Akkena

21/07/2017

11/05/2016

BAISSE DES FRAIS DE NOTAIRES

A compter du 1er mai 2016, et pour une période transitoire de 2 ans, les notaires vont devoir appliquer une baisse du barème de leurs émoluments.
Attention, il s’agit uniquement de leur rémunération, et non pas ce qu’il est ce que l’on a pris l’habitude d’appeler « les frais de notaire » qui regroupent la rémunération du notaire ainsi que les taxes et droits d’enregistrement, de publicité foncière etc….
Ces émoluments se calculent à partir d’assiettes et de taux en fonction de chaque assiette, mentionnés dans le tableau ci-dessous.

TRANCHES D’ASSIETTE TAUX AVANT 1/05/2016 TAUX APRES 01/05/2016
De 0 à 6.500€ 4% 3,945%
De 6500 à 17.000 € 1,65% 1,627%
De 17.000 à 60.000 € 1,10% 1,085%
Au-delà de 60.000€ 0,825% 0,814%

Exemple pratique, pour un achat de logement ancien de 200.000 €, sans hypothèque…
Coût avant le 01/05/2016, 2.061 € HT
Coût après le 01/05/2016, 2.033 € HT

Soyez généreux (se), après la rédaction de l’acte, invitez votre notaire à déjeûner…..devant une salade…