03/04/2016
N'oubliez pas de déposer la déclaration du droit de communication avant le 01 mai 2016 pour l'exercice du 01 janvier au 31 décembre 2015.
A savoir :
- Déclaration des marchandises vendues
- Déclaration des sommes versées à des tiers
- Déclaration des achats non destinés à la vente
- Déclaration des débours
- Déclaration des produits locaux achetés
La pénalité en cas de non déclaration est de 10% du CA au minimum.
Ci-joint le communiqué de la Direction Général des Impôts.
N'hésitez pas à me contacter si besoins d'aide.