19/10/2021
Les 4 grands axes du Projet de loi de Finances 2022
Le Projet de loi de finances (PLF) 2022 a été l’un des sujets phares discutés ce dimanche lors d’un Conseil des ministres tenu au Palais royal de Fès. Conformément aux dispositions constitutionnelles de l’article 49, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a présenté un exposé dans lequel elle a établi les orientations générales de ce projet de loi. Au début de sa présentation, elle a affirmé que le PLF 2022 a été élaboré dans un contexte marqué par l’émergence de signes d’une reprise de l’économie nationale, mais aussi par les enseignements tirés de la gestion de la crise pandémique et le début de la mise en œuvre du Nouveau modèle de développement
Quatre axes stratégiques
Le premier axe se base sur la consolidation des principes de la relance de l’économie nationale. L’ambition est de permettre aux différents secteurs économiques de reprendre leur dynamisme, d’améliorer leur capacité à préserver les emplois et d’en créer d’autres.
Il s’agit également de la poursuite de la mise en œuvre du Plan de relance de l’économie nationale, l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, la mise en place de la charte de l’investissement, l’amélioration du climat des affaires et enfin la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale.
La ministre a indiqué que le gouvernement prendra également les mesures nécessaires pour accompagner les jeunes en matière d’emploi, encourager les initiatives des jeunes porteurs de projets dans le domaine agricole, insuffler une nouvelle dynamique au programme "Intelaka" à travers le lancement d’un nouveau projet "Al Forssa", qui vise à financer les projets des jeunes sans conditions préalables.
Le second axe concerne le renforcement des mécanismes d’inclusion et l’avancement dans la généralisation de la protection sociale. La ministre a indiqué que mis à part la poursuite de la mise en œuvre de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) au profit des travailleurs non-salariés, l’année 2022 marquera le lancement de la deuxième phase de ce grand chantier portant sur l’élargissement de la population bénéficiaire aux catégories vulnérables et pauvres, bénéficiant actuellement du Régime d’assistance médicale (RAMED).
En parallèle, les mesures nécessaires seront prises pour la généralisation progressive des allocations familiales, à travers la mise en œuvre du Registre social unifié (RSU). Une attention particulière sera accordée à l’intégration sociale des personnes en situation de handicap, en plus d’ériger la promotion de l’égalité des sexes dans divers domaines économiques et sociaux parmi les priorités de l’action gouvernementale.
Le troisième axe repose sur le renforcement du capital humain. Une attention particulière sera accordée à l’accélération de la généralisation de l’enseignement préscolaire, au renforcement des connaissances de base des enfants dès le primaire et au soutien de l’éducation des enfants des catégories démunies, notamment dans le milieu rural. Il s’agira également de veiller sur la réforme du système de formation des enseignants et la réhabilitation des centres de formation.
Nadia Fettah Alaoui a indiqué que le gouvernement œuvrera également au lancement d’une réforme profonde du système de santé de manière à réhabiliter le secteur et accompagner le chantier de la généralisation de la protection sociale.
Le quatrième et dernier axe de ce projet de loi concerne la réforme du secteur public et le renforcement des mécanismes de gouvernance. Cela passe par l’accélération de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, la mise en place des mesures nécessaires pour la concrétisation des dispositions de la loi-cadre relative à la réforme des Établissements et Entreprises publics (EEP), et l’opérationnalisation de l’Agence nationale de la gestion stratégique des participations de l’État.
Il en est également de l’accélération de la réforme de l’administration, à travers l’activation de la Charte des services publics et du chantier de la simplification des procédures administratives, la généralisation de l’administration numérique, ainsi que la concrétisation de la Charte de la déconcentration administrative.
Rappelons enfin que l’article 75 de la Constitution stipule que le Projet de loi de finances doit être déposé au plus t**d le 20 octobre de chaque année à la Chambre des représentants. Il est examiné et voté dans un délai de 58 jours répartis comme suit : 30 jours pour l’examen et le vote par la Chambre des représentants, 22 jours pour l’examen et le vote par la Chambre des conseillers et six jours pour son passage en deuxième lecture à la Chambre des représentants.
