SENEX Group

03/07/2024

03/07/2024

Capsule RH de la semaine :
Nous allons partager avec vous, dans la capsule RH de cette semaine, l'intervention de M. François Calixte SAGNA, Juriste, Chef du Service des Cotisations et Gestion des Carrières de l'I.P.R.E.S./ Cadre supérieur en Sécurité Sociale certifié par CIF/OIT sur le plateau de la matinale Kinkéliba sur la RTS1, la télévision nationale.
Son intervention est axée sur le sursalaire.
Nous reviendrons dans les jours à venir sur les notions de salaire, sursalaire, indemnités, etc. Excellente écoute

12/06/2024

Capsule RH de la semaine : Les jours fériés au Sénégal

A l'approche de la fête de Tabaski, les questions fusent de partout et l'on se demande si les lendemains de fête sont déclarés fériés, chômés et payés. Oh que nenni sauf dans les cas expressément prévus par la loi n°74-52 du 4 novembre 1974 relative aux fêtes nationales et autres jours fériés ou bien un décret présidentiel pris en ce sens pour déclarés les lendemains de fête fériés. Les textes sont clairs sur ce point. Toutefois, au titre de la tabaski 2024, nous aurons :

1- Si la tabaski est fêtée le dimanche 16 juin 2024, que cela soit clair, le lendemain lundi 17 juin 2024 est un JOUR FERIE, CHOME ET PAYE AU SENEGAL.
Il faut reconnaître qu'il n'est pas prévu un LENDEMAIN FERIE D'UN JOUR FERIE sauf pour la Tabaski et la Korité au cas où ces fêtes tombent un DIMANCHE tel que stipulait dans la loi n°74-52 du 04 novembre 1974. Ainsi avons nous dans la loi de 1974, les fêtes chrétiennes tombant un dimanche et dont le lendemain est déclaré explicitement fériés. Ce sont :
- Pentecôte se fête un dimanche et le lundi de Pentecôte est un jour férié.
- Pâques se fête un dimanche et le lundi de Pâques est un jour férié.
Ce principe entraine de fait les fêtes de Tabaski et Korité au cas où elles tomberaient un dimanche. De ce fait, les lendemains et les veilles de jours fériés ne sont pas fériés et ils doivent être travaillés pour que le jour férié chômé soit payé.
2- Si la Tabaski est fêtée le lundi 17 juin 2024, le lendemain mardi 18 juin 2024 est TRAVAILLE. Autrement, à l'exception de DIMANCHE, si la Tabaski ou la Korité sont fêtés autre jour que le DIMANCHE, LE JOUR SUIVANT EST TRAVAILLE.
L’entreprise peut autoriser des absences ou des congés ou un décret présidentiel peut survenir pour déclarer PONT ET FÉRIÉ un lundi ou un vendredi intercalé entre un jour férié et le week-end. Donc, IL Y A BOULOT MARDI 18 JUIN 2024.

Nicanor Abraham MENDY
Juriste - Gestionnaire RH

12/06/2024

Capsule RH de la semaine : Les jours fériés au Sénégal par Nicanor Abraham MENDY

Le prétexte de ce capsule Rh est l'approche de la fête de Tabaski.

04/06/2024

Capsule RH de la semaine : Trois questions à............

SENEX Group : Qu’est-ce qu’une fiche de poste ?
Nicanor Abraham MENDY : Une fiche de poste est un document utilisé par les gestionnaires de ressources humaines (RH) pour décrire les tâches et responsabilités associées à un poste de travail. On peut la qualifier de carte d’identité d’un emploi qui encadre les fonctions d’un salarié. Elle peut également fournir des renseignements sur les qualifications requises pour ce poste.
SENEX Group : A quoi sert la fiche de poste ?
Nicanor Abraham MENDY : Une fiche de poste peut être utilisée pour aider à promouvoir un poste vacant, définir les critères de sélection pour un candidat potentiel, ou encore pour aider un employé à mieux comprendre son rôle au sein de l’entreprise.
SENEX Group : Comment faire une fiche de poste ?
Nicanor Abraham MENDY : Pour faire une fiche de poste, il convient de faire un travail de recensement des missions, des activités et des tâches qu’implique l’occupation du poste.
Ce travail d’analyse doit se faire conjointement par un responsable RH et un manager opérationnel du métier.

04/06/2024

Capsule RH de la semaine : La fiche de poste par Nicanor Abraham MENDY
Elle se fera sous la forme de Trois questions à... C'est une nouvelle rubrique que nous lançons à partir de ce jour.
Stay connected

28/05/2024

Capsule RH : Avance sur salaire & prêt Vs Quotité cessible par le doyen Malick DIAW

La politique sociale de l’entreprise peut prévoir une allocation fête religieuse (Ex Allocation Tabaski) différente de l’avance Tabaski. La première est non remboursable alors que la deuxième est remboursable.
👉🏽 Les prêts internes sont remboursés avec un moratoire généralement assez souple qui avantage l’employé. Néanmoins c’est une technique de fidélisation du personnel, car l’employé bénéficiaire d’un prét interne est tenu de rester sous peine de rembourser avant de quitter, quel que soit l’échéance préalablement définie.
👉🏽 Par contre, les avances sur salaire risquent de plonger l’employé dans un cycle interminable, assimilable au « découvert bancaire ».
Ainsi le législateur Sénégalais a prévu un ensemble de mesures en termes de quotité cessible et plafond de prêt interne pour éviter toute dérive.
NB:
✍🏾 1. « Le total des prélèvements ou retenues, quelle que soit leur nature, y compris les cessions volontaires, ne peut, en aucun cas, fut ce pour dettes alimentaires, excéder les deux tiers du montant ainsi obtenu ».
✍🏾 2. L’assiette de calcul de la quotité cessible est constituée du salaire brut déduction faite:
- « des taxes et prélèvements légaux obligatoires retenus à la source
- ⁠des indemnités représentatives de frais
- ⁠des prestations, majorations et suppléments pour charges de famille
- ⁠des indemnités déclarées insaisissables par les lois et règlements. »
👉🏽 Art 381 Code de Procédure Civile
👉🏽Ex: Un salaire Net de 300 000 Fcfa (sans prime de transport ou autres primes à caractère de remboursement de frais) est cessible d’au plus 200 000 Fcfa (soit 2/3 de l’assiette de calcul)
✍🏾 3. « Le plafond des prêts ou avances sur salaire consentis par l’employeur à son salarié ne peut excéder six fois la quotité cessible du salaire ».
👉🏽 Art L.130 Code du travail
👉🏽 Ex: Pour un salarié avec une quotité cessible ou saisissable de 200 000 Fcfa, l’employeur ne peut accorder un prêt et/ou avance sur supérieur à 1 200 000 Fcfa (soit 6 fois la quotité cessible)
✍🏾 4. Les salaires doivent être payés au plus t**d 8 jours après la fin du mois de travail qui donne droit au salaire, 4 jours pour les paiements effectués la quinzaine et 2 jours pour la semaine. 👉🏽 Art L.115 Code du travail
À toute fin utile

28/05/2024

Avec l'approche de la tabaski, notre capsule de cette traitera de : AVANCE SUR SALAIRE & PRET Vs QUOTITE CESSIBLE. Nous reviendrons plus t**d sur la Quotité cessible dans une autre rubrique. Soyez à l'écoute et restez connecter

28/05/2024

Votre rubrique Capsule RH revient cette semaine après quelques semaines de pause

26/03/2024

Capsule RH de la semaine : Sécurité sociale & Risques sociaux par le Doyen Malick DIAW

La sécurité sociale est définie comme la protection voire le soutien que l’employeur apporte aux travailleurs lorsqu’ils sont victimes de risques sociaux. Cette assurance sociale est obligatoire car prévue par les dispositions de la convention N*102 de l’OIT concernant la sécurité sociale, ratifiée par le Sénégal.
Le régime sénégalais de la sécurité sociale des travailleurs vise tous les risques sociaux à l’exception du chômage. Ces risques sociaux sont gérés par trois institutions de prévoyance sociale.
- L’IPRES couvre les branches: Retraite de base, retraite complémentaire, invalidité et décès,
- ⁠la CSS : Prestations familiales (Grossesse), Prévention et réparation des accidents de travail et maladies professionnelles,
- ⁠l’IPM : les maladies non professionnelles.
Cette assurance sociale est valable dans tous les pays signataires de la convention N* 102 de l’OIT. C’est dans ce sens qu’on a la CNSS en Guinée et au Burkina, l’INPS et l’AMO au Mali, la CNPS et la CMU en Côte d’Ivoire, la CNSS et la CNAMGS au Gabon …etc.
Cependant toute entreprise est libre de souscrire à une assurance privée (complémentaire). Cette dernière ne peut pas se substituer à l’assurance sociale (principale et obligatoire), mais juste la compléter.
Aujourd’hui certaines entreprises ont fait le choix illégal (volontier ou par ignorance) de souscrire directement au « complémentaire » au détriment du « principal ». Elles doivent savoir que la même obligation qui pèse pour l’affiliation des salariés à l’IPRES et la CSS est valable pour l’IPM.
NB:
- Le décret N* 2012-832 du 07 août 2012 portant organisation et fonctionnement des institutions de prévoyance maladie (IPM) d’entreprises ou interentreprises exige la création d’une IPM pour toute entreprise ayant un effectif d’au moins 300 travailleurs (Art 2)
- Les entreprises de moins de 300 travailleurs peuvent regrouper leurs effectifs pour atteindre au moins ce chiffre ou adhérer à une IPM par branche déjà autorisée (Art 3)
- L’arrêté interministériel du 18.02.2013 fixant les modèles types de statuts et de règlement intérieur des IPM dispose « le taux maximal de la cotisation globale, à repartir également entre le travailleur et l’employeur est de 15% et
le plafond de salaire mensuel est fixé à 250 000 francs CFA

19/03/2024

Politique sociale et avantages sociaux

La politique sociale est un ensemble d’actions mis en œuvre par la DRH pour :
- Motiver et fidéliser le personnel
- ⁠Impliquer pleinement les collaborateurs
- ⁠Aider les salariés à mieux se prendre en charge
- ⁠Assurer la cohésion sociale et anticiper la gestion des conflits
- ⁠Améliorer les conditions de vie au travail
- …
Pour réussir à la mettre en place, plusieurs actions peuvent être envisagées surtout en termes d’avantages sociaux :
- Prise en charge médicale
- ⁠Restauration subventionnée
- ⁠Car plan
- ⁠Prêts et avances (Logements, équipements…)
- ⁠Allocation pour fêtes religieuses
- ⁠Allocation événements familiaux (mariage, baptême, décès)
- ⁠Cadeaux de fin d’année
- ⁠Pèlerinage aux lieux saints
- ⁠Sortie annuelle (Team building)
- ⁠Colonies de vacances
- ⁠Arbres de Noël
- ⁠Coffret Ramadan et Carême
- ⁠Subventions accordée aux syndicats
- ⁠…
NB:
- « Un salarié épanoui et indépendant est la première richesse de l’entreprise »
- « Il n’y a de richesse que d’hommes »
- Le bien être au travail est un gage de performance

19/03/2024

Capsule RH de la semaine
Politique sociale et avantages sociaux

Une contribution de M. Malick DIAW