16/07/2026
Après la session d'échange qui s'est tenue aujourd'hui à l'hôtel Kaloum sur la prévention des risques environnementaux et responsabilité des societes minières en Guinée, l'expert du cabinet Mr N'Falamini Kaba a formulé les recommandations stratégiques et opérationnelles à l'endroit des autorités régulatrices et aux exploitants miniers lors de cette session d'échange à l'hôtel Kaloum, organisée le Cabinet GuilexAvocat avec la participation de l'AGEE autour du thème : « La prévention des risques et la responsabilité environnementale des entreprises minières en Guinée. »
À l'attention des Autorités Régulatrices (Ministère de l'Environnement et du Développement Durable et Agence guinéenne de l'évaluation environnementale)
1. Renforcer le contrôle et l'inspection : Accroître la fréquence des audits environnementaux externes inopinés (Article 39) sur les sites miniers et appliquer des sanctions dissuasives en cas de non-respect manifeste du PGES.
2. Application stricte du régime financier (Zéro exonération) : Veiller à ce qu'aucune entreprise du secteur de l'industrie extractive ne bénéficie d'exonérations sur les taxes et redevances environnementales, conformément à l'Article 154 du Code de l'Environnement.
3. Opérationnaliser les fonds de garantie : Exiger la validation conjointe (Mines et Environnement) et l'alimentation réelle du plan de remise en état (Article 46) adossé à des comptes séquestres vérifiables.
À l'attention des Entreprises Minières (Exploitants et Promoteurs)
1. Adopter le Système de Management Environnemental (SME) : Généraliser la certification ISO 14001:2015 au sein de toutes les structures d'exploitation pour internaliser de manière systématique la prévention des risques (Article 16).
2. Traitement systématique des effluents : Installer des stations d'épuration hautement performantes pour toutes les eaux usées et effluents industriels avant rejet dans le milieu récepteur, avec un suivi en continu des paramètres biologiques et chimiques (Articles 54 et 113).
3. Transparence et dialogue multipartite : Fournir des informations fiables, transparentes et accessibles aux populations locales concernant l'état initial et actuel de l'environnement, favorisant la cogestion et le respect du droit de participation du public (Articles 16 et 23).
Le Cabinet SECAFFI-SARLU, partenaire sûr des promoteurs en Guinée et à l'international.Mes recommandations stratégiques et opérationnelles à l'endroit des autorités régulatrices et aux exploitants miniers lors de cette session d'échange à l'hôtel Kaloum, organisée le Cabinet GuilexAvocat avec la participation de l'AGEE autour du thème : « La prévention des risques et la responsabilité environnementale des entreprises minières en Guinée. »
À l'attention des Autorités Régulatrices (Ministère de l'Environnement et du Développement Durable et Agence guinéenne de l'évaluation environnementale)
1. Renforcer le contrôle et l'inspection : Accroître la fréquence des audits environnementaux externes inopinés (Article 39) sur les sites miniers et appliquer des sanctions dissuasives en cas de non-respect manifeste du PGES.
2. Application stricte du régime financier (Zéro exonération) : Veiller à ce qu'aucune entreprise du secteur de l'industrie extractive ne bénéficie d'exonérations sur les taxes et redevances environnementales, conformément à l'Article 154 du Code de l'Environnement.
3. Opérationnaliser les fonds de garantie : Exiger la validation conjointe (Mines et Environnement) et l'alimentation réelle du plan de remise en état (Article 46) adossé à des comptes séquestres vérifiables.
À l'attention des Entreprises Minières (Exploitants et Promoteurs)
1. Adopter le Système de Management Environnemental (SME) : Généraliser la certification ISO 14001:2015 au sein de toutes les structures d'exploitation pour internaliser de manière systématique la prévention des risques (Article 16).
2. Traitement systématique des effluents : Installer des stations d'épuration hautement performantes pour toutes les eaux usées et effluents industriels avant rejet dans le milieu récepteur, avec un suivi en continu des paramètres biologiques et chimiques (Articles 54 et 113).
3. Transparence et dialogue multipartite : Fournir des informations fiables, transparentes et accessibles aux populations locales concernant l'état initial et actuel de l'environnement, favorisant la cogestion et le respect du droit de participation du public (Articles 16 et 23).
Le Cabinet SECAFFI-SARLU, partenaire sûr des promoteurs en Guinée et à l'international.
