10/11/2016
Le Parcours du combattant de l’Emigré , pour légaliser les documents administratifs auprés des Ambassades: l’ETAT du SENEGAL détient la SOLUTION.
Les sénégalais de la diaspora sont confrontés à d’ènormes difficultés , quand il s’agit de faire légaliser des documents d’états civils et administratifs. Dans des pays de langue différente du français , comme l’Italie que je connais mieux , les sénégalais .,pour le cas des documents d’etat civil , en plus de les faire authentifier au Ministère des Affaires Etrangères(gratuit avec 3 jours d’attente au minmum) , les faire traduire(paiement ) , et les faire légaliser auprés du Consulat pour leur légalisation ( Actes de naissance , mariage , décés : paiement de 15 750 F pour chaque document et pour le casier Judiciare 24 275 Fcfa pour timbres fiscaux ), avec un temps d’attente d’un minimum d’une semaine.
Les sociétés sénégalaises voulant entreprendre des activités en Italie , auront non seulement à faire traduire les actes notariés en italien , en payant auprés de privés agréés en plus , les frais de timbre pour la légalisation , pour un délai minmum d’un mois.
Que doit faire l’Etat du SENEGAl face à cette situation?
Afin, de ne plus avoir recours aux Consulats pour la légalisation de documents, de disposer d’un gain de temps précieux et d’économie sur le portefeuille , l’Etat du SENEGAL devra signer ( si ce n’est pas encore fait) la CONVENTION APOSTILLE DE LA HAYE DU 5 OCTOBRE 1961 SUPPRIMANT L’EXIGENCE DE LA LEGALISATION DES ACTES PUBLICS ETRANGERS..
Cette convention est instituée par la HCCH ( Conférence de la Haye de Droit International Privé ) dont le Senegal n’est pas membre mais contractant et n’est signataire que d’une Convention sur la Protection des Enfants.et la Coopération en Matière d’Adoption Internationale
Le Cap Vert , pays voisin et non membre de HCCH ,est signataire de la Convention Apostille de la Haye , depuis le 16 /10/2013;à cette date, la diaspora cap verdiènne , de meme que les hommes d’affaires ne souffrent plus des longues attentes et de l’allégement de leurs portefeuilles. A quand le tour pour la Diaspora et les hommes d’affaires sénégalais. Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sènégalais de l’Extérieur est attendu sur cette question.
Pour rappel , une apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public (par ex. un certificat de naissance ou de mariage , un acte de justice..). Les apostilles peuvent seulement être émises pour des actes publics établis dans un pays membre à la Convention apostille et destinés à être utilisés dans un autre pays également faisant partie à la Convention.
Il est important de noter que La Convention Apostille ne s’applique pas aux actes établis par des agents diplomatiques ou consulaires. La Convention exclut également de son champ d’application certains actes administratifs portant sur des opérations commerciales ou douanières.
Vivement une oreille plus attentive de nos autorités , afin d’attenuer les difficultés de la Diaspora!
Lamine GUEYE
Consultant
