AR CONSULTING

10/05/2014

12/11/2011

TUNIS (TAP) - Le ministère des Finances a décidé plusieurs mesures à caractère financier et fiscal afin de stimuler l'investissement notamment dans les régions intérieures et de promouvoir l'emploi.
Ces mesures consistent en l'accroissement du plafond de la prime d'investissement à 1,5 million de dinars (25% du montant des investissements réalisés)dans les régions prioritaires et frontalières, à 1 million de dinars dans les régions intérieures et de la ligne médiane (15% du montant des investissements) et à 500 000 dinars dans les régions proches du littoral (8% de la valeur des investissements), a indiqué mardi, M. Mondher Ben Brahim, directeur à la Direction générale des avantages fiscaux et financiers (DGAFF), au ministère des Finances, au cours de la réunion périodique de la cellule d'information du Premier ministère.
Il a été également décidé de proroger la durée de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales des employeurs selon les régions.
Ainsi, l'Etat prendra en charge l'intégralité de ces cotisations pendant 10 ans dans les régions prioritaires et 5 ans dans les régions proches du littoral. S'agissant des régions de la ligne médiane, la prise en charge de l'Etat couvrira une période de 10 ans, dont 5 ans de prise en charge totale et 5 ans de prise en charge partielle.
Autres mesures annoncées par le responsable:
L'accroissement de la prise en charge par l'Etat du coût du raccordement extérieur aux réseaux d'infrastructure de base (électricité, gaz, communication..). Cet accroissement variera entre 15 et 85% selon les régions.
Le ministère a en outre, décidé d'intégrer la prime d'investissement dans le schéma de financement des projets et de réduire le délai de versement de la prime.
Pour stimuler l'investissement dans les zones de développement régional, M. Ben Brahim a affirmé qu'il a été décidé de ne pas demander aux promoteurs qui désirent investir dans ces régions, la provenance de leurs richesses accumulées pendant les 3 dernières années. Par ailleurs, il sera procédé à la réduction de 12 à 6% des taxes douanières sur les équipements importés et la prorogation, jusqu'à janvier 2013, de la loi relative à l'exonération des bénéfices provenant des exportations.

12/11/2011

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04/11/2011

Situé au Sud-Est de la Tunisie, le Gouvernorat de Médenine occupe une position stratégique au milieu du bassin méditerranéen qui lui accorde un statut de proximité tout à fait exceptionnel, une position au Centre de la rive de la méditerranée et la jonction entre l’Europe, l’orient le Maghreb et l’Afrique. Il est limité par le Gouvernorat de Gabès et la mer Méditerranée au Nord, de Tataouine au Sud, de la Libye et la mer Méditerranée à l'Est, ainsi que de Kebili à l'Ouest. L'île de Djerba et la presque île de Zarzis qui sont deux délégations du gouvernorat ont permis à la région d'être un pôle touristique de renommée internationale.

Données générales

- Superficie: 9 167 Km²
- Population: 449 300 habitants
- Taux d’évolution démographique: 1,14 %
- Densité démographique: 42,1 habitants/km2
- Délégations: 9
- Municipalités: 7
- Taux d’urbanisation: 77,4 %
- Pluviométrie: 150 à 200 mm/an
- Population active: 137 847

La population active occupée est répartie entre les secteurs suivants : agriculture et pêche (10,2 %), industries (8,5 %), bâtiments et travaux publics (16,8 %), services (44,7 %) administration (17,9 %) et les mines et l’énergie (0,8%).

- Terres cultivables: 229 720 ha
- Superficies irrigables: 2 300 ha
- Ressources hydrauliques (en m3) :

• Les nappes profondes: 74,5 millions
• Les nappes phréatiques: 12,7 millions
• Les eaux de ruissellement: 20 millions
• Les eaux traitées: 9 millions


- Principaux produits de la région :

L'huile d'olive, l'huile de grignon, les produits de mer frais et congelés et en conserves, les boissons gazeuses, les eaux minérales, les sels alimentaires et industriels, les produits de céramique, de faïence, le marbre, les produits de l'artisanat, les cadenas et serrures, les boissons gazeuses, le tissage, les panneaux solaires, ...
- Principaux produits exportés: produits de mer (poulpes, seiches, crevettes), huile d’olive, huile végétale, sels
marins, tapis, articles prêt-à-porter.

- Principaux produits exportés: produits de mer (poulpes, seiches, crevettes), huile d’olive, huile végétale, sels marins, tapis, articles prêt-à-porter.

Jumelage et coopération

Plusieurs conventions concernent la région :
- Conseil régional du Gouvernorat avec : Département de l’hérault (France), Hechstedt (Allemagne)
La Corse (France), Chaabia nikaat khamsa (Libye), Département siraccusa (Italie), Adhésion "Association Internationale des Régions Francophones"
- Municipalité Médenine avec la Mairie Bédarieux de la Province l’Hérault (France)
- Municipalité H.Souk / Jerba avec: La Mairie Agde de la province l’Hérault (France), La Municipalité Itec (Grèce)
- Municipalité Midoun avec: La Mairie Ceyrat de la province Puy de dôme (France), Mauguro-Carnon de la Province Herault (France), Bustenie (Roumanie), Isdom (Allemagne)
- Municipalité de Zarzis avec Sète de la province Hérault (France)
- Municipalité de Zarzis avec Tresnes de la Province Val Marne (France).


Principales activités économiques

*

Tourisme et artisanat
Médenine est un grand pôle touristique de renommée qui ne cesse de se développer :
- plus de 134 unités hôtelières de haut standing d'une capacité totale de 49,1 mille lits (25 % du pays) et atteignant annuellement environ 9 millions de nuitées essentiellement à Djerba et Zarzis. Les deux zones touristiques Djerba et Zarzis couvrent 1 670 ha et seront renforcées par trois nouvelles zones programmées

- des centres de loisirs et des services annexes modernes et diversifiés : un terrain de golf, un port de plaisance, un casino, un parc de crocodiles, 14 centres d’animation, 18 centres de thalassothérapie, 5 centres de plongée en mer, 38 bases nautiques, 78 agences de voyages et 20 restaurants touristiques …

L’artisanat dans la région est une activité ancestrale ralliant l’utilitaire à l’artistique et le décoratif, ce qui lui a permis d’occuper, à l’échelle nationale, la 1ère place au niveau de l’exportation et la première place aussi au niveau de la production du tapis et des articles tissés. On y recense plus de 3 500 cartes professionnelles, 79 centres de formation et de production, …

03/11/2011

Loi n° 93-120 portant promulgation du code d’incitation aux investissements

Avantages spécifiques accordés par l’Etat au titre du développement régional

Pour les délégations de Médenine Nord, Médenine Sud, Ben Guerdane et Sidi Makhlouf classées en zone de développement régional du 2ème Groupe :

Prime d'investissement : 15% de l'investissement global, fonds de roulement inclus avec un plafond de 1.000.000 DT.

Prime au titre de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure : 75% des montants engagés par l'entreprise.

Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS) :
la prise en charge par l'Etat de cette contribution pendant les cinq premières années à partir de la date d'entrée en activité effective et d'une quote-part de cette contribution pendant une période supplémentaire de cinq ans fixée comme suit:

Année concernée par la prise en charge par l'Etat


Quote-part de la prise en charge par l'Etat
Première année 80%
Deuxième année 65%
Troisième armée 50%
Quatrième année 35%
Cinquième année 20%

Pour les services liés à la culture: création d'entreprise de théâtre :
8% du coût du projet hors coût du terrain.

Pour les services liés aux loisirs: (Parcs de loisirs pour la famille et l'enfant - Centres de résidence et de camping - Parcs de loisirs) :
15% du coût du projet hors coût du terrain.

Pour la délégation de Béni Khedeche classée en zones de développement régional prioritaire :

Prime d'investissement : 25% de l'investissement global, fonds de roulement inclus avec un plafond de 1.500.000 DT.
* Pour les nouveaux promoteurs cette prime est de 30% avec un plafond de 2.0000.000 DT.

Prime au titre de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure : 85% des montants engagés par l'entreprise.

Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS) :
la prise en charge par l'Etat de cette contribution pendant les dix premières années à partir de la date d'entrée en activité effective.

Pour les services liés à la culture: création d'entreprise de théâtre :
8% du coût du projet hors coût du terrain.

Pour les services liés aux loisirs: (Parcs de loisirs pour la famille et l'enfant - Centres de résidence et de camping - Parcs de loisirs) :
15% du coût du projet hors coût du terrain.

03/11/2011

www.tunisieindustrie.nat.tn/

Portail de l'industrie tunisienne, résumant avantages et incitations fort dune banque de données dentreprises