31/08/2016
La déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) à la mairie du lieu de décès, au service de l'état civil. Cette démarche peut être effectuée par toute personne munie d'un justificatif d'identité ou par les pompes funèbres de votre choix. Lors d'un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice, l'établissement effectue gratuitement cette déclaration à la mairie. Les pièces à fournir sont :
le certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès ;
le livret de famille du défunt ou, à défaut, toute pièce précisant son identité, sa filiation, sa dernière situation matrimoniale, son adresse, sa profession (pour les enfants mineurs, la profession des parents) ;
pour les étrangers, la carte de séjour.
Il est fait mention du décès sur le livret de famille. Pour la suite des démarches que vous aurez à accomplir, demandez des copies de l'acte de décès (une dizaine d'exemplaires)