11/10/2026
🇹🇳 NOUVELLE NOTE DE REVUE ZEMNI®
APPORT D’UN TERRAIN AU CAPITAL
Lorsqu’un terrain est apporté à une société, la question n’est pas seulement de savoir s’il est agricole ou non agricole.
Le vrai point de départ est de déterminer la nature de l’apport :
pur et simple, à titre onéreux ou mixte ?
Car un apport immobilier n’est pas automatiquement assimilé à une vente soumise au droit de 5 %. NOTE_DE_REVUE_ZEMNI_APPORT_TERRAIN_CAPITAL_2026.pdf
Dans cette nouvelle Note de Revue ZEMNI®, nous revenons de manière pratique sur les principaux points à vérifier :
constitution ou augmentation de capital,
terrain immatriculé ou non immatriculé,
terrain agricole ou non agricole,
reprise de dette,
apport mixte,
entreprise individuelle,
droits d’enregistrement et droits fonciers.
Avec une idée centrale :
Avant de chercher le taux… il faut d’abord qualifier l’apport.
📘 Note de Revue ZEMNI® – Apport d’un terrain au capital
✍️ Fakher ZEMNI
Commissaire aux Comptes
Auditeur Qualifié Certifié
Formateur Certifié ISO 17024