Cabinet Juridique Piazza

23/11/2024

«Difficile de faire plus ignoble» : Bruno Retailleau étrille LFI et sa proposition d'abroger le délit d’apologie du terrorisme http://ow.ly/lWcP105PHFg

23/11/2024

Comment les députés LFI peuvent se regarder dans un miroir !!!
En même temps si cela pouvait ouvrir les yeux à leurs électeurs et mettre fin à ce mouvement.
Un tel acte démontre leur leur complaisance face au terrorisme

La France insoumise (LFI) a déposé à l'Assemblée nationale le 19 novembre dernier une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme. Une annonce qui a provoqué un tollé de la classe politique. Le Rassemblement national, la Droite républicaine, Renaissance... Presque ...

23/11/2024

Comment mettre sur un pied d’égalité des terroristes et les dirigeants du seul État démocratique qui lutte contre celui-ci!!!!
Et la France qui accepte d’appliquer ce mandat d’arrêt !! Quelle honte !
Et dans le même temps les députés LFI qui déposent un projet de loi pour abroger le délit d’apologie du terrorisme!!!
J’ai mal à ma France !!!!

Ancien ministre de la Défense, membre de la Knesset Yoav Galant :

La décision du Tribunal de La Haye restera gravée dans les mémoires : elle met l'État d'Israël et les dirigeants meurtriers du Hamas sur le même pied d'égalité et légitime ainsi le meurtre de bébés, le viol de femmes et l'enlèvement de personnes âgées de leur lit.
La décision crée un dangereux précédent contre le droit à la légitime défense et à la guerre morale et encourage le terrorisme meurtrier.

Il est révolu le temps où l’on pouvait nous refuser le droit de nous défendre.
La tentative de refuser à Israël son droit d'atteindre ses objectifs dans sa guerre juste échouera - les combattants de Tsahal et les membres des forces de sécurité poursuivront leur action jusqu'à ce que les personnes enlevées soient rendues, que le Hamas soit dissous et que les résidents d'Israël puissent rentrer chez eux en toute sécurité .

Fier du privilège qui m'a été accordé de diriger le système de sécurité dans la guerre difficile et réussie qui nous a été imposée - en renforçant les forces de sécurité, qui opèrent conformément au droit et à la justice dans leurs missions dans la guerre des « sept fronts » - la guerre qui déterminera notre avenir dans notre pays pour les décennies à venir.

23/11/2024

Quelle honte !

Action… La Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. Ils sont …

13/02/2024

Garantie des vices cachés : l’acheteur n’est pas un professionnel‼️
1️⃣ Ayant constaté l'apparition de fissures sur les murs de leur maison, les nouveaux acquéreurs de ce bien assignent en justice les vendeurs aux fins d’indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés.

2️⃣ Pour leur défense, les vendeurs soulignent que les fissures étaient déjà apparentes lors de la vente et, qu’à ce titre, ils ne sauraient donc être tenus de les garantir. En vain.

3️⃣ Saisie du litige, la Cour de cassation confirme le caractère caché du vice. Force est en effet de constater que les multiples fissures ont pour origine l’inadaptation des fondations au sol d’assise et présentent, en outre, un caractère évolutif de sorte que la détection du vice supposait une période d'observation d'au moins un an.

↪️ Ainsi, même si les acquéreurs ont bien constaté, lors de visites préalables à la vente, la présence de traces de fissures, ils ne pouvaient, n’étant ni des professionnels du bâtiment, ni tenus de se faire accompagner par un homme de l’art, se convaincre du vice dans son ampleur et ses conséquences.

📌 Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14 septembre 2023, pourvoi n° 22-16.623


👉 Pour connaître vos droits, contactez-nous : Votre Avocat Partenaire - Cabinet Plaisant https://lnkd.in/gDnM6RNA

13/02/2024

Petite sélection dalloz spécial St Valentin

15/01/2024