L.Ex O.I Expertise comptable, Audit & Conseils

L.Ex O.I Expertise comptable, Audit & Conseils Expertise comptable: accompagnement des PME , professions libérales, agriculteurs. Assitance aux obligations déclaratives des particuliers

26/09/2017

Le Gouvernement a prévu de supprimer le régime social des indépendants et de l'adosser au régime général. Pour ne pas laisser ses assurés dans le flou, le RSI présente succinctement ce projet et anticipe les questions qu'il pose.

06/02/2016

L'employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet dont il a eu connaissance dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés, à la...

02/02/2016

Une nouvelle étape a été franchie dans la mise à disposition des CPS, ces cartes d’identité professionnelle électronique, pour les infirmières libérales remplaçantes. Une nouvelle étape, mais pas encore la dernière…

31/01/2016

SOCIAL - Fiches pratiques Quand les salariés ne peuvent plus se sentir Editions Francis Lefebvre Le 27/01/2016 Volontairement ou non, certaines personnes peuvent être sources de nuisances et exaspérer leurs collègues de travail. Si les salariés ne parviennent pas à régler le problème, l'…

25/01/2016

Tous les salariés ont droit aux congés payés à la charge de l'employeur, qu'ils doivent prendre, dans la plupart des cas, entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante. Ces congés payés ne...

25/01/2016

L'article 35 bis du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que les produits qu'une personne tire de la location ou la sous-location meublée d'une partie de sa résidence principale sont exonérés...

25/01/2016

Les TPE qui embauchent leur premier salarié (dirigeant sans contrat de travail non compris) peuvent obtenir une aide de 500€ par trimestre. Quel formulaire faut-il remplir ? Et ensuite, comment en...

25/01/2016

Les jours fériés sont au nombre de 11 et ne sont pas tous obligatoirement chômés (ou non travaillés) dans toutes les régions de France. Un employeur peut ainsi obliger ses salariés à travailler les...

25/01/2016

L'injonction de payer permet à un créancier d'obtenir un titre exécutoire afin de se faire payer plus rapidement. C'est un mode simplifié de recouvrement de créances. La procédure d'injonction de... Impayés : une demande d'injonction de payer en quelques clics

09/12/2015

EXONERATION DE LA REMUNERATION PERÇUE PAR LES MEDECINS AU TITRE DE LA PERMANENCE DES SOINS DANS LES ZONES DEFICITAIRES EN SOINS (Précisions)

La rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l'article L 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou leurs remplaçants installés dans des zones urbaines ou rurales déficitaires en offre de soins est exonérée de l'impôt sur le revenu à hauteur de soixante jour de permanence par an.

Cette exonération à caractère personnel n'est conditionnée ni par les modalités d'exercice de la profession, ni par le régime fiscal dont relèvent les médecins participant à la permanence des soins dès lors que cette permanence s'effectue bien dans les conditions prévues à l'article 151 ter du CGI.

Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 2 décembre 2015, l’administration indique que la rémunération des médecins relevant de la catégorie des traitements et salaires bénéficie de l'exonération prévue à l'article 151 ter du CGI lorsqu'elle correspond à la rémunération de la permanence des soins dans les conditions prévues à cet article.

BOI-BNC-CHAMP-10-40-20 n° 250
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-BNC-CHAMP-10-40-20-20151202.pdf?doc=2818-PGP&identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-40-20-20151202

09/12/2015

ACCUEIL > ACTUALITÉS > SOCIAL > SÉCURITÉ SOCIALE > GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE SANTÉ AU 1-1-2016 : ÊTES-VOUS PRÊTS ?

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