11/12/2016
< Les Bons Plans >
La TGC, on en est où?
Informations tirées de la conférence de la CCI de jeudi 8 décembre.
Concernant les entreprises individuelles, soumises au régime du forfait, vous serez automatiquement soumis au système de la franchise à partir du 1er avril 2017.
Vous ne serez pas soumis à la TGC, donc pas besoin de la rajouter sur vos factures. Pendant la marche à blanc, du 1er avril 2017 au 30 juin 2018, our ceux qui sont soumis à la TSS, vous continuerez de la facturer et de la reverser aux impôts.
A partir du 1er juillet 2018, vous ne mettrez plus de TSS sur vos factures, donc votre prix de vente, sera votre pris Hors Taxe actuel. La gestion de votre entreprise sera donc encore plus simple : pas de paiement, ni de déclarations de TSS à faire!
Les complications sont pour les sociétés...
En tous cas, si vous avez des questions, une plateforme téléphonique avec un numéro vert, ainsi qu'un site internet sont en train d'être mis en place.
Et à partir de la mi-janvier, la CCI va appeler directement 6 000 petites entreprises pour les informer.