27/08/2026
🚨 𝐂𝐄𝐄 : 𝐥𝐚 𝐟𝐢𝐧 𝐝𝐮 𝐜𝐡𝐚𝐮𝐟𝐟𝐚𝐠𝐞 𝐟𝐨𝐬𝐬𝐢𝐥𝐞 𝐞𝐧 𝐫é𝐧𝐨𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐚𝐦𝐩𝐥𝐞𝐮𝐫 ?
Un nouvel arrêté publié le 23 août 2026 vient redéfinir en profondeur les règles des fiches BAR-TH-174 (maison individuelle) et BAR-TH-175 (appartement).
𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐫è𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝è𝐬 𝐥𝐞 1𝐞𝐫 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 2026 :
🔹 Seuls les logements classés E, F ou G restent éligibles — les logements D sortent du dispositif.
🔹 Pour les maisons individuelles, plus aucun équipement fossile ne pourra subsister après travaux (sauf raccordement à un réseau de chaleur).
🔹 Le bonus x2 "Coup de pouce" se recentre sur le parc social et intermédiaire, avec une nouvelle charte d'engagement.
🔹 La règle de cumul des CEE change de base de calcul : c'est désormais la date d'achèvement des travaux qui compte, plus la date d'engagement.
🔹 Même les fiches véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117) sont concernées, avec des coefficients désormais différenciés selon l'origine de fabrication.
🔹 Un régime transitoire existe pour les dossiers déjà engagés — mais la fenêtre pour en bénéficier se ferme vite (transmission au ministère avant le 18 septembre).
Pour les diagnostiqueurs, bureaux d'études, MAR, délégataires et mandataires CEE : chaque dossier en cours mérite d'être vérifié dès maintenant.
📖 On décrypte l'intégralité de cet arrêté, avec un tableau récapitulatif avant/après, dans notre dernier article.
👉 𝐋𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞.
Mejorar Consulting vous accompagne depuis le Maroc pour sécuriser vos dossiers CEE.
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