26/09/2018
LE DECLARANT EN DOUANE
Le déclarant en douane est un collaborateur indispensable du transitaire pour l'organisation de l'ensemble de l'activité professionnelle du transitaire.IL accomplit les formalités douanières tant à l'importation qu'à l'exportation.IL traite les expéditions en transit, lors de leur passage en frontière. IL travaille au coté du transitaire et ensemble, ils vont être à même d'offrir des services « porte à porte »sur le plan même international. Son travail consiste également à rédiger des déclarations en douane et à suivre toute la procédure douanière aboutissant à la délivrance par le service des douanes d'un bon à enlever ou à exporter. Le déclarant en douane n'est pas forcement un transitaire.IL peut ne pas réunir toutes les qualifications requises.
Mandaté par le transitaire, il agit pour le compte de celui-ci et uniquement sur le territoire douanier national, allant d'un bureau de douane à d'autre. Ce pendant, il est un relais indispensable au transitaire .De nos jours, le transitaire a toute une palette de fonctions : il est déclarant en douane, logisticien, transporteur, acconier, consignataire de navire, assureur, etc...
Les missions assignées aux déclarants en douanes sont principalement d'établir les documents administratifs qui permettent d'exporter ou d'importer des marchandises .Ils regroupent les principales énonciations de ces documents sur une déclaration qu'ils disposent auprès du service .Aucune erreur n'est permise, car elle donne lieu dans la majeure parti des cas a un contentieux. Le contentieux douanier étant généralement répressif, ces erreurs débouchent sur des amendes douanières ou dans le meilleur des cas, à des transactions règlement du contentieux à un accord à l'amiable. Alors pour éviter d'enfuir son client dans des amendes et au risque de le perdre pour des opérations ultérieures, il faut pouvoir justifier de certaines compétences. Les missions dévolues aux déclarants en douane sont principalement d'établir les documents administratifs qui permettent d'exporter ou d'importer des marchandises .Ils regroupent les principales énonciations de ces documents sur une déclaration qu'ils disposent auprès du service.