quatre coins de la France.

Ceci étant dit, quand on sait la grande affection qu’éprouvent les enfants pour leur portable, c’est parfois compliqué de le leur faire mettre de côté, y compris durant une balade à deux-roues.

L’usage d’un smartphone tenu en main en roulant est pourtant interdit. Et en cas de non respect de cette règle, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 euros. Voilà un argument qui pourrait bien dissuader vos bambins s’ils ne souhaitent pas perdre leur argent de poche !

Avez-vous besoin d’autres informations quant aux bonnes pratiques à vélo ? Visitez mon site web et parcourez les articles que j’ai publiés à ce sujet dans ma revue : https://dupuy-chabin-avocat.fr/securite-routiere-deux-roues-hausse-mortalite-mai-2022/

02/07/2026

En cas d’accident, d’agression ou d’erreur médicale, le conseil d’un avocat en droit de la réparation du dommage corporel s’avère souvent déterminant.

Il y a un peu moins de trois ans, un homme a été victime d’un grave accident de la route. Au moment des faits, il n’avait pas encore fait appel à mon conseil. Ainsi, après de multiples échanges avec son assureur, il avait seulement obtenu 600 euros à titre de provision sur l'indemnisation de ses préjudices. En outre, à la suite d’une expertise médicale réalisée par un expert mandaté par la compagnie d'assurances, il avait découvert un rapport d'expertise très critiquable.

D’une part, ce rapport omettait plusieurs postes de préjudices. D’autre part, il déclarait son état de santé consolidé hâtivement, ce qui change beaucoup de choses pour son indemnisation définitive.

Début 2026 : l’assureur de cet homme n’avait toujours pas fait de proposition d’indemnisation à ce dernier, en dépit des délais légaux applicables (8 mois à compter du rapport d'expertise). C’est pourquoi il s’est finalement décidé à venir me voir pour faire avancer son dossier.

Je décide de saisir le tribunal judiciaire d'une demande de référé provision et expertise. Il s’agit d’une procédure d'urgence pour obtenir une nouvelle expertise avec un expert désigné par le juge (donc neutre). Lors de cette dernière, j'assisterai mon client et ferai valoir tous les postes de préjudices à indemniser. De plus, je demande une provision de 6 000 euros.

Résultat : la compagnie d'assurances m'a contacté pour mener des négociations amiables et ne pas aller devant le juge. Elle m'a versé les 6 000 euros demandés pour le client et a déjà organisé une nouvelle expertise en me laissant le choix de l'expert.

Affaire à suivre, mais en meilleure voie. Je vous tiendrai au courant de son dénouement prochainement.

Vous ou l’un de vos proches avez été victime d’un accident ? Réservez une première étude à mon cabinet au 06 60 86 46 19 ou sur mon site web : https://dupuy-chabin-avocat.fr/contact/

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