25/04/2026
QUE DIT LA LOI GABONAISE SUR L'USAGE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (I.A) ?
😎Bonsoir le peuple ! Oui je sais je suis un peu beaucoup absente en ce moment : un peu de flemme🥱 et beaucoup de fatigue
👉Ce soir, juste comme çà, j’ai essayé de faire écrire un article par une I.A : le prompt était très détaillé, et je lui ai même montré quelques articles précédents pour qu’elle imite ma plume.
👉Résultat en capture….😳🤨😭
💡Ordonnance N°0011/PR/2026 du 26/02/2026 portant réglementation de l'usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise
Chapitre VII : De la régulation des contenus générés par intelligence artificielle
🔖Art 32 : Sont notamment interdits sur le territoire national, indépendamment de leur lieu de création, les contenus générés par intelligence artificielle suivants :
-les hypertrucages représentant de manière réaliste une personne physique identifiable dans des situations sexuelles, sans son consentement exprès ;
-les hypertrucages d'une personnalité publique ou privée visant à lui attribuer de faux propos ou comportements de nature à causer un préjudice grave à l'ordre public, à la sécurité nationale ou à la dignité des personnes ;
-la représentation de situations sexuelles impliquant des mineurs, quelle qu'en soit la modalité technique ;
-l'imitation de l'identité visuelle ou sonore d'une institution étatique gabonaise à des fins de désinformation.
Les contenus relevant des interdictions prévues au présent article sont susceptibles de donner lieu à la saisine immédiate du juge des référés.
🔖Art 33 : Toute personne physique identifiable représentée dans un contenu généré par intelligence artificielle publié sur un réseau social ou une plateforme numérique, sans son consentement dispose d'un droit de signalement.
Le droit de signalement permet à l'utilisateur de saisir l'éditeur ou l'hébergeur d'un réseau social ou d'une plateforme aux fins de retirer le contenu illicite en cause dans un délai maximal de vingt-quatre heures à compter du signalement.
En cas de refus ou d'inaction de l'éditeur ou de l'hébergeur de la plateforme dans le délai prévu à l'alinéa 2 ci-dessus, la personne concernée peut saisir directement la Haute Autorité de la Communication ou les juridictions compétentes, conformément aux dispositions des textes en vigueur.
🔖Art 34 : La Haute Autorité de la Communication ou le Ministère Public peut, de sa propre initiative, diligenter un audit technique, indépendant des systèmes de détection et de marquage des contenus générés par intelligence artificielle déployés sur un réseau social ou une plateforme numérique.
💡Conclusion : Pour l'heure, c’est le seul texte évoquant l’I.A au Gabon ; le législateur pense t-il que l'IA n'est utilisée que sur les plateformes numériques ? Il va falloir leur dire qu'il faut prévoir d'autres textes...
