17/08/2026
Le Certificat Négatif protège-t-il ma marque : Vos questions, nos réponses
Obtenir un Certificat Négatif pour le nom de votre entreprise est une étape importante lors de sa création. Mais attention : ce document ne signifie pas que votre marque commerciale est juridiquement protégée.
Au Maroc, le Certificat Négatif délivré par l’OMPIC concerne principalement la dénomination sociale de l’entreprise et son inscription au Registre du Commerce. Il ne confère pas, à lui seul, un droit de propriété intellectuelle sur la marque.
1. Quelles démarches offrent quelles protections ?
— Certificat Négatif : protège le nom juridique de l’entreprise lors de son immatriculation au Registre du Commerce.
— Dépôt de marque : sécurise l’identité commerciale (nom, logo, slogan, design) pour 10 ans, renouvelables indéfiniment.
2. Quel risque que beaucoup d’entreprises sous-estiment ?
Obtenir un Certificat Négatif sans déposer la marque expose à ce qu’un concurrent enregistre ce nom auprès de l’OMPIC et vous empêche de l’utiliser pour vos produits, publicité ou enseignes.
3. Comment sécuriser votre identité commerciale ?
Pour protéger efficacement votre marque, trois étapes sont à envisager :
1. Vérifier sa disponibilité grâce à une recherche d’antériorité.
2. Définir les classes de produits et services à protéger.
3. Déposer la marque auprès de l’OMPIC.