16/04/2021
La sécurité et la santé au travail
Objectif : mesurer les conséquences des risques professionnels et repérer les enjeux de la prévention.
Toutes les activités professionnelles comportent, à des degrés différents, des risques (accidents ou maladies). L’hygiène, la sécurité et la santé occupent donc une place prépondérante dans les conditions de travail.
1. Les risques professionnels : définition et caractéristiques
Les risques professionnels sont les risques auxquels le salarié est exposé dans son travail. La législation distingue trois types de risques professionnels.
a. L’accident du travail
L'accident du travail survient à un salarié sur son lieu de travail (par exemple, un ouvrier de fabrication dans un atelier) ou à une personne travaillant en quelque lieu que ce soit pour le compte de son employeur (par exemple, un technicien de maintenance en intervention chez un client).
L'accident peut arriver soit par le travail en lui-même, dans ce cas-là les conditions de sécurité n'ont pas été respectées par le salarié ou bien elles n'ont pas bien été communiquées par l'employeur, soit dans le contexte du travail (par exemple, un employé tombe en montant les escaliers pour aller à son bureau et se casse la cheville)
Pour être qualifié accident du travail, celui doit présenter trois critères :
- l'accident intervient de manière soudaine (par exemple, l'apparition brutale d’une douleur lors d’une manutention) ;
- l’accident provoque un ou plusieurs dommages corporels (une plaie, une fracture, une brûlure) ;
- au moment de l’accident, la subordination juridique du salarié à son employeur doit aussi être prise en considération (accident survenant au cours d’un déplacement professionnel).
Selon les statistiques officielles du ministère de la Santé, le nombre des accidents du travail survenus au cours du 2e trimestre 2006 est de 288 347, dont 182 046 avec arrêt de travail.
b. L’accident de trajet
Il se produit lors du trajet habituel direct entre le domicile et le lieu de travail (ou inversement) du salarié.
Selon les statistiques officielles du ministère de la Santé, le nombre des accidents de trajet survenus au cours du 2e trimestre 2006 est de 25 542, dont 16 929 avec arrêt de travail.
c. La maladie professionnelle
Si un travail expose un salarié de manière directe a un risque quelconque pour sa santé(ou même sa vie), la maladie qu'il peut encourir sera alors professionnelle. Les causes peuvent aussi être indirectes et provenir alors des conditions de travail qui encadrent son activité professionnelle.
Selon les statistiques officielles du ministère de la Santé, le nombre de maladies constatées et reconnues au cours du 2e trimestre 2006 est de 3 471. La majorité d'entre elles sont liées à des affections au niveau des articulations, beaucoup sont des problèmes respiratoires causés par l'amiante, des douleurs lombaires ou autres maladies diverses.
Parmi ces maladies diverses, on assiste depuis plusieurs années à une croissance importante de troubles psychologiques liés au stress, avec des cas dramatiques de su***de des salariés sur leur lieu de travail.
2. Les droits et obligations en matière de sécurité au travail
a. Les obligations de l’employeur
L’employeur est soumis à l’obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.
• La gestion des risques
Elle doit être structurée en quatre étapes :
- la préparation : désigner un coordonnateur, se documenter, s’équiper d’outils adaptés pour évaluer les risques ;
- le repérage : étudier les dangers à travers l’expérience et la pratique des salariés ;
- le classement : planifier des actions correctives, en fonction des priorités ;
- la résolution : pallier ces risques en proposant des actions de prévention.
• La cotisation aux accidents du travail
Il existe pour l'employeur une assurance qui recouvre les risques professionnels. Pour la financer, il doit payer une cotisation qui se calcule sur les salaires bruts. Elle est versée à l’URSSAF. Le pourcentage du taux de la cotisation, communiqué par la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM), n'est pas fixe : il dépend de la taille et du domaine d'activité de l’entreprise. En effet, le facteur risque n'est pas le même dans toutes les entreprises.
Exemple : en 2006, le taux collectif appliqué à une entreprise qui fabrique des équipements de levage et manutention, dont l’effectif est compris entre 1 et 9 salariés, est de 3,6 %.
• L’information des salariés
L’employeur doit sensibiliser le personnel aux situations à risques. Cette information utilise différents supports de communication.
Exemples : notes de service, affiches, pictogrammes, consignes d’évacuation en cas de sinistre, signaux lumineux et sonores, livret de sécurité.
• La formation des salariés
En matière de sécurité au travail, les salariés doivent être formés, d’une part aux précautions à prendre pour limiter les risques, d’autre part à la conduite à tenir en cas d’accident.
Exemples : exercices d’alerte incendie, formation aux premiers secours.
b. Les droits et obligations du salarié
• Le droit d’alerte et de retrait
Le salarié a le droit d'alerter son employeur s'il estime que son travail comporte un danger pour lui (sur sa santé ou même pour sa vie) et de ce fait, il peut suspendre son activité et s'arrêter de travailler afin de se protéger de tout risques ou maladies éventuels. Il doit prévenir sa hiérarchie de tout dysfonctionnement de matériel ou autre, et signaler les systèmes de sécurité manquants ou défectueux. De son côté, l’employeur n’a pas le droit de l'obliger à reprendre son poste, ni de le sanctionner pour cette raison.
• L’obligation de sécurité
Dans le respect des consignes données par l’employeur, le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées, en fonction de ses possibilités et de sa formation.
3. Les conséquences des risques professionnels
a. Les conséquences juridiques
• Pour le salarié
S’il est établi qu’un salarié n’a pas respecté son obligation de sécurité, une sanction disciplinaire peut être prononcée, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
• Pour l’employeur
En matière de sécurité au travail, l’employeur est tenu à une obligation de résultat envers ses salariés. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute. Le non-respect de la législation engage sa responsabilité civile et pénale.
Exemple : l’employeur doit faire respecter l’interdiction de fumer et protéger les non-fumeurs.
b. Les conséquences financières
• Pour le salarié
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre droit à différentes prestations pour la victime.
- En cas d’incapacité de travail temporaire : la victime bénéficie d'une indemnisation en nature destinée à prendre en charge les frais occasionnés par son état (frais médicaux, frais de transport éventuels...) et d'une indemnisation en espèce au titre d'indemnités journalières pendant son arrêt de travail éventuel et ce, jusqu'à la guérison ou la consolidation de son état ;
- En cas d’incapacité de travail permanente : à compter de la consolidation de son état, la victime bénéficie, en fonction de son taux d'incapacité, soit d'un capital soit d'une rente.
• Pour l’employeur
Les indemnités versées par la Caisse d’assurance maladie à la victime sont prises en compte pour le calcul des cotisations dues par l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Dans un souci de prévention contre les accidents et les maladies liés au travail, la CRAM peut appliquer sur la cotisation que paye l'employeur pour l'assurance :
- soit une ristourne dans le cas où l’entreprise met tout en œuvre pour pallier les risques d'accidents du travail,
- soit une cotisation supplémentaire dans le cas, par exemple, où l'entreprise verrait son taux d'accidents du travail augmenter ou si elle ne respectait pas toutes les consignes d’hygiène et de sécurité obligatoires.
4. L’évaluation des risques professionnels
Deux indicateurs sont principalement utilisés par les entreprises pour mesurer la sécurité du cadre de travail. Ils figurent dans le bilan social annuel. Ils sont le reflet de la performance sociale de l’entreprise, tout comme les indicateurs financiers sont des indicateurs de sa performance économique.
a. Le taux de fréquence
Le taux de fréquence rapporte le nombre d’accidents du travail donnant lieu à un arrêt de travail au nombre d’heures travaillées.
b. Le taux de gravité
Le taux de gravité des incapacités temporaires rapporte le nombre de journées d’arrêt du travail, au nombre d'heures travaillées.
L’évaluation des risques professionnels est obligatoire en vue de prévenir leur apparition.
5. La prévention des risques professionnels
Beaucoup d’accidents ou de maladies à caractère professionnel ont pour origine une insuffisance ou une absence de prévention. La prévention doit s’organiser à trois niveaux, primaire, secondaire et tertiaire.
- La prévention primaire consiste à lutter contre le risque avant l’apparition du problème. Elle suppose donc de repérer ces risques en amont de toute atteinte.
- La prévention secondaire correspond au dépistage. Elle cherche à révéler une atteinte pour prévenir le développement d’une maladie professionnelle ou d’un désordre psychosocial.
- La prévention tertiaire vise à prévenir les rechutes et les complications. Elle consiste en l’aménagement ergonomique des postes de travail et l’amélioration des conditions de travail.
La prévention relève d’une multiplicité d’acteurs, dont les principaux sont les suivants.
• Le médecin du travail
Il reçoit les salariés lors des visites médicales annuelles ou exceptionnelles (visite d’embauche, de reprise de travail après une maladie), ou sur demande des salariés. Il détient le pouvoir de déclarer un salarié apte ou inapte à son poste de travail.
Il a également pour mission de conseiller les entreprises et de les accompagner dans leurs actions préventives. À ce titre, il participe au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
• Le CHSCT
Le CHSCT est une instance composée de représentants du personnel désignés par le Comité d’entreprise et les délégués du personnel, du médecin du travail et du responsable de service de sécurité s’il existe. Il est présidé par l’employeur ou son représentant. Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus ; dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel en exercent la mission.
Le CHSCT a pour fonctions de :
- veiller à l’observation des obligations législatives et réglementaires ;
- analyser les risques professionnels et les conditions de travail dans l’entreprise, en particulier les circonstances et les causes des accidents ou des maladies ;
- proposer des actions de prévention : information et formation du personnel ;
- donner un avis consultatif lors de toute décision d’aménagement relavant de l’hygiène, de la sécurité ou des conditions de travail.
• L’ergonome
Certaines entreprises font appel à un spécialiste de l’ergonomie pour mettre en place des actions de prévention. L’ergonomie est une discipline scientifique qui a pour objectif la compréhension des interactions entre les individus et les autres composantes de l’entreprise.
On distingue trois domaines d'intervention :
- la physiologie (l'ergonomie physique) : se concentre sur les critères anatomiques de l’individu.
- la psychologie (l’ergonomie cognitive) : concerne par exemple la mémoire, le raisonnement, la perception de l'individu.
- la sociologie (l’ergonomie organisationnelle) : intervient au niveau de l’organisation du travail.
Le rôle de l’ergonome est d’analyser les conditions de travail de chaque salarié et de remédier à tous les dysfonctionnements et les problèmes rencontrés pour faire en sorte que l'homme s'adapte au mieux à son poste et à son outil de travail, c'est-à-dire améliorer la relation homme/machine.
L’essentiel
L’hygiène, la sécurité et la santé s’inscrivent parmi les conditions de travail prépondérantes, car elles sont soumises à des risques. Les risques encourus par les salariés sont de trois ordres : accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle.
La lourdeur des conséquences implique une surveillance étroite des maladies et accidents professionnels. Employeurs et salariés sont soumis à des obligations strictes.
La mesure des risques, prise au moyen d’indicateurs, sert d’alerte au déclenchement d’actions correctives.
La prévention s’organise à trois niveaux : la lutte en amont contre le risque, le dépistage, la prévention des rechutes.
L’ergonomie participe à l’amélioration des conditions de travail. Les acteurs principaux de la sécurité et de la santé au travail sont le médecin du travail, le CHSCT et l’ergonome.
