Cabinet Des grands Contentieux

Cabinet Des grands Contentieux Ce cabinet travaille en étroite collaboration avec CMFORAP, un centre mobile de formation, d'orientation et de renforcement des aptitudes professionnelles.

10/08/2019

Comment sont définis les droits et les libertés des citoyens? Essai d'analyse à partir de la Constitution haïtienne!

Alors, venez avec des arguments solides pour défendre vos points de vue?

Je vous attends!

Cordialement,
Evelson SYLNOBLE

08/06/2019

Les Finances Publiques au regard de la législation haïtienne.

17/02/2019

En cas de démission du Président de la République, c'est le Conseil des Ministres sous la présidence du Premier Ministre qui doit exercer le pouvoir exécutif jusqu'à l'élection d'un autre Président (article 149 de la Constitution). Cependant l'exception confirme la règle générale.

Pour donner suite à cette revendication populaire, qu'est-ce qui doit se faire exactement? La première des choses, c'est de rechercher les vrais coupables.

Conformément à l'article 150 de la Constitution, le Président de la République n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution. Donc, le Président de la République doit veiller au respect, à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des Institutions. Il trace les grandes lignes de la politique générale suivant la vision nationale. Le Premier Ministre quant à lui détermine, conduit et met en oeuvre la politique générale. S'agissant du Parlement, il faut dire qu'il a plusieurs fonctions importantes parmi lesquelles deux sont considérées comme plus essentielles: ce sont la fonction délibérante et la fonction de contrôle. Par la fonction délibérante, il faut entendre celle qui permet de faire, discuter et voter les lois. Quant à la fonction de contrôle, elle consiste à contrôler l'exécutif et à faire respecter les lois. En aucun cas, il ne doit pas être le complément du Gouvernement; alors que c'est la monnaie courante chez nous.

Tant que le peuple restera docilement aveugle, sourd et muet, les politiciens le mèneront vers les limbes. Heureusement, on est ni sourd ni muet, peut être aveugle. Aveugle dans la mesure où l'on réclame seulement la démission du Président de la République pour une sortie de crise. Le Parlement représente à 80% le cancer du pays. Je ne veux plus entendre parler de nos parlementaires corrompus. Ils doivent tous démettre de leurs fonctions. Le Premier Ministre est le premier responsable de la cherté de la vie de la population. C'est lui qui doit tout faire pour mettre en oeuvre la politique générale. Donc, il doit aussi partir. Quant au Président, il est incapable d'attaquer les maux dans les racines. Il doit aussi partir.

Quand bien même, il faut que le pays soit gouverné! Pour ce faire, il faut mettre de côté l'amendement opportuniste de la Constitution de 1987 pour avoir recours plutôt à la Constitution de 1987. Cela étant, le Président de la Cour de Cassation sera le Président provisoire. Immédiatement après, il faut renforcer les Collectivités Territoriales pour développer une proximité avec la population.
Le Président provisoire doit mettre sur pied un Gouvernement de consensus avec 8 ministères au plus. Ce Gouvernement aura pour mission de créer des Institutions démocratiques et attractives qui ont été prévues par la Constitution de 1987, parmi lesquelles nous pouvons citer le Conseil électoral permanent et non provisoire puis le Conseil Constitutionnel. Ce Gouvernement doit également renforcer l'ordre administratif haïtien qui n'a qu'une seule juridiction, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Enfin, ce Gouvernement, de concert avec les forces vives de la Nation Haïtienne, organisera la conférence nationale pour une autre société. Hormis ces dispositifs, le problème peine à perdurer extrêmement!

Consultation gratuite!
Evelson SYLNOBLE
Maître en Droit Public

29/03/2018

Bonjour à tous, bientôt nous allons vous parler du Droit Public National. Déjà, je vous demande une attention soutenue afin de comprendre mieux cette branche interne de la SUMMA DIVISIO!

17/03/2018

Politique et gouvernement Archives Nationales d’Haïti Organisme relevant du “Département de la Culture”. Ξ Voir: Archives d’Haiti Autorité Portuaire Nationale Organisme autonome p…

14/03/2018

La Déclaration universelle des droits de l'homme célèbre son 70ème anniversaire cette année.
Connaissez-vous le nombre d'articles que comporte cette Déclaration ? Pour le savoir, suivez-nous durant les prochains jours : nous en publierons un chaque jour....

14/03/2018

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ceci est le 1er article de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui célèbre cette année son 70ème anniversaire. Son message reste aussi pertinent qu'il l'était il y a 70 ans

14/03/2018

Chaque jour, nous affichons un article de la Déclaration universelle des droits de l'homme pour célébrer son 70ème anniversaire. Lisez ici l'article 2 de la Déclaration.

14/03/2018

Il y a 70 ans, la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée. L'article 3 de la Déclaration est court mais pertinent: Toute personne a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.

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