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DK consulting togo, Lomé (2026)

12/10/2022

Pour tous vos soucis liés au titre foncier, n'hésitez pas à nous contacter.

07/10/2022

Demi lot , 3 trois tampons sur angle rue,bâti en vente à adamavo à 150 mètres du bar 20h20 à 14 Millions.

27/07/2022

OBTENIR LE TITRE FONCIER AU TOGO.
1. QU’EST-CE QU’UN TITRE FONCIER :
Un titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière. C’est un document administratif délivré par un service public de l’Etat.
La valeur juridique d’un titre foncier
Le titre foncier est un titre de propriété définitif et inattaquable sur un immeuble (bati ou non bâti). Il garantit au propriétaire une occupation permanente et durable, non limitée dans le temps. Le titre foncier est un droit de propriété à part entière.
2. COMMENT OBTENIR UN TITRE FONCIER AU TOGO.
L’immatriculation d’un terrain au Togo permet d’obtenir un document appelé titre foncier.
Ce Tire confirme définitivement les droits de l’acheteur sur l’immeuble (le terrain).
Auparavant très complexe, cette procédure a été considérablement simplifiée, et se déroule en trois étapes.
D’abord le plan parcellaire effectué par un géomètre et soumis est soumis au guichet unique du titre foncier désormais rattaché à L’OTR.
Si le terrain est exempt de litige, le guichet unique donne son avis favorable. Cependant si il y a un litige le guichet unique rejette.
Après l’avis favorable du guichet unique, l’étape suivante serait devant le notaire ou celui-ci établit l’acte notarié communément appelé (l’acte de dépôt).
Cet acte sera soumis au service de l’enregistrement et timbre de L’OTR qui calcule les frais à payer pour l’enregistrement.
Il faut le rappeler que le coût de l’enregistrement est tributaire de la valeur vénale du terrain.
L’enregistrement de l’acte notarié constitue véritablement le début de la procédure.
A. Le plan simple /plan parcellaire
Communément appelé premier tampon ou tampon unique ou encore trois tampon jadis et surtout aujourd’hui tampon OTR, est le premier document cadastral établi après AVIS FAVORABLE du guichet unique du titre foncier (GUTF).
Ce document (Plan) renseigne sur l’identité du cédant (vendeur, qui est le propriétaire originelle) et le concessionnaire (l’acquéreur ou l’acheteur)

13/07/2022

DK CONSULTING est un cabinet de conseil juridique et d'assistance. Nous disposons en tout temps et presque dans tous les quartiers de Lomé des appartements meublés pour vos séjours à Lomé, à des prix défiant toute concurrence. Également vous pouvez louer nos véhicules climatisés pour tous vos déplacements intra et extra-urbains. Et ce n'est pas tout, pour tout achat de terrains, de maison, ou vos soucis liés au titre foncier, à la topographie, au suivi de chantier, nous sommes disposés pour vous assister en vue d' acquérir des immeubles non entachés de contestation.