04/04/2021
APPEL A CANDIDATURE POUR LA 3ème VAGUE DU FINANCEMENT DES PLANS D’AFFAIRES DE PARTENARIATS PRODUCTIFS (PP) D’ELEVAGE ET OU D’AQUACULTURE:
1. PRESENTATION DES GUICHETS DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PRIVES :
Le Gouvernement de la République du Mali cofinance et met en œuvre avec l’appui technique et financier de la Banque Mondiale, le Projet d’Appui au Développement du sous-secteur de l’élevage au Mali (PADEL-M) dont l’objectif de développement est de renforcer la productivité et la commercialisation des produits d’origine animale issus de systèmes non pastoraux principalement dans les filières bétail/viande, lait, avicole, aquacole et d’améliorer la capacité du pays à répondre aux crises ou urgences éligibles.
Le projet est placé sous la tutelle du MEP. Il vise à toucher 340 000 bénéficiaires qui sont des ménages d’entrepreneurs (éleveurs et aquaculteurs intégrant le marché dans leurs objectifs de production, producteurs d’aliments, transformateurs et commerçants) des filières d’élevage et d’aquaculture ciblées (bétail/viande, lait, volaille : chair et œufs, et aquacole), les institutions publiques, privées et communautaires des sous-secteurs de l’élevage et de la pêche.
Le projet est structuré en trois composantes i) renforcement des services d’élevage, ii) Soutien à l’investissement privé et ii) Prévention et gestion des crises et coordination du projet.
La composante 2 appuie le secteur privé dont le rôle est au centre du développement des filières d’élevage. Les promoteurs accèdent au financement à travers deux (2) guichets : (i) un Guichet de financement des micro-projets et (ii) un guichet de financement des plans d’affaire de partenariats productifs.
1.1. Guichet de financement des Micro-Projets qui fait l’objet d’un appel à projet au niveau de chaque région, permet de financer des microprojets avec un coût unitaire compris entre 250 000 à 2 millions de FCFA subventionnés à 80% par le Projet. Ce guichet ciblera surtout les femmes et les jeunes dont la contribution est ramenée à 10%.
1.2. Guichet de financement des plans d’affaires de Partenariats Productifs, l’objet du présent appel, consiste à financer des plans d’affaires avec un coût unitaire de plus de 15 millions de francs CFA entièrement financé sur prêt bancaire garantie en moyenne à 60% (50 à 65%) par le PADEL-M et 10% par le promoteur. Les appuis sont destinés exclusivement aux personnes évoluant dans l’activité et ayant une reconnaissance officielle. La contribution des femmes et des jeunes (18 à 39 ans) est ramenée à 5%.
Le mécanisme de financement est celui d’un cofinancement à coûts et risques partagés basé sur trois (03) principes : (i) la logique de partenariats productifs ; (ii) la présentation d’un plan d’affaires bancable et (iii)
la relation directe avec les IFP.
o Les bénéficiaires éligibles sont responsables vis-à-vis des institutions financières partenaires et établissent un contrat de crédit portant sur l’intégralité du coût du plan d’affaires et remboursent l’intégralité du crédit contracté suivant l’échéancier convenu ;
o Le Projet garantie une partie du crédit à travers un dépôt à terme qui sera reversé aux bénéficiaires après le remboursement de la totalité du crédit contracté sur la base d’une convention tripartite.
L’appel à projet vise à informer et susciter l’intérêt des professionnels des filières ciblées en vue de postuler pour un appui du PADEL-M.
2. FILIERES :
- Bétail-viande ;
- Lait ;
- Avicole ;
- Aquacole ;
- Autres filières d’élevage
3. ACTIVITES CONCERNEES :
- Production d’intrants ;
- Productions animales ;
- Transformation-conditionnement-conservation des produits animaux
4. DOCUMENTS A FOURNIR :
Pour une entreprise formelle :
• La lettre de demande (formulaire disponible) timbrée à 200 CFA et signée ;
• Questionnaire d’enregistrement (formulaire disponible) signé ;
• Le dossier d’avant-projet (en deux copies) avec un coût total supérieur ou égal à 15 millions dont au moins 70% consacrés à l’investissement ;
• Les pièces administratives dont :
o La lettre de mandatement du signée à l’issu d’une assemblée de mandement (pour une entreprise collective) ;
o Copie de la pièce d’identité du mandataire (pour les entreprises collectives) ou du promoteur ;
o Registre de commerce (RC) ;
o Numéro d’identification fiscale (NIF) ;
• États financiers des deux dernières années (bilan et compte de résultat 2019 et 2020) avec un chiffre d’affaire supérieur ou égal à dix (10) millions de CFA ;
• Une copie de l’acte de propriété, de location ou de donation du site d’installation du plan d’affaires au nom de l’entreprise ;
• Le relevé d’identité bancaire RIB
Pour une exploitation individuelle ou familiale :
• La lettre de demande (formulaire disponible) timbrée à 200 F CFA et signé ;
• Questionnaire d’enregistrement (formulaire disponible) signé ;
• Le dossier d’avant-projet avec un coût total supérieur ou égal à 15 millions dont au moins 70% consacrés à l’investissement ;
• Une copie du récépissé d’enregistrement à la chambre d’Agriculture ;
• La liste des membres de la famille, le cas échéant ;
• Une lettre de mandatement pour les exploitations familiales ;
• La copie de la pièce d’identité de la personne mandatée ou du promoteur ;
• Une copie de l’acte de propriété, de location ou de donation du site d’installation du PA au nom de l’individu ou de la famille ;
• États financiers des deux dernières années (bilan et compte de résultat) avec un chiffre d’affaires supérieur ou égal à six (06) millions de CFA ;
• Le relevé d’identité bancaire RIB.
Pour les coopératives/GIE
• Le PV de l’assemblée générale de mandatement ;
• La copie de la pièce d’identité de la personne mandatée ;
• La lettre de demande (formulaire disponible) timbrée à 200 F CFA et signée ;
• Le Questionnaire d’enregistrement (formulaire disponible) signé ;
• Le dossier d’avant-projet avec un coût total supérieur ou égal à 15 millions dont au moins 70% consacrés à l’investissement ;
• La copie du récépissé d’immatriculation de la coopération ou du GIE ;
• Une copie du récépissé d’enregistrement à la chambre d’Agriculture ;
• Les statuts et règlements intérieurs ;
• La liste des membres bénéficiaires précisant les noms et prénoms, la résidence, le sexe et l’âge ;
• La liste des membres du conseil d’administration ;
• Une copie de l’acte de propriété, de location ou de donation du site d’installation du PA au nom du groupement ;
• La vignette de l’impôt synthétique (si applicable) ;
• États financiers des deux dernières années (bilan et compte de résultat) avec un chiffre d’affaire supérieur ou égal à dix (10) millions de F CFA ;
• Le relevé d’identité bancaire RIB.
5. LIEU DE DEPOT DES DOSSIERS DE PP : Direction Régionale des Productions et des Industries Animales des Régions et du District de Bamako
6. DATE LIMITE DE DEPOT : 31 mai 2021
NB : Un même bénéficiaire ne peut prétendre à recevoir plus d’une subvention de microprojet et/ou de plan d’affaires de partenariats productifs.
