Consortium Consulting Sarl

13/04/2026

13/03/2021

Disponible.
Edition mis à jour avec la dernière loi des finances.
Prix : 50.000

02/03/2021

Disponible.
Edition mis à jour avec la dernière loi des finances.

18/12/2020

fortes contre le Covid-19.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2020
2. Au titre des mesures d’accompagnement aux entreprises Maliennes

- l’allègement fiscal en faveur des entreprises touchées par les restrictions, notamment l’octroi de crédits d’impôts, de moratoire sur le paiement de certaines taxes ou de redevances ;
- le soutien direct aux entreprises et acteurs culturels, à travers notamment de dépôts cash, de garantie de certains prêts en cours ou de report des échéances de remboursement ;
- la prise en charge des tranches sociales des factures d’eau et d’électricité des mois de décembre 2020 et de janvier 2021 ;
- l’exonération pendant deux mois de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les factures d’eau et d’électricité ;
- la relance de l’opération de distribution de vivres.

04/04/2020

Presidence du Faso -19
Au titre des mesures fiscales et de l’accès au financement pour les mois d’avril à juin 2020 :
1. La remise automatique des pénalités et amendes exigibles ;
2. La suspension des opérations de contrôle sur place à l’exception de cas avérés de fraudes ;
3. L’exemption de la contribution des micro-entreprises du secteur informel ;
4. L’exonération de la TVA sur la vente des produits utilisés dans le cadre de la lutte conte le COVID-19 ;
5. L’exonération des taxes et droits de douane sur les produits pharmaceutiques, les consommables médicaux et équipements entrant dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ;
6. Le report de la date limite de paiement de la taxe sur les véhicules à fin juin 2020 ;
7. La délivrance des attestations de situation fiscale aux entreprises non en règle de leurs obligations fiscales jusqu’au 30 juin 2020 ;
8. La suspension de la Taxe patronale d’apprentissage (TPA) sur les salaires au profit des entreprises du secteur du transport des personnes et de l’Hôtellerie ;
9. La suspension des poursuites en matière de recouvrement des créances fiscales et de la perception du minimum forfaitaire pour les Établissements relevant du secteur du Transport des personnes, de l’Hôtellerie, de la Restauration et du Tourisme ;
10. La réduction de 25% de la patente au profit des Entreprises du secteur du Transport des personnes, de l’Hôtellerie et du Tourisme. Les entreprises ayant déjà payé la patente pourront opter pour une compensation avec les autres impôts locaux ;
11. L’application d’un taux réduit de TVA de 10% au secteur de l’Hôtellerie et de la Restauration ;
12. La suppression des charges et taxes imposables à l’organisation des activités culturelles ;
13. L’annulation des pénalités de re**rd dans l’exécution des marchés publics au niveau de l’Etat central et des collectivités territoriales ;
14. Les remises d’impôts directs dans le cadre d’un examen individualisé des demandes et ce, pour les cas extrêmes.

25/02/2020

Voici la liste des impôts et taxes qui doivent être déclarés et payés annuellement au MALI selon votre activité :
1-impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux/impôts sur les sociétés (I/BIC-I.S)
2-impôt synthétique
3-impôt sur les revenus des valeurs mobilières dû sur les dividendes (IRVM)
4-impôt sur les revenus fonciers (IRF)
5-taxe foncière (TF)
6-taxe de voirie (TV)
7-taxe de développement régional et local (TDRL)
8-taxe sur le bétail
9-taxe sur les véhicules automobiles et les engins à 2 ou 3 roues
10-taxe sur les transports routiers (TTR)
11-taxe sur les armes à feu
www.2cconsult.com votre partenaire régionale

08/02/2020

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03/01/2020

Consortium Consulting vous souhaite une bonne et heureuse année 2020.

07/03/2019

LE CALENDRIER FISCAL BURKINA FASO

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17/02/2019

Communiqué relatif aux délais de dépôts des états financiers . sources DGI BF