28/08/2026
Les 4 nouvelles mentions à ajouter
La réforme ajoute quatre mentions obligatoires sur vos factures. Quatre, pas quarante. Mais un oubli peut bloquer le paiement. Faisons le tour.
1. Le SIREN de votre client.
Facultatif jusqu'ici, il devient obligatoire pour les clients pros. C'est lui qui aiguille la facture vers la bonne plateforme. Un SIREN erroné, et elle part au mauvais endroit, ou nulle part.
2. L'adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse de facturation.
Quand vous livrez ailleurs qu'au siège du client. L'administration veut savoir où circulent les marchandises.
3. La nature de l'opération.
Livraison de biens, prestation de services, ou les deux ? Cette info alimente le futur pré-remplissage de la TVA.
4. La mention « TVA sur les débits », le cas échéant.
Uniquement si vous avez opté pour ce régime. Beaucoup déclarent à l'encaissement et ne sont pas concernés, mais si c'est votre cas, elle devient obligatoire.
À part : si vous êtes en franchise de TVA, la mention change. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » devient « TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS » dès le 1er septembre 2026, une échéance plus proche que le reste.
Repère calendrier : pour les TPE, PME et indépendants, les quatre nouvelles mentions arrivent avec votre obligation d'émission, soit septembre 2027. Vous avez le temps, autant le faire une fois, proprement.
Le vrai réflexe : ces mentions ne se tapent pas à la main. Un logiciel à jour les ajoute seul. La question à lui poser : « es-tu prêt pour ces champs-là ? »
Un doute sur vos factures ? On les vérifie ensemble. 📩
