17/02/2019
En cas de démission du Président de la République, c'est le Conseil des Ministres sous la présidence du Premier Ministre qui doit exercer le pouvoir exécutif jusqu'à l'élection d'un autre Président (article 149 de la Constitution). Cependant l'exception confirme la règle générale.
Pour donner suite à cette revendication populaire, qu'est-ce qui doit se faire exactement? La première des choses, c'est de rechercher les vrais coupables.
Conformément à l'article 150 de la Constitution, le Président de la République n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution. Donc, le Président de la République doit veiller au respect, à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des Institutions. Il trace les grandes lignes de la politique générale suivant la vision nationale. Le Premier Ministre quant à lui détermine, conduit et met en oeuvre la politique générale. S'agissant du Parlement, il faut dire qu'il a plusieurs fonctions importantes parmi lesquelles deux sont considérées comme plus essentielles: ce sont la fonction délibérante et la fonction de contrôle. Par la fonction délibérante, il faut entendre celle qui permet de faire, discuter et voter les lois. Quant à la fonction de contrôle, elle consiste à contrôler l'exécutif et à faire respecter les lois. En aucun cas, il ne doit pas être le complément du Gouvernement; alors que c'est la monnaie courante chez nous.
Tant que le peuple restera docilement aveugle, sourd et muet, les politiciens le mèneront vers les limbes. Heureusement, on est ni sourd ni muet, peut être aveugle. Aveugle dans la mesure où l'on réclame seulement la démission du Président de la République pour une sortie de crise. Le Parlement représente à 80% le cancer du pays. Je ne veux plus entendre parler de nos parlementaires corrompus. Ils doivent tous démettre de leurs fonctions. Le Premier Ministre est le premier responsable de la cherté de la vie de la population. C'est lui qui doit tout faire pour mettre en oeuvre la politique générale. Donc, il doit aussi partir. Quant au Président, il est incapable d'attaquer les maux dans les racines. Il doit aussi partir.
Quand bien même, il faut que le pays soit gouverné! Pour ce faire, il faut mettre de côté l'amendement opportuniste de la Constitution de 1987 pour avoir recours plutôt à la Constitution de 1987. Cela étant, le Président de la Cour de Cassation sera le Président provisoire. Immédiatement après, il faut renforcer les Collectivités Territoriales pour développer une proximité avec la population.
Le Président provisoire doit mettre sur pied un Gouvernement de consensus avec 8 ministères au plus. Ce Gouvernement aura pour mission de créer des Institutions démocratiques et attractives qui ont été prévues par la Constitution de 1987, parmi lesquelles nous pouvons citer le Conseil électoral permanent et non provisoire puis le Conseil Constitutionnel. Ce Gouvernement doit également renforcer l'ordre administratif haïtien qui n'a qu'une seule juridiction, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Enfin, ce Gouvernement, de concert avec les forces vives de la Nation Haïtienne, organisera la conférence nationale pour une autre société. Hormis ces dispositifs, le problème peine à perdurer extrêmement!
Consultation gratuite!
Evelson SYLNOBLE
Maître en Droit Public