02/01/2022
Suite au décret n°1092/PCMT/PMT/2021 portant nomination des sous préfets, le département d’Assinet est majoritairement négligé.
Voyons les détails ci dessous :
Le 11 février 2019 le président de la République Idriss Déby Itno dans l'ordonnance n°001 précise que le Tchad désormais comprend 405 communes dont le département d’Assinet comprend 7 communes à savoir : Assinet, koundjar, waddi Djedid, kachako, alguideh, falah et Alwirel.
Alors, ces communes sont érigés en sous préfecture suite au décret n° 1092.
De ce fait, la commune de koundjar, falah, wirel, al guideh et kachako ne sont pas pris en compte par ce décret.
Par ailleurs, le principe est bien appliqué dans les autres départements de la province du Batha ( Batha est, Batha ouest, Wadi rimé, haraze et fitri). Confère les documents ci-dessous.
La question qui se pose est de savoir, est-ce que c'est légitime pour un nouveau président de négliger la décision de l'ancien président sans une décision de recours en annulation ou de modification d'un décret ? Ou encore un ministre est-il habilité à modifier un ordonnance ou un décret ? Ici, le ministre doit faire une proposition au président de la République (confère cours du droit administratif tchadien). Alors, tant que le président n'a pas rendu officiel le décret portant une modification de l'ordonnance n°001/PR/2019, du 11 février 2019, cette négligence du département d'Assinet n'est pas valable.
Par ailleurs, la loi ne fait que pour l'avenir. Dans ce cas, le président de la République doit bien lire et vérifier les documents qui lui sont soumis afin de signer et promulguer afin d'éviter la haine, l'inégalité et la discrimination entre les tchadiens. En effet, nous sommes tous traités dans le même pied d'égalité.
Pour plus de détails veuillez lire les documents ci-dessous.