04/05/2016
Sujet du jour : LE RSI
Le Régime Social des Indépendants, est considéré par les chefs d'entreprises comme un problème majeur. La grogne générale découle, selon les dires de nombreux de nos clients, d'une mauvaise organisation et d'un mauvais remboursement. En effet, il a été constaté sur l'ensemble du territoire, maintes procédures judiciaires basées sur des données approximatives voir erronées, communiquées par le RSI. Vous avez sûrement lu que des mandataires du RSI sont arrivés sur l'Ile de la Réunion dans le but d'encaisser les impayés qui ne cessent de croître.
Un de nos clients nous a contacté ce jour, car il a entendu, de la part de son entourage, que l'affiliation au RSI n'est pas obligatoire et qu'il est possible de souscrire à une assurance dans un autre Etat membre sur le principe de libre concurrence. Alors qu'en est-il réellement? Nous tenterons d'apporter des pistes de réflexion sans pour autant entrer dans un débat juridique qui risque de durer encore longtemps.
Rappel de la petite histoire :
- En 1992, deux directives européennes ont imposé aux Etats membres de prendre toutes les dispositions pour que les monopoles concernant l'accès à l'activité de certaines branches d'assurances disparaissent.
Il existe depuis lors une grosse littérature remettant en cause l'existence même du RSI.
- En 1993, La Cour de Justice de l'Union Européenne est saisi pour pour abus de position dominante du système de Sécurité Sociale. La Cour rend un avis dans lequel, elle conclu : " la notion d’ entreprise, au sens des articles 85 et 86 du traité, ne vise pas les organismes chargés de la gestion de régimes de sécurité sociale, tels que ceux décrits dans les jugements de renvoi."
La Cour légitime donc l'exception accordée au régime de Sécurité Sociale à la Directive Assurance de 1992.
La vraie question est de savoir si le RSI est une mutuelle et serait donc soumis à la directive de 1992 ce qui ne le rendrait plus obligatoire ou s'il s'agit d'un régime légal de Sécurité Sociale et serait donc obligatoire.
La Sécurité Sociale se base sur l'arrêt GARCIA rendu en 1996 pour affirmer qu'il s'agit d'un régime légale et que d'après ce dernier "les États membres conservent leur compétence pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale".
Une chose est certaine, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale à renforcée les sanctions contre les indépendants refusant de cotiser au RSI.
Notre solution : En attendant de nouvelles pistes de réponses, il existe d'autres solutions pour vous, entrepreneurs, pour ne pas adhérer au RSI. Aussi, contactez nous à ce sujet, par mail à l'adresse suivante : [email protected].
Un dernier conseil : N'oubliez pas qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.