23/06/2025
"Très bonne journée Africaine de la fonction publique"
A la découverte de la fonction du greffier en chef
De nombreux acteurs professionnels ou non participent quotidiennement au fonctionnement de la justice au Niger. Certains sont des fonctionnaires de l’Etat et d’autres des professionnels libéraux.
Mon inspiration en cette journée du 23 juin, correspondant à la journée Africaine de la fonction publique, m’amène à vous parler de mon métier et/ou de ma fonction. En effet, le métier de greffier, bien que souvent méconnu du grand public, joue un rôle essentiel au sein de l’institution judiciaire. Devenir greffier signifie rejoindre le service public de la justice, avec ses valeurs et traditions. Ce choix offre stabilité d’emploi et de nombreuses opportunités d’évolution. Le greffier est bien plus qu’un simple technicien du droit. Il est un acteur indispensable du bon fonctionnement du service public de la Justice. Garant de la procédure et authentificateur des décisions, il est présent à toutes les étapes du processus judiciaire. Il est l’interlocuteur privilégié des justiciables et des auxiliaires de justice (Avocat, Huissier, Notaire...) Au-delà des murs historiques des palais de justice, le greffier évolue dans un environnement humain unique. Il côtoie magistrats, justiciables et auxiliaires de justice, apprenant de chaque échange et construisant sa propre expérience. Ce métier offre une leçon d’humanité au quotidien.
Ce personnel assez diversifié constitue la cheville ouvrière de l’appareil judiciaire. Au Niger, chaque catégorie d’agent exerce des attributions déterminées par le statut autonome du cadre des services judiciaires. Nous allons nous intéresser aux attributions du Greffier en chef. En effet, contrairement à certains pays, le Niger ne dispose pas d’un corps de greffier en chef (GEC), On le devient par nomination. C’est donc une fonction qui existe et non un corps.
Ainsi, les attributions du GEC tirent leur essence à partir de l’article 98 de la loi n°2014-61 du 5 novembre 2014 portant statut autonome du cadre des services judiciaire qui dit que : « le GEC exercent les fonctions administratives de direction d’encadrement et de gestion des greffes. Les GEC sont responsables des services des greffes et exercent une compétence propre. Ils exercent les fonctions de gestion du personnel de la juridiction (notation, affectation des agents au niveau interne) de gestion du matériel affecté à la juridiction y compris les crédits délégués de la juridiction à laquelle ils appartiennent. Les fonctions de gestion s’exercent sous l’autorité et le contrôle du chef de juridiction. Les GEC assurent le dépôt et la conservation des répertoires et des registres minutes, archives, pièces à conviction et statut des société. Ils assurent la garde des scellés, de tout objet, de toute somme déposée à quelque titre que ce soit. Ils délivrent expéditions copie grosse et autres actes divers. »
L’analyse de cette disposition de la loi nous amène à dire que le Greffier en chef est un acteur central et essentiel au bon fonctionnement de la justice. Ses attributions sont à la fois juridiques, administratives, de gestion et d'encadrement. Il est le véritable chef d'orchestre du greffe.
1. Fonctions de Direction et d'Encadrement du Greffe
Gestion du personnel : Il dirige, organise et supervise l'ensemble du personnel du greffe (greffiers, secrétaires, chauffeurs, plantons, manœuvres). Cela inclut la répartition des tâches, l'évaluation, la formation et la gestion des ressources humaines.
Organisation des services : Il est responsable de l'organisation générale des différents services du greffe (accueil, greffe civil, greffe correctionnel, service des scellés, archives, etc.) afin d'assurer leur efficacité.
Planification : Il établit les plannings, les tableaux de service et veille à la continuité du service public.
2. Fonctions Juridiques et d'Authentification
Authentification des actes : Bien qu'il ne participe pas directement à la prise de décision judiciaire, le Greffier en chef (et par délégation les greffiers qu'il encadre) est garant de l'authenticité des actes juridictionnels. Il appose le sceau du tribunal, et s'assure de la régularité des formes.
Tenue des registres : Il supervise la tenue des registres légaux obligatoires.
Garde des minutes et archives : Il est le gardien des minutes (originaux des décisions de justice) et de toutes les archives judiciaires du tribunal. Il est responsable de leur conservation et de leur bonne gestion.
Délivrance de copies et d'expéditions : Il autorise et supervise la délivrance de copies certifiées conformes des décisions de justice, des titres exécutoires (grosses), et des autres documents du greffe aux parties et aux avocats.
Gestion des scellés : Il est responsable des pièces à conviction, des objets saisis et des fonds déposés (cautions, consignations).
3. Fonctions Administratives et Logistiques
Gestion budgétaire et matérielle : Il participe à l'élaboration et au suivi du budget de fonctionnement du greffe et du tribunal. Il gère les approvisionnements en matériel, fournitures et s'assure de la maintenance des locaux.
Relation avec les autres acteurs : Il assure la liaison et la coordination avec les magistrats (président du tribunal, procureur de la République), les avocats, les huissiers de justice, les experts judiciaires et les autres partenaires de la justice.
Accueil et information du public : Il organise et supervise les services d'accueil où les greffiers renseignent le public sur les procédures, reçoivent les actes et orientent les justiciables.
Statistiques : Il est souvent chargé de la collecte et de la transmission des données statistiques relatives à l'activité du tribunal.
4. Assistance aux Magistrats
Bien qu'il ait un rôle de direction, le Greffier en chef reste un technicien de la procédure. Il peut être amené à assister les magistrats lors des audiences et à veiller au respect des formes et des délais. Il est un conseiller technique pour les magistrats sur les aspects procéduraux relevant du greffe.
En somme, le Greffier en chef est à la fois un manager, un comptable, un logisticien, un gestionnaire des ressources humaines, un technicien juridique et un administrateur. Sa mission est de garantir l'efficacité, la régularité et la transparence de l'ensemble des procédures judiciaires au sein de sa juridiction. Il est un maillon indispensable à la chaîne judiciaire.
Me Djibril MANOU EKIZI
Greffier Principal
Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Tahoua
