Cour d'Arbitrage du Togo - CATO

24/10/2024

Séminaire de formation sur la médiation pour laquelle elle sollicite votre participation. Thème: « La médiation comme solution au règlement des différends d’ordre commercial, social, bancaire, civil ».
La médiation est un concept aussi vieux que le monde, connue et pratiquée depuis des lustres avec des résultats forts encourageants. Elle reste une pratique d’origine africaine qui rappelle l’arbre à palabre. Les dispositions modernes de la médiation font d’elle une conceptualisation juridique d’une pratique très ancienne.
La médiation a traversé le temps et l’espace à la satisfaction générale des utilisateurs et des consommateurs de cette forme de justice. Elle est en train de s’imposer comme la voie préférentielle de règlement des différends du commerce international et ceci même au détriment des modes juridictionnels tels que la justice étatique et la justice arbitrale. Elle est une procédure rapide et moins coûteuse. Elle a comme marque de fabrique, la préservation des intérêts et le maintien des relations d’affaires entre les parties.
La médiation trouve son terrain de prédilection dans les relations :
 Professionnelles,
 Bancaires,
 Sociales,
 Commerciales,
 Familiales,
 Civiles
Cette procédure amiable met en phase un tiers neutre, le médiateur et les parties au litige appelées médiés. Le différend né de leurs rapports doit faire l’objet d’une attention particulière en prenant en compte les intérêts et les besoins de chacune des parties.
Cette forme de justice sans formalisme particulier est confidentielle et devrait déboucher sur une solution négociée sans faire de perdants.
En raison de ces vertus de plus en plus marquées et du vide législatif qui existait, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté le 23 novembre 2017 un Acte Uniforme relatif à la médiation.
La Cour d’Arbitrage du Togo dans le cadre de sa mission qui est de contribuer à la formation des opérateurs économiques aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends et au regard de son programme d’activités annuel, se propose d’organiser ledit séminaire.
Cette session de formation aura la particularité en dehors de la participation en présentiel de pouvoir être accessible en ligne afin de permettre au plus grand nombre d’y participer.
I- MÉTHODOLOGIE DE LA FORMATION
La présente session de formation se déroulera autour d’un programme pédagogique adapté au public cible et aux objectifs escomptés. Elle prendra essentiellement la forme d’ateliers pratiques en groupes et s’effectuera par le biais d’une présentation générale en plénière constituée de brefs exposés théoriques suivis d’échanges dans un cadre participatif et inclusif. Le transfert de connaissances est effectué à travers des études de cas, des mises en situations et simulations, etc.
II- OBJECTIFS DE LA FORMATION
Face à l’intérêt croissant des consommateurs et utilisateurs pour ce mode amiable de règlement des différends, la présente formation vise à transférer des connaissances et à renforcer les acquis des participants.
III- RÉSULTATS ATTENDUS
À l’issue de la formation, les participants doivent être capables de :
 Connaître l’historique de la médiation
 Décliner le champ spatial de la médiation
 Identifier la typologie de la médiation
 Identifier les règles et principes qui gouvernent le processus de médiation
 Distinguer les modes juridictionnels des modes amiables de règlement des différends
 Connaître le mode de fonctionnement de la médiation institutionnelle et de la médiation ad hoc
 Déterminer le profil, le rôle et la mission du médiateur, des médiés et des conseils
 Rédiger correctement les clauses de médiation
 Maîtriser les différentes étapes de la médiation
 Rédiger le protocole d’accord issu de la médiation
IV- ANIMATEURS/FORMATEURS
La présente session est organisée par la Cour d’Arbitrage du Togo. Elle sera animée par :
• Me KOUASSI ADEH Marie-Pascale

 Avocate au Barreau d’Abidjan
 Arbitre auprès de la CCJA
 Médiatrice auprès de la CACI
 Présidente de la commission mixte scientifique et formation des associations
 Conseil des Avocats Médiateurs de CI (CAMCI) et médiateurs professionnels de CI (MEDIP-CI)
 Communicatrice sur la médiation et sa pratique

• ASSOGBAVI Komlan Espoir

 Magistrat, il a publié de nombreux articles en droit des affaires, (voies d’exécutions, procédures collectives aux éditions Juriscope et plus singulièrement en arbitrage)
 Médiateur et arbitre auprès de la CATO
 Membre de la R***e Togolaise de Droit des Affaires et de l’Arbitrage
 Secrétaire Général de la CATO

V- DURÉE DE LA FORMATION ET LES MODALITÉS DE PARTICIPATION
La formation se déroulera sur trois (03) jours, du 20 au 22 novembre 2024 à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCI TOGO), en présentiel et en ligne. Les frais de participation à cette formation se déclinent comme suit :
 Participation en présentiel : 50.000 FCFA
 Participation en ligne : 35.000 FCFA
 Etudiants : 25.000 FCFA
Les frais de formation couvriront les supports et matériel pédagogiques, les pause-café et déjeuner pendant la formation.
VI- MODALITÉS DE PAIEMENT

 Paiement en espèces contre reçu au siège de la CATO sise à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo.

 Paiement par chèque/virement bancaire
 Bénéficiaire : Cour d’Arbitrage du Togo
 Code banque : TG138

 Code guichet : 01001
 N° de compte : 40166700009
 RIB :87

 Paiement électronique:
 Tmoney:92 27 79 99

VII- MODALITÉS D’ANNULATION
Toute demande d’annulation devra être notifiée au plus t**d trois (03) jours avant le début du séminaire.
Il ne sera pas effectué de remboursement en cas de désistement non conforme.
La demande d’annulation entrainera des pénalités à hauteur de cinquante pourcent (50%) des frais de formation pour couverture des frais de réservation.
VIII- PUBLIC CIBLE
La formation est ouverte aux Administrations Publiques, aux Entreprises et Sociétés commerciales, aux Entreprises d’État, aux différents Ordres, aux Instituts et Ecoles supérieures ainsi qu’à toute personne intéressée par les Modes Alternatifs de Règlement des Différends.

DATES :20 novembre au 22 novembre 2024
LIEU : Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT)

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :
Téléphone : 22 20 63 62 /92 27 79 99
Courriel : [email protected]
Lien d’inscription : https://forms.gle/q2Xu3omRvrhpMUr37

24/10/2024

Le 11 Octobre 2024 a été retenu par le gouvernement comme date de lancement de la plateforme digitalisée de la Cour d’arbitrage et de médiation du Togo.

La cérémonie a été présidée par le Ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, Madame Kayi MIVEDOR-SAMBIANI.
Elle était entourée par Le Président de la CCI TOGO Mr SYMENOUH José, des membres du Patronat, des membres du bureau exécutif de la Chambre de Commerce.
La cérémonie a été couverte par la presse nationale dans ses différentes compositions.

La cérémonie a débuté avec un discours de bienvenue du Président de la CCI Togo. Dès l’entame de ces propos, ce dernier a salué la volonté politique du Chef de l’État et du Gouvernement qui ont pris l’initiative après la création de la CATO il y’a 13 ans de passer aujourd’hui à l’étape suivante : qui est celle de la dématérialisation de la procédure.

Il a rappelé que ces initiatives contribuent à l’amélioration, à l’assainissement à la sécurisation de l’environnement judiciaire et juridique du Togo et partant à rassurer d’avantage les investisseurs étrangers et les opérateurs économiques nationaux.

Avant de clôturer, il a fait les éloges de cette dématérialisation en mentionnant les avantages qui sont entre autres :

La réduction des délais des coûts de traitement des dossiers
L’accès simplifié à l’information par les parties concernées (arbitres, médiateurs, parties au litige, avocats, les organes de la CATO)
La sécurisation des documents et informations
Une gestion plus fluide et transparente des procédures et décisions
Une suppression quasi-totale des déplacements des acteurs à la procédure
Et en somme, une modernisation de la procédure par la concrétisation de l’arbitrage en ligne.
Il a clôturé son discours en mentionnant que les avantages ainsi énumérés vont contribuer à mieux évaluer le climat des affaires et permettre à notre pays de gagner en respectabilité auprès des institutions financières internationales.
S’en est suivi le discours du secrétaire Général de la CATO, dans son discours, ce dernier a retracé l’historique de la CATO depuis sa création. Il a saisi l’opportunité pour exposer la procédure actuelle depuis l’introduction de la demande à la réédition de la sentence.
Pour finir, il a salué les efforts entrepris par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires au Togo.

Le lancement de la cérémonie s’est poursuivi par le discours de Son Excellence Madame la Ministre.

Elle a, avant toute chose, salué et rendu un hommage appuyé à la grande vision du premier responsable Son Excellence Faure ESSOZIMNA GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, pour son programme de digitalisation des services publics.

Pour poursuivre, elle a rappelé qu’à travers ce processus de digitalisation totale, la CATO passe à une étape nouvelle de son existence. Ainsi, cette dématérialisation intègre aussi les échanges de documents, les audiences, etc…

Dans le même élan, elle continue en faisant ressortir les avantages non négligeables de la digitalisation. Les avantages ainsi énumérés mettent à nu le vide juridique en la matière. En effet, l’arbitrage en ligne souffre d’un défaut de codification, même au niveau international. À cet égard, elle a recommandé la mise en place d’un cadre légal et opportun pour que l’arbitrage en ligne se fasse dans la légalité. Ce constat effectué par Son Excellence oblige à procéder dans les meilleurs délais à la relecture de la loi de 1989 ou à l’élaboration d’une nouvelle loi plus spécifique.

Comme conclusion, elle à non seulement fait un appel aux opérateurs économiques à s’intéresser davantage à l’arbitrage comme mode privilégié de règlement de leurs litiges d’affaires car dit-on « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».

Mais aussi, elle s’est saisie de l’occasion pour remercier la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo particulièrement son Président pour l’appui constant apporté à la CATO depuis le démarrage de ses activités.

Le discours a pris fin sur ces belles paroles de son excellence qui a officiellement déclaré au nom du gouvernement lancée la plateforme digitale de la Cour d’Arbitrage et de Médiation du Togo.

La cérémonie de lancement s’est achevée par un cocktail ayant permis aux participants d’échanger avec les autorités présentes.

05/06/2023

Les participants sont à l'écoute des détails et des simulâtes opérés par la médiation

05/06/2023

A l'ouverture des débats, il a été demandé aux séminaristes venus du monde des affaires, des société d'état et des instituts universitaires de se présenter à l'assistance.

05/06/2023

Après la cérémonie d'ouverture, les premiers responsables et les participants se sont confiés à la presse sur le déroulé du séminaire.

11/05/2023