12/11/2026
Dirigeants, une démission « propre » peut se retourner contre vous. ⚖️
Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (n° 24-20.780), la Cour de cassation confirme qu'une démission rédigée sans aucun reproche peut être requalifiée en prise d'acte aux torts de l'employeur… si les circonstances montrent qu'elle était équivoque.
Ici, le salarié avait annoncé à ses collègues, pendant son préavis, une lettre ouverte dénonçant des humiliations répétées. Les juges y ont vu un harcèlement moral : la rupture produit les effets d'un licenciement nul.
3 réflexes à garder en tête :
👂 écouter les signaux de mal-être, même après une démission ;
⚡ réagir vite à toute alerte de harcèlement ;
🗂️ tracer et archiver vos échanges et documents RH.
Une gestion RH rigoureuse, c'est votre meilleure protection. C'est aussi ce que nos assistantes AADPROX font au quotidien aux côtés des dirigeants, près de chez eux.