Conseils d’un expert RH

05/12/2022

LA CLAUSE D’OBJECTIFS EN DROIT DU TRAVAIL : LA NON ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXÉS AU SALARIÉ PEUT-ELLE CONSTITUER UNE CAUSE DE LICENCIEMENT ?
d'objectifs

La clause d’objectifs, également appelée clause de quota, permet de conditionner l’octroi d’une partie variable de la rémunération du salarié à l’obtention de résultats déterminés en amont.

En contrepartie de cette obligation de résultats du salarié, l’employeur s’engage généralement à verser au salarié une prime d’objectifs (prime de résultats, prime de rendement, etc…), selon sa fonction. Par exemple : le commercial qui réalise un chiffre d’affaires supérieur à X….............Frs CFA reçoit, en sus de son salaire fixe, une somme égale à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé.

La clause d’objectifs constitue ainsi un facteur de performance pour l’entreprise mais aussi une source de motivation et de revenues supplémentaires pour le salarié. Mais, elle comporte un risque. En effet, pour amasser plus de revenus, certains salariés peuvent tenter de travailler au-delà de leurs forces, ce qui peut entrainer une usure de la force de travail et partant, une baisse de rendement pour l’entreprise.

C’est pourquoi la rémunération du travail au rendement, selon les dispositions de la CCNI, doit être établie de la façon suivante :

- Le travailleur doit toujours être assuré de recevoir un salaire au moins égal au salaire minimum de la catégorie dont relève l’emploi considéré.

- Les tarifs de travail au rendement sont établis de façon que l'ouvrier de capacité moyenne et travaillant normalement ait la possibilité de dépasser le salaire minimum de sa catégorie.

- Il ne peut être imposé au travailleur une durée de travail supérieure à celle de son atelier ou chantier, sauf dérogation prévue par la réglementation.

La clause d’objectifs est insérée dans le contrat de travail au moment de l’embauche : le salarié en prend connaissance, use de son pouvoir de négociation ou y consent librement en signant son contrat.

Mais qu’en est-il si les objectifs fixés au salarié ne sont pas atteints? Autrement dit, la non atteinte des objectifs par le salarié, peut-elle constituer une cause de licenciement ? A cette question, il semble qu’on doit répondre par la négative.

En effet, en cas de non-réalisation des objectifs, le salarié ne pourra être licencié que s’il est responsable des mauvais résultats. Par exemple, s’il est responsable d’une insuffisance professionnelle (incompétence), motif non-disciplinaire ou d’une faute personnelle (négligence, manque de travail), motif disciplinaire.

Au vu de ce qui précède, le licenciement en l’absence de faute ou d’insuffisance professionnelle, risque d’être considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.

23/11/2022

21/11/2022

𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗶𝗽𝗶𝘁𝗲́
👉Selon une enquête UKG menée entre décembre 2021 et janvier 2022 : en France.

C'est pourquoi avant de changer d'entreprise, il est primordial d'avoir conscience des conséquences de ce changement☝️
🔹Voici donc 7 questions à se poser afin de faire ce choix en toute conscience.

21/11/2022

Qu’elles soient positives ou négatives, les émotions se transmettent à la même vitesse.
Cependant, nos émotions négatives sont beaucoup plus puissantes 🔥.
💡Environ 3 à 13 émotions positives sont nécessaires pour compenser 1 seule émotion négative.

👉On ne peut pas toujours contrôler nos émotions négatives, surtout si elles sont transmises par l’extérieur. Mais nous pouvons essayer de multiplier les émotions positives pour compenser.

Voici donc 𝟲 𝗺𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗲𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝗺𝗼𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀 𝗮𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 ⬇️

21/11/2022

tous les chercheurs d’emploi‼️

Votre situation actuelle ne doit pas vous priver de votre pouvoir de choisir. ✅

Le temps passe mais vos valeurs restent intactes.✅

Que ce que vous allez gagner ne vous fasse pas oublier ce que vous risquez de perdre.

Certaines choses n’ont pas de prix ! ✅

Je vous souhaite de trouver le job de vos rêves

16/11/2022

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES (CPS) : QUELLE IMPORTANCE POUR LES ENTREPRISES ET LES PRESTATAIRES ?

Au Sénégal, dans la plupart des entreprises, les violations des droits des prestataires de services sont légion : non reversement des cotisations sociales, absence de congé, absence d’indemnités, non paiement des heures supplémentaires et quelques fois même absence de contrat de travail écrit et licenciement abusif.

Cette situation qui s’apparente souvent à de l’exploitation, entraine de fréquents litiges entre les prestataires et les entreprises qui cherchent ainsi à s’affranchir de leurs charges sociales, au risque de s’exposer à des poursuites d'organismes sociaux (IPRES, CSS, Fisc).

Notons cependant que, le contrat de prestation de services ne manque pas d’avantages, dans la mesure où il permet non seulement à des entreprises de réduire leurs charges salariales en toute conformité, mais encore, à des jeunes sans emploi, de sortir à leur tour, du chômage endémique et de la précarité, en devenant des entreprenants professionnels. D’où l’intérêt de préciser la notion et d’envisager une solution pour son bon usage.

NOTION DE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES :

C’est une convention par laquelle une personne (le prestataire) s’oblige contre une rémunération à exécuter pour l’autre partie (le bénéficiaire ou client), un travail déterminé, sans la représenter et de façon indépendante (art. 434 et suiv. COCC).

Utilisé dans de nombreux domaines de la vie économique, sa grande différence avec le contrat de travail réside essentiellement dans le critère du lien de subordination. Alors que le salarié travaille sous l’autorité de l’employeur, le prestataire de service quant à lui exécute son travail en toute indépendance.

QUELLE SOLUTION POUR UN BON USAGE DU CPS ?

Au gré de la réforme de 2010, le droit OHADA a enregistré une nouvelle forme d’entreprise individuelle : l’entreprenant. C’est un professionnel indépendant qui exécute son travail en toute indépendance, contrairement au salarié (art. 30, alinéas 1er et 4 AUDCG).

Dès lors, rien n’interdit à une entreprise de faire recours à des services de travailleurs indépendants pour réduire ses charges salariales. Certains pourraient même exiger par exemple que leurs prestataires, acquièrent le statut d’entreprenant individuel (Art. 30 AUDCG et suivants).

Mais la frontière entre le contrat de travail salarié et le contrat de prestation de service est des plus poreuses. Le risque de requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail salarié existe toujours si l’indépendance qui caractérise l’entreprenant n’est pas respectée.

En effet, il ne faut pas perdre de vue que « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs »(J.-E. RAY, Les relations individuelles de travail..., 2015).

21/08/2022

Bonjour à tous,

Comment négocier son salaire lors d'un entretien ? La fameuse question qui suscite des interrogations. 😊

Lors d'un entretien d'embauche le candidat à parfois des appréhensions par rapport à cette question, et très souvent se contente d'accepter l'offre de l'employeur.

Lorsque le recruteur vous pose la question de la prétention salariale
Vous devez y répondre en vous renseignant sur la grille des salaires de l'entreprise ou sur le budget prévu pour ce poste. Ex : quelle est votre fourchette de salaire pour ce poste ? Quels sont les avantages liés au poste ?

Aussi, Il est préférable de donner vos prétentions salariales après avoir mis en avant vos compétences.

Ensuite lorsque vous parlerez de votre salaire cible, faites-le, en termes de fourchette afin de créer un cadre propice à la négociation.
Enfin donnez des arguments percutants au recruteur, le but de la négociation salariale étant d'obtenir le maximum que l'employeur peut vous donner.

Par ailleurs si vous remarquez que le recruteur dispose d'un budget en dessous de vos prétentions, restez courtois et réorienté la question vers un autre sujet. Si votre candidature est retenue, vous pourrez rediscuter des termes du contrat et du salaire. J'espère vous avoir éclairé.
Consultant en recrutement IT et spécialiste RH.

21/10/2019

11/12/2018

Comme disait Emmanuel Kant c'est dans la pensée que réside la grandeur de l'homme.
Celui qui ne pense pas ne doit pas être accepté dans la communauté humaine.
Après plusieurs années d'existences sur Facebook, Penseurs décident de mettre en place un groupe WhatsApp de référence pour penser, discuter, échanger sur plusieurs thèmes touchant différents secteurs afin de proposer des solutions remarquables.
L'objectif de ce groupe est de rassembler les talents potentuels à apporter des solutions.
Celui qui se croit intelligent, force de proposition peut donner son numéro en PV idéalement.