10/04/2021
Définition de fiscalité
La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics...).
Il existe quatre types de fiscalité en France. La première est la fiscalité d'Etat. Elle comprend l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur les sociétés (IS) ou impôts sur les bénéfices, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). La deuxième est la fiscalité locale, qui permet de financer les collectivités territoriales (communes, départements et régions). Elle dénombre quatre impôts : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe professionnelle. Le troisième type de fiscalité regroupe les prélèvements sociaux, avec les cotisations sociales et les impôts et taxes affectés (CSG et CRDS). Quatrième forme de fiscalité : le bouclier fiscal. Entré en vigueur le 1er janvier 2007, il a permis de limiter le prélèvement global des ménages les plus aisés.
