07/12/2023
Spoiler, contenu réglementaire, mais tellement indispensable !
Auras-tu le courage de lire cette liste jusqu’au bout ?
Attention, il est indispensable de bien reprendre ton souffle avant de démarrer.
Je te donne un indice pour te mettre sur la voix : on va parler Code du Commerce et Code Général des Impôts.
Non, ne t’arrache pas les cheveux, tu peux le faire ! Prêt ?
Et voici la liste précise des mentions légales obligatoires sur une facture 🧾:
1. La date d'émission de la facture.
2. Un numéro unique qui identifie la facture de manière chronologique.
3. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro SIRET, etc.).
4. Les coordonnées complètes du client.
5. La date de la livraison des biens ou de la prestation de services, si elle est différente de la date d'émission de la facture.
6. La désignation précise des biens ou services fournis.
7. La quantité et le prix unitaire des biens ou services fournis.
8. Le taux de TVA appliqué, ainsi que le montant de TVA correspondant.
9. Le taux de pénalités de re**rd en cas de non-paiement à la date prévue.
10. Le montant total à payer, en précisant la TVA.
En cas de non-respect de ces mentions légales obligatoires, des sanctions plus ou moins importantes peuvent être imposées.
Il est donc essentiel de veiller à ce que tes factures respectent scrupuleusement ces mentions légales.
Si tu es allergique aux énumérations et à la législation, il est sûrement temps pour toi de confier ta facturation à une assistante indépendante.
🪄🪄🪄
Si tu me découvres avec ce post, je suis Marion, office manager freelance 🐆
Ma société ? Conseils-EVA
Mon travail ? T’aider à faire le tien
Mon objectif ? Accompagner la croissance de ta société
𝐶𝑎𝑙𝑒 𝑢𝑛 𝑅𝐷𝑉 𝑜𝑓𝑓𝑒𝑟𝑡 🎁 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑚𝑜𝑛 𝑎𝑔𝑒𝑛𝑑𝑎 : 𝑏𝑖𝑡.𝑙𝑦/48ℎ𝑒𝑓𝐻𝑈