18/06/2017
Charte de Confidentialité
Le Contrat de Confidentialité permet la protection des informations confidentielles échangées dans le cadre d'une relation professionnelle commerciale dont les parties ne souhaitent pas faire publicité.
Ce document s'adresse aussi bien aux personnes physiques que morales qui entrent en contact pour une préstations et/ou services, une négociation ou une collaboration.
Par ailleurs, le client se réserve le droit d'apporter le cas échéant, à ce modèle de contrat, toute précision jugée utile selon les cas préalablement négociés.
Le Contrat de confidentialité consenti au vu du modèle ci-après ou modifié au besoin du client, doit être signé avant le partage des informations à caractères confidentiel.
Les parties peuvent également préciser si l'accord de confidentialité s'applique à l'ensemble des informations échangées dans le cadre de leur projet, ou si cela ne concerne que certaines des informations échangées.
