Droits Miniers et Développement Durable

Droits Miniers et Développement Durable Mohamed II FOFANA, Consultant Juriste en Droit de l'Environnement, Minies et Développement Durable. Praticien social dans le secteur extractif.

Certifié en Gestion Responsable des Aspects Sociaux et Environnementaux des Ressources Naturelle.

𝐌𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐳𝐨𝐧𝐞𝐬 𝐝'𝐨𝐫𝐩𝐚𝐢𝐥𝐥𝐚𝐠𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐫𝐨𝐧𝐭𝐚𝐥𝐢𝐞𝐫 : 𝑹é𝒑𝒖𝒃𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑮𝒖𝒊𝒏é𝒆 𝒆𝒕 𝒅𝒖 𝑴𝒂𝒍𝒊𝑳'𝒐𝒓𝒑𝒂𝒊𝒍𝒍𝒂𝒈𝒆 𝒅𝒆 𝒍'𝒐𝒓...
11/04/2026

𝐌𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐳𝐨𝐧𝐞𝐬 𝐝'𝐨𝐫𝐩𝐚𝐢𝐥𝐥𝐚𝐠𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐫𝐨𝐧𝐭𝐚𝐥𝐢𝐞𝐫 : 𝑹é𝒑𝒖𝒃𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑮𝒖𝒊𝒏é𝒆 𝒆𝒕 𝒅𝒖 𝑴𝒂𝒍𝒊

𝑳'𝒐𝒓𝒑𝒂𝒊𝒍𝒍𝒂𝒈𝒆 𝒅𝒆 𝒍'𝒐𝒓 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒛𝒐𝒏𝒆𝒔 𝒕𝒓𝒂𝒏𝒔𝒇𝒓𝒐𝒏𝒕𝒂𝒍𝒊è𝒓𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒕𝒊𝒕𝒖𝒆, 𝒂𝒖𝒋𝒐𝒖𝒓𝒅'𝒉𝒖𝒊, 𝒖𝒏 𝒆𝒏𝒋𝒆𝒖 𝒆𝒏𝒗𝒊𝒓𝒐𝒏𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒍 𝒎𝒂𝒋𝒆𝒖𝒓, 𝒖𝒏 𝒅𝒂𝒏𝒈𝒆𝒓 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒎𝒐𝒚𝒆𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒔𝒖𝒃𝒔𝒊𝒔𝒕𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒕𝒓𝒂𝒅𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍𝒔 𝒆𝒕 𝒅𝒖𝒓𝒂𝒃𝒍𝒆𝒔, 𝒖𝒏 𝒓𝒊𝒔𝒒𝒖𝒆 𝒑𝒐𝒕𝒆𝒏𝒕𝒊𝒆𝒍 𝒅𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒍𝒊𝒇é𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒖 𝒕𝒆𝒓𝒓𝒐𝒓𝒊𝒔𝒎𝒆, 𝒖𝒏 𝒇𝒂𝒄𝒕𝒆𝒖𝒓 𝒓é𝒄𝒖𝒓𝒓𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒅é𝒈𝒓𝒂𝒅𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆𝒔 𝒍𝒊𝒆𝒏𝒔 𝒔𝒐𝒄𝒊𝒂𝒖𝒙 𝒆𝒏𝒕𝒓𝒆 𝒅𝒆𝒖𝒙 𝒑𝒂𝒚𝒔 𝒇𝒓è𝒓𝒆𝒔, 𝒂𝒊𝒏𝒔𝒊 𝒒𝒖'𝒖𝒏 𝒎𝒂𝒏𝒒𝒖𝒆 à 𝒈𝒂𝒈𝒏𝒆𝒓 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒓é𝒄𝒆𝒕𝒕𝒆𝒆𝒔 𝒅𝒆𝒔 𝑬𝒕𝒂𝒕𝒔 𝒆𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒓𝒆𝒗𝒆𝒏𝒖𝒔 𝒅𝒆𝒔 𝒑𝒐𝒑𝒖𝒍𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒍𝒐𝒄𝒂𝒍𝒆𝒔, 𝒔𝒂𝒏𝒔 𝒐𝒖𝒃𝒍𝒊𝒆𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒔é𝒒𝒖𝒆𝒏𝒄𝒆𝒔 𝒔𝒖𝒓 𝒍'𝒉é𝒓𝒊𝒕𝒂𝒈𝒆 𝒊𝒏𝒕𝒆𝒓𝒈é𝒏é𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍.

Du 30 mars au 09 avril 2026, dans le cadre d'une mission à laquelle Actionmines était impliquée, nous avons mené des entretiens avec les principales parties prenantes du secteur de l'orpaillage en Guinée (Ministère des Mines et de la Géologie — services en charge des relations communautaires, Direction nationale des Mines, Bureau national d'expertise de l'or —, Ministère en cherge de l'Administration du Territoire, autorités décentralisées et traditionnelles, Coopération allemande « GIZ », Union nationale des orpailleurs de Guinée, communautés d’orpailleurs) à Conakry ainsi que dans les préfectures de Siguiri (CU, CR de Doké, districts de Kolenda et de Tatakourou) et de Mandiana (CU, CR de Niantanina, district de Diélimala).

𝐈. 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐀𝐓𝐒 𝐌𝐀𝐉𝐄𝐔𝐑𝐒 :

Dans les localités et sur les sites d'orpaillage visités, les constats ci-après se dégagent :

1. 𝐀𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐝é𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐡𝐲𝐬𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐫𝐨𝐧𝐭𝐢è𝐫𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐩𝐚𝐲𝐬

Il ressort des constats de terrain une absence de matérialisation claire de la frontière entre les deux pays, celle-ci étant généralement assimilée à une zone fluviale (notamment autour de deux fleuves, Kofilaté).

Cette zone tampon, fortement aurifère, constitue un foyer de tensions récurrentes. Le partage de cette ressource est à l’origine de conflits transfrontaliers anciens, dont l’intensité s’est aggravée ces dernières années.

À titre illustratif, un affrontement meurtrier survenu le 8 avril 2026 entre communautés frontalières autour d’un site d’orpaillage témoigne de la gravité de la situation, nécessitant des interventions urgentes des autorités pour un apaisement durable.

2. 𝐅𝐚𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬𝐬𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐬𝐨𝐧 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧

L’analyse du cadre normatif en Guinée et au Mali met en évidence une ineffectivité du droit positif, combinée à un vide juridique en matière de gestion des sites transfrontaliers.
L’orpaillage dans cette zone demeure une activité largement informelle, favorisée par l’inobservance des textes en vigueur et la prééminence de règles de gouvernance traditionnelles, peu compatibles avec une gestion intégrée du secteur.

Or, en Guinée, le Code minier en vigueur, régissant le secteur de l’orpaillage, réserve exclusivement cette activité aux Guinéens (art. 53), subordonne son exercice à l’obtention d’une autorisation d’exploitation artisanale (art. 17) dans des zones définies par arrêté du ministre en charge des Mines, et confie l’organisation du secteur à la Direction nationale des Mines (art 55).

De même, le Code minier malien de 2023 prévoit la création de couloirs d’exploitation artisanale des substances minérales par arrêté conjoint des ministres en charge des Mines, de l’Administration du Territoire et de l’Environnement (art. 64). Il confie la gestion de ces couloirs aux Collectivités territoriales, lesquelles délivrent, dans leur ressort territorial, les permis d’exploitation artisanale (art. 65). Il réserve également l’orpaillage aux Maliens.

Toutefois, les deux lois spéciales ouvrent l’accès à d’autres nationalités sous condition de réciprocité (arts. 53 en Guinée et 66 au Mali).

Par ailleurs, aucune des législations minières des deux pays ne traite spécifiquement de l’exploitation des sites transfrontaliers, contrairement au Code de l’environnement guinéen de 2019, qui aborde la gestion des zones transfrontalières, notamment en matière d’aires protégées (art. 85).

3. 𝐃é𝐠𝐫𝐚𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐜𝐜é𝐥é𝐫é𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐮𝐛𝐬𝐢𝐬𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞

Le faible niveau d’organisation du secteur de l’orpaillage, notamment dans les zones transfrontalières, entraîne une dégradation préoccupée de l’environnement, en particulier pour la biodiversité, les moyens de subsistance et l’accès aux ressources en eau.

Pourtant, les codes miniers guinéen et malien susmentionnés prévoient des dispositions relatives à la protection de l’environnement dans le secteur de l’orpaillage, notamment l’obligation de constituer des fonds de réhabilitation des sites d’exploitation artisanale (art. 96 au Mali et art. 64 en Guinée).

En conséquence, les impacts de cette activité se répercutent directement sur les moyens de subsistance traditionnels et durables (agriculture, élevage, pêche, chasse, pharmacopée traditionnelle). Au-delà des effets économiques et sociaux actuels, cette dégradation environnementale constitue une menace sérieuse pour le cadre de vie des générations futures.

𝐈𝐈. 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐌𝐌𝐀𝐍𝐃𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

Au regard des constats établis, les mesures suivantes sont proposées :

1. Accélérer la délimitation officielle et physique de la frontière entre la Guinée et le Mali, notamment dans la zone de Kolenda–Danga, afin de prévenir les conflits et renforcer la coopération bilatérale ;

2. Mettre en place des mécanismes incitatifs à la formalisation du secteur de l’orpaillage :
- allègement des charges financières ;
- simplification des procédures administratives d’octroi des autorisations ;

3.Renforcer la sensibilisation et l’adhésion des acteurs locaux, notamment des orpailleurs et des autorités traditionnelles, aux exigences du cadre juridique ;

4. Déployer des programmes de formation sur les techniques d’exploitation artisanale durable et respectueuse de l’environnement ;

5. Assurer l’effectivité du contrôle environnemental, notamment par :
- le respect strict des obligations légales ;
- le suivi régulier des sites ;

6. Procéder à la réhabilitation des sites dégradés et abandonnés, en mobilisant les mécanismes existants de financement environnemental.

𝐌𝐨𝐡𝐚𝐦𝐞𝐝 𝐈𝐈 𝐅𝐎𝐅𝐀𝐍𝐀, 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐞𝐧 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐄𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, 𝐌𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐃é𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐃𝐮𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞.
𝐄𝐦𝐚𝐢𝐥 : 𝐦𝐨𝐡𝐚𝐦𝐞𝐝𝐫𝐨𝐤𝐢𝐚𝐭𝐨𝐮06@𝐠𝐦𝐚𝐢𝐥.𝐜𝐨𝐦

𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢è𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐡𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐂𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐝'𝐄𝐭𝐮𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐈𝐧𝐝𝐮𝐬𝐭𝐫𝐢𝐞𝐬 𝐄𝐱𝐭𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 (𝐂𝐄𝐅𝐆𝐈𝐄)Le...
26/02/2026

𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢è𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐡𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐂𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐝'𝐄𝐭𝐮𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐈𝐧𝐝𝐮𝐬𝐭𝐫𝐢𝐞𝐬 𝐄𝐱𝐭𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 (𝐂𝐄𝐅𝐆𝐈𝐄)

Les 13 et 14 février 2026, j’ai eu l’honneur d’animer deux modules de formation au profit de la première cohorte du de l’ONG Actionmines. Il s’agissait des modules suivants :
• 𝐌𝐨𝐝𝐮𝐥𝐞 2 : 𝐂𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐞𝐫 𝐠𝐮𝐢𝐧é𝐞𝐧 ;
• 𝐌𝐨𝐝𝐮𝐥𝐞 5 : 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞

Dans le cadre de ce module 2, mon intervention a porté sur les thématiques suivantes :
• La codification du secteur minier guinéen ;
• La pluralité des sources du droit applicable au secteur extractif ;
• Le et les modalités de gestion des titres miniers ;
• La dualité normative entre le Code minier et les conventions minières ;
• Les principales institutions intervenant dans la régulation et la gouvernance du secteur minier.

Un accent particulier a été mis sur le régime juridique des , tel que prévu notamment à l’article 17 du Code minier de 2011, amendé en 2013. À cet effet, une présentation schématique a permis d’illustrer les différentes catégories de titres, leurs conditions d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait, ainsi que les droits et obligations y afférents.

S’agissant du module relatif à la gouvernance environnementale et sociale dans le secteur, l’analyse a porté sur les instruments politiques, juridiques, techniques et institutionnels encadrant la gestion environnementale et sociale des projets miniers, ainsi que sur les mécanismes financiers contribuant à une de et à l’atteinte des Objectifs de développement durable ( ).

Une attention particulière a été accordée :
• Au à un , consacré à l’article 30 de la nouvelle Constitution de la République de ;
• Aux responsabilités respectives de l’ et des miniers, notamment à travers les mécanismes d’Étude d’Impact Environnemental et Social ( ), de Plan de Gestion Environnementale et Sociale ( ) et de Notice d’Impact Environnemental et Social ( ) ;
• Aux principes fondamentaux du droit de l’environnement, notamment les principes de prévention, de précaution, de participation du public, de réparation et de pollueur-payeur ;
• Au rôle institutionnel de l’Agence Guinéenne d’Évaluation Environnementale ( ), y compris ses démembrements locaux tels que les Comités Préfectoraux de Suivi des Plans de Gestion Environnementale et Sociale ( ), ainsi qu’à l’implication des organisations de la société civile ( ) dans le suivi et le contrôle citoyen.

Les travaux se sont achevés par l’identification des principaux défis juridiques, institutionnels et opérationnels liés à la du secteur extractif en Guinée, suivie de propositions de solutions orientées vers le renforcement d'une du secteur minier, l’effectivité des environnementales et sociales, ainsi que l’amélioration de la transparence et de la dans la gestion des .

17/02/2026

Mohamed II FOFANA responsable plaidoyer gouvernance et politique publique chez Actionmines est l'invité de l'émission "Mon environnement" sur les antennes de la radio parlementaire 107.5 ce mercredi 18 février 2026.

Rendez-vous à 15h05 sur les ondes de la plus parlementaire des médias Conseil National de la Transition GN Sekou Sanoh Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Guinée

𝐄𝐧 𝐩𝐫é𝐥𝐮𝐝𝐞 𝐚𝐮 𝐩𝐥𝐚𝐢𝐝𝐨𝐲𝐞𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 é𝐧𝐞𝐫𝐠é𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞 𝐞𝐧 𝐆𝐮𝐢𝐧é𝐞Du 11 au 12 février 2025, nous avons engagé les t...
14/02/2026

𝐄𝐧 𝐩𝐫é𝐥𝐮𝐝𝐞 𝐚𝐮 𝐩𝐥𝐚𝐢𝐝𝐨𝐲𝐞𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 é𝐧𝐞𝐫𝐠é𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞 𝐞𝐧 𝐆𝐮𝐢𝐧é𝐞

Du 11 au 12 février 2025, nous avons engagé les travaux de rédaction d’une feuille de route opérationnelle en vue de l’élaboration d’un programme de plaidoyer du -Guinée dont la coordination est assurée par
, en faveur d’une transition énergétique juste et inclusive en Guinée.

Cet atelier a permis de :
• Renforcer notre compréhension des enjeux, des processus et des outils de la transition énergétique, à travers les partages d’expériences d’experts et d’organisations de la société civile du , de la République Démocratique du et de la , ainsi que des représentants du Ministère en charge de l’Énergie ;
• Identifier les priorités stratégiques en matière d’électrification rurale, de et de promotion des énergies propres, notamment pour la locale des , en cohérence avec la Contribution Déterminée au niveau National ( 3.0) et les objectifs liés à la ;
• Élaborer un premier draft de feuille de route pour un structuré, et juridiquement fondé.

et du secteur énergétique
Le secteur énergétique guinéen fait face à plusieurs défis, notamment :
• une insuffisance d’actualisation des politiques publiques ;
• un cadre normatif parfois peu dynamique au regard de l’évolution du contexte national et international ;
• des avant-projets de textes, notamment relatifs à la transition énergétique, dont la finalisation demeure attendue.

Toutefois, malgré un rythme de réforme parfois ralenti, l’État guinéen manifeste une affirmée de promouvoir un accès juste et équitable à l’ , à travers divers engagements et initiatives.

Fondements juridiques : Code de l’environnement (2019)
À titre illustratif, deux du Code de l’environnement s’inscrivent pleinement dans cette dynamique :
Article 146 : Toute personne physique ou morale possédant, exploitant ou détenant des immeubles ou des établissements agricoles, industriels, commerciaux ou artisanaux promeut l’utilisation des énergies renouvelables.
Article 147 : L’État, les collectivités locales, les établissements et entreprises publics ainsi que les entreprises privées édictent et encouragent la mise en place de règles et d’obligations minimales relatives à l’utilisation des énergies renouvelables.

La transition énergétique en Guinée ne relève pas seulement d’un ; elle constitue également une , et pour garantir une justice énergétique et une transformation des nationales.

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Guinée Ministère des Mines et de la Géologie Guinée
CODEC-Guinée Actionmines

𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐚𝐥𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐢𝐭𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥'𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐞𝐫Du 19 au 23 janvier 2026, j’ai participé à...
01/02/2026

𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐚𝐥𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐢𝐭𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥'𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐞𝐫

Du 19 au 23 janvier 2026, j’ai participé à la formation des journalistes citoyens pour le compte de l’Association des Blogueurs de Guinée (ABLOGUI) sur les enjeux environnementaux et les impacts de l’exploitation minière, à travers des études de cas locaux.

Cette formation s’est tenue dans le cadre du de Gaoual. Lors de cette session, mon intervention était principalement structurée autour de :

1. 𝐏𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐥'𝐞𝐱𝐩𝐥𝐨𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐢𝐧𝐢è𝐫𝐞 qui affecteraient les moyens de subsistances et le bien être collectif :
- protection des (sol, eau, forêts, ect.) ;
- lutte contre les occasionnées par les (résidus toxiques), les , les particules fines ;
- gestion des d'usage entre les et les ;
- Impact sur le et la .
- enjeux juridiques et réglementaires ;
- enjeux sociaux et de environnementale.

2. 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐝𝐮 𝐫é𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 à 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥'𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐞𝐫, à travers :
- Constitution de 2025 ;
- Code de l'environnement de 2019 ;
- Code minier de 2011 amendé en 2013 ;
- Arrêté 1595 portant procédure administrative d'évaluations environnementales ;
- arrêté 8004 portant création, attributions, compositions et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale.

NB : Mention spéciale sur les / , et selon les phases de miniers , semi-industriel et .

3. 𝐂𝐚𝐬 𝐝'𝐢𝐦𝐩𝐚𝐜𝐭 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐫é𝐠𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐢𝐧𝐢è𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐁𝐨𝐤é :
- Disparitions des ;
- Pollution et de l' (résidus miniers déversés dans les cours d'eau, pollution des nappes phréatiques par les hydrocarbures et métaux lourds, assèchessement de sources d'eau utilisés pour la consommation) ;
- pollution de l' , surtout par les activités de transports et de dynamitage ;
- déforestation et perte de (disparition d'espèces médicinales ou sacrées) ;
- déplacements involontaires et conflits fonciers (mauvaise des terres exploitées).
- rechauffement climatique (émissions et perte de de ).

Également, les actuels ont été examinés et des recommandations opérationnelles structurées ont été formulées afin de renforcer la en matière de de l’ dans les zones minières du pays.

Merci à l'ABLOGUI pour cette initive d'engagement citoyen.

𝐌𝐨𝐡𝐚𝐦𝐞𝐝 𝐈𝐈 𝐅𝐎𝐅𝐀𝐍𝐀, 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐞𝐧 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐄𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, 𝐌𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐃é𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐃𝐮𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞
𝐄-𝐦𝐚𝐢𝐥 : 𝐦2𝐟𝐣𝐮𝐫𝐢𝐬𝐭𝐞𝐦𝐢𝐧𝐢𝐞𝐫96@𝐠𝐦𝐚𝐢𝐥.𝐜𝐨𝐦

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥'𝐞𝐬𝐩𝐚𝐜𝐞 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐜𝐢é𝐭é 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞𝐬𝐬𝐮𝐬 𝐈𝐓𝐈𝐄 Dans le cadr...
13/12/2025

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥'𝐞𝐬𝐩𝐚𝐜𝐞 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐜𝐢é𝐭é 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞𝐬𝐬𝐮𝐬 𝐈𝐓𝐈𝐄

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en République de Guinée, une consultation nationale a été organisée par l’ONG Actionmines , les 10 et 11 décembre 2025.

Cette activité a réuni les représentants de la société civile, tant au niveau que , autour d’un atelier de de , d’un panel de discussion et de travaux techniques portant sur le processus ITIE, notamment l’ 1.3 relative à la participation de la société civile.

J’ai eu l’honneur d’animer la session 2, dédiée à l’ ’ITIE.

1. 𝐈𝐧𝐭𝐫𝐨𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 à 𝐥'𝐈𝐓𝐈𝐄 𝐞𝐭 𝐬𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞𝐬

Dans mon intervention, j’ai rappelé que l’ITIE constitue un mécanisme international de gouvernance visant à promouvoir la transparence, la redevabilité et la bonne gouvernance dans la gestion des ressources extractives, en imposant la vérification et la publication régulière des données.
Le principe 1 de l’ITIE considère ce mécanisme comme une réponse concrète à la « malédiction des ressources », en appelant à des réformes structurelles dans les pays membres, pour une meilleure redistribution des revenus extractifs.

2. 𝐑ô𝐥𝐞 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐜𝐢é𝐭é 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥𝐞

J’ai mis en évidence le rôle fondamental des organisations de la société civile, indispensable à la mise en œuvre effective des exigences de l’ITIE, en particulier :
• L’exigence 1.3 relative à la participation de la société civile ;
• Et le Protocole sur la Participation de la société civile (norme ITIE 2023).
La participation active de la société civile est garante d’une plus grande transparence et d’une gouvernance responsable des ressources naturelles.

3. 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐧𝐮𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐜𝐢é𝐭é𝐬 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥𝐞

J’ai ensuite rappelé les reconnus aux membres de la société civile dans le cadre de l’ITIE, notamment :
• Le droit de s’ sur les de et de des ;
• Le droit de participer activement à la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du processus ITIE ;
• Le droit de au , sans restriction, intimidation ou représailles.

4. 𝐑𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é 𝐝𝐞 𝐥'𝐄𝐭𝐚𝐭

La participation effective de la société civile ne peut être garantie sans un cadre juridique et institutionnel propice, que l’État a la responsabilité de mettre en place. À ce titre, il doit notamment :
• Adopter les , règlements et assurant l’application effective de l’ITIE ;
• Garantir les des représentants de la société civile ;
• Éliminer tout à leur participation au processus ITIE ;
• S’abstenir de toute ou contre le sur la des .

5. 𝐌é𝐜𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐢𝐬𝐢𝐧𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧

Enfin, j’ai présenté les prévues en cas de violation des droits ou de manquement de l’État à ses obligations :
• Collecte et des de restrictions ou violations des droits de la société civile ;
• Saisine du national (GMP), conformément au Protocole, en première instance ;
• En cas d’inaction ou d’absence de solution satisfaisante, recours auprès du d’ de l’ITIE, via son de réponse rapide, disposant des moyens nécessaires pour exiger le respect des engagements pris par les États envers la société civile.

𝐏𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐮𝐧𝐞 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐧𝐭é𝐠𝐫é𝐞 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐯𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐜𝐡𝐢𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐝é𝐜𝐡𝐞𝐭𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫𝐞𝐮𝐱 𝐞𝐧 𝐆𝐮𝐢𝐧é𝐞Du 30 novembre au...
07/12/2025

𝐏𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐮𝐧𝐞 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐧𝐭é𝐠𝐫é𝐞 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐯𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐜𝐡𝐢𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐝é𝐜𝐡𝐞𝐭𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫𝐞𝐮𝐱 𝐞𝐧 𝐆𝐮𝐢𝐧é𝐞

Du 30 novembre au 6 décembre 2025, j’ai eu l’honneur de conduire une mission de consultation auprès des services déconcentrés de l’État dans les régions de , , et ’Zérékoré, portant sur les avant-projets de décret et d’arrêté relatifs à la synergie des conventions (Bâle, Rotterdam, Stockholm et Minamata).

L’ambition de ces textes est de renforcer le cadre réglementaire national afin d’assurer une gestion intégrée, inclusive et efficace des produits chimiques et des déchets dangereux, en comblant les insuffisances identifiées et en améliorant la de l’ .

Depuis plusieurs décennies, la Guinée a intégré, dans son droit interne et avec valeur supra-législative, les conventions de , de , de et de . À cela s’ajoute, depuis 2023, l’adhésion au relatif aux produits chimiques et aux déchets dangereux, adopté à Bonn, qui contribue à unifier la gouvernance internationale dans ce domaine.

Malgré cette dynamique, des défis persistent : encore insuffisamment harmonisé, dispositifs opérationnels à consolider et coordination insuffisante entre les parties prenantes, limitant une mise en œuvre pleine et effective des engagements internationaux.

Or, la mauvaise gestion des produits chimiques et des déchets dangereux accroît la vulnérabilité des écosystèmes et expose le pays à des risques élevés pour la santé publique. Les effets liés, notamment, à l’usage des pesticides, aux plastiques à usage unique, à des substances telles que le et le dans le secteur minier, ainsi qu’au brûlage à l’air libre des déchets, se traduisent par des conséquences majeures sur l’environnement, l’économie, la santé et le bien-être collectif. Les et les demeurent parmi les populations les plus exposées.

Cette mission vise à garantir la pertinence, la faisabilité, l’appropriation et la légitimité des textes en préparation, en s’appuyant sur une consultation inclusive des acteurs de terrain.

Ont notamment pris part aux échanges :
• les de l’Environnement et du Développement durable, des Mines et de la Géologie, de l’Agriculture et de l’Élevage, de la Santé/Hygiène publique, des Transports et des Douanes ;
• ainsi que des Organisations de la .

Cette étape constitue un jalon important vers une gouvernance plus cohérente et responsable, au service de la protection de l’environnement, de la santé publique et du respect des engagements internationaux de la Guinée.

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Guinée

𝐏𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 é𝐧𝐞𝐫𝐠é𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐧𝐨𝐯𝐚𝐧𝐭𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐞𝐭𝐮𝐫 𝐞𝐱𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐟, 𝐥'é𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐜𝐮𝐢𝐬𝐬𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐞 ...
30/11/2025

𝐏𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 é𝐧𝐞𝐫𝐠é𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐧𝐨𝐯𝐚𝐧𝐭𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐞𝐭𝐮𝐫 𝐞𝐱𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐟, 𝐥'é𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐜𝐮𝐢𝐬𝐬𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐆𝐮𝐢𝐧é𝐞

Du 24 au 26 novembre 2025, j’ai eu l’honneur de représenter Actionmines au sein du CODEC-Guinée dans le cadre d’un atelier de renforcement des capacités sur la transition énergétique.

Cette rencontre a permis d’approfondir notre compréhension des enjeux énergétiques liés aux industries extractives et à l’électrification rurale, en particulier dans les collectivités minières.

Pendant trois jours d’échanges enrichissants, nous avons pu affiner notre vision d’une transition énergétique progressive et adaptée au contexte du secteur extractif en Guinée, fondée sur le mix énergétique et la cogénération.

Le partage d’expériences et de bonnes pratiques a renforcé notre engagement stratégique à promouvoir des solutions innovantes et durables, notamment à travers un plaidoyer national auprès des parties prenantes.

Ensemble, œuvrons pour des solutions énergétiques propres dans le secteur extractif, pour l’électrification rurale et pour l’amélioration des systèmes de cuisson.

𝐑𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐩𝐚𝐜𝐢𝐭é𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐆𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐏𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐒𝐮𝐛𝐬𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐂𝐡𝐢𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 (𝐂𝐍𝐆𝐏𝐒𝐂)Du 30...
01/11/2025

𝐑𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐩𝐚𝐜𝐢𝐭é𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐆𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐏𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐒𝐮𝐛𝐬𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐂𝐡𝐢𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 (𝐂𝐍𝐆𝐏𝐒𝐂)

Du 30 au 31 octobre 2025, j’ai eu l’honneur de prendre part à une session de renforcement des capacités des membres du Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques (CNGPSC) et des cadres de son Secrétariat exécutif.
Les participants provenaient des départements ministériels en charge de l’ , des , de la , du Commerce et de l’Énergie, ainsi que des structures scientifiques ( ) et des organisations de la société civile.

Dans mon intervention, il a été question de contextualiser l’utilisation et la gestion des produits chimiques en Guinée, avant d’aborder les instruments internationaux majeurs ainsi que le droit interne guinéen en la matière.

Ainsi, j’ai rappelé que les produits chimiques jouent un rôle essentiel dans le développement économique et industriel mondial. Toutefois, depuis la fin du XXᵉ siècle, la communauté internationale s’est mobilisée pour faire face à leur prolifération et à la mauvaise gestion des déchets toxiques.
En effet, la mauvaise gestion des produits chimiques et des déchets dangereux entraîne des conséquences graves et parfois irréversibles sur la santé humaine et sur l’environnement, notamment :
• La pollution des sols, de l’eau et de l’air ;
• L’apparition de maladies chroniques telles que les cancers, les malformations congénitales et les troubles neurologiques ;
• La dégradation durable de la et des écosystèmes.

En termes de solutions, notamment d’ordre , j’ai examiné les objectifs légaux, les principes essentiels, le niveau de mise en œuvre en Guinée ainsi que les défis liés aux principales conventions internationales adoptées pour encadrer la gestion des et des dangereux.
Ces instruments juridiques majeurs, ratifiés par la Guinée, se présentent comme suit :
• Convention de (1989) sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination ;
• Convention de (1998) sur la procédure de consentement préalable pour certains produits chimiques dangereux faisant l’objet du commerce international ;
• Convention de (2001) sur les polluants organiques persistants (POP) ;
• Convention de (2013) sur le mercure.
À ces instruments s’ajoute, depuis 2023, le pour les produits chimiques et les déchets, adopté à Bonn, qui vise à unifier et renforcer la gouvernance internationale dans ce domaine.

Sur le plan national, j’ai rappelé les fondements du droit interne guinéen, notamment :
• Les articles 30 et 191 de la Nouvelle , consacrant le droit à un environnement sain et la protection des ressources naturelles ;
• Les relatives à l’Environnement, à l’Agriculture, aux Mines, à la Santé publique et à la Douane, ainsi que leurs textes d’application ( et ).

Bien que la dispose d’une base juridique solide en matière de gestion des produits chimiques et des déchets dangereux, j’ai rappelé plusieurs obstacles majeurs qui freinent la mise en œuvre effective des engagements internationaux du pays. Parmi ceux-ci :
• L’absence d’une loi-cadre spécifique sur la gestion intégrée des produits chimiques et des déchets dangereux ;
• L’absence de procédures nationales de notification, d’autorisation et de traçabilité des substances chimiques ;
• Des décrets d’application incomplets ou obsolètes du Code de l’Environnement et d’autres lois connexes.

En outre, j’ai mis un accent particulier sur le cadre , en mettant en évidence ses forces et ses faiblesses, avant de formuler plusieurs recommandations à l’endroit des parties prenantes.
Celles-ci portent sur :
• La réforme juridique pour combler les vides normatifs ;
• La réforme institutionnelle pour renforcer la coordination et l’efficacité opérationnelle ;
• L’intégration du genre dans les politiques de gouvernance chimique ;
• Le développement d’actions de sensibilisation participatives ;
• Et l’amélioration de l’accès aux données et informations relatives aux produits chimiques et aux déchets dangereux.

𝐌𝐨𝐡𝐚𝐦𝐞𝐝 𝐈𝐈 𝐅𝐨𝐟𝐚𝐧𝐚, 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐞𝐧 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐄𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, 𝐌𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐃é𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐃𝐮𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞.
𝐄-𝐦𝐚𝐢𝐥 : 𝐦2𝐣𝐮𝐫𝐢𝐬𝐭𝐞𝐦𝐢𝐧𝐢𝐞𝐫96@𝐠𝐦𝐚𝐢𝐥.𝐜𝐨𝐦

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Guinée
Ministère des Mines et de la Géologie Guinée
Actionmines
CODEC-Guinée

𝐁â𝐭𝐢𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐄𝐱𝐩𝐥𝐨𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐌𝐢𝐧𝐢è𝐫𝐞 𝐀𝐫𝐭𝐢𝐬𝐚𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 à 𝐏𝐞𝐭𝐢𝐭𝐞 𝐄𝐜𝐡𝐞𝐥𝐥𝐞 (𝐄𝐌𝐀𝐏𝐄) 𝐝𝐞 𝐥'𝐨𝐫 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐦𝐞𝐫𝐜𝐮𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐆𝐮𝐢𝐧é𝐞Ce fu...
24/08/2025

𝐁â𝐭𝐢𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐄𝐱𝐩𝐥𝐨𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐌𝐢𝐧𝐢è𝐫𝐞 𝐀𝐫𝐭𝐢𝐬𝐚𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 à 𝐏𝐞𝐭𝐢𝐭𝐞 𝐄𝐜𝐡𝐞𝐥𝐥𝐞 (𝐄𝐌𝐀𝐏𝐄) 𝐝𝐞 𝐥'𝐨𝐫 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐦𝐞𝐫𝐜𝐮𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐆𝐮𝐢𝐧é𝐞

Ce fut un réel plaisir pour moi d’intervenir lors du premier annuel des parties prenantes du projet , tenu le 21 août 2025. Organisé par le Centre Africain pour la Santé Environnementale ( ), en partenariat notamment avec les ministères en charge de l’Environnement et des Mines, cet atelier avait pour thème : « Bâtir une Exploitation Minière Artisanale et à Petite Échelle ( ) de l’or responsable et sans mercure ».

En ma qualité d’ du projet, j’ai pris part au panel 1 consacré aux « 𝐌𝐨𝐝è𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐞𝐱𝐩é𝐫𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐭𝐢è𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐥é𝐠𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐫é𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥'𝐄𝐌𝐀𝐏𝐄 ».

Mon intervention a porté sur les interne, international et supranational applicables au secteur de l’EMAPE en Guinée, notamment :
• le Code minier de 2011 amendé en 2013 et le Code de l’environnement de 2019 et certains de leur textes d’application,
• les Directives de la CEDEAO de 2009,
• ainsi que la Convention de Minamata de 2013.

Ces références m’ont permis de mettre en lumière les relatives au régime de l’exploitation artisanale : procédures d’attribution des parcelles, encadrement institutionnel, exigences environnementales et sociales.

J’ai également analysé les deux de gestion existants :
• le modèle étatique, axé sur la et le contrôle,
• et le modèle coutumier, fondé sur la communautaire .

Cette entretient des conflits permanents entre le droit positif et le droit coutumier, maintenant une grande partie du secteur dans l’informalité.

J’ai insisté sur les majeurs de l’EMAPE en Guinée :
• l’informalité massive,
• la dégradation avancée de l’environnement (pollution par le mercure, destruction des cours d’eau, absence de réhabilitation),
• l’insécurité sur les sites entraînant de nombreuses pertes en vies humaines,
• les conflits persistants entre exploitants artisanaux et sociétés minières industrielles,
• le faible niveau de traçabilité, qui favorise la contrebande et l’évasion fiscale.

En conclusion, j’ai rappelé que la Guinée dispose d’un cadre juridique solide pour encadrer l’EMAPE, mais que son application reste fragile face à l’ampleur de l’informalité. J’ai proposé plusieurs de pour bâtir un secteur durable, responsable et sans mercure :
• un cadre juridique simplifié et accessible,
• une formalisation progressive et adaptée,
• une meilleure structuration des exploitants en coopératives et groupements,
• une implication effective des chefs coutumiers, indispensable à l’acceptation du droit positif,
• un appui technique et des partenariats pour promouvoir des méthodes d’exploitation propres et sans mercure,
• enfin, un changement d’approche : passer d’une logique répressive à une logique « accompagnement – suivi – sanction graduée ».

𝐌𝐨𝐡𝐚𝐦𝐞𝐝 𝐈𝐈 𝐅𝐨𝐟𝐚𝐧𝐚, 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐬𝐩é𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬é 𝐞𝐧 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐄𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, 𝐃𝐫𝐨𝐢 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐃é𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐃𝐮𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞

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