Romain Grangeot

26/04/2022

😨 Mais c'est quoi cette formule⁉

Ne craignons pas de faire un peu de mathématiques ❗ Si vous êtes titulaire d'un marché public, grâce à cela vous pourriez gagner un peu d'argent😉 (sous certaines conditions évidemment !)

👉 Il s'agit d'une formule de révision de prix ;

👉 La révision de prix prévue dans un marché public a pour objet de garantir l'équilibre économique entre l'acheteur public et le titulaire du marché. La clause de révision est un engagement contractuel réciproque ;

👉 Un prix révisable est un prix qui peut fluctuer en fonction des variations économiques pendant l’exécution du marché. Contrairement à l'actualisation du prix qui ne peut intervenir généralement qu'une fois, la révision de prix peut être périodique. Elle fait généralement l'objet de l'application d'une formule de révision de prix ;

👉 La révision est parfois obligatoire comme lorsque les parties sont exposées à des aléas majeurs comme pour l’achat de matières premières agricoles et alimentaires ;

Si vous avez des questions, renseignez-vous auprès de l'acheteur, où consultez le CCAP de votre marché ;)

𝘴𝘰𝘶𝘳𝘤𝘦 : 𝘮𝘢𝘳𝘤𝘩𝘦-𝘱𝘶𝘣𝘭𝘪𝘤.𝘧𝘳

19/04/2022

📢Le Premier ministre s'est adressé aux acheteurs de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics via une circulaire (𝘥𝘪𝘴𝘱𝘰𝘯𝘪𝘣𝘭𝘦 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭'𝘢𝘳𝘵𝘪𝘤𝘭𝘦) leur préconisant :

👉"de 𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐯𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 permettant d’atténuer les effets des aléas économiques affectant certaines matières premières dans l’exécution des contrats publics ;

👉 d’𝐚𝐢𝐝𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐬𝐮𝐢𝐯𝐫𝐞 𝐥’𝐞𝐱𝐞́𝐜𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭𝐬 dont l’équilibre financier serait bouleversé par la dégradation des conditions économiques ;

👉 a rappelé que 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭𝐬 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐞́𝐬 lorsque les conditions techniques de leur exécution doivent être aménagées pour faire face à ces circonstances imprévisibles, mais qu’il n’est pas possible de renégocier uniquement les prix par avenant ;

👉 à 𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐞́𝐧𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 tant que les titulaires sont dans l’impossibilité de s’approvisionner dans des conditions normales ;

👉 a insisté sur l’obligation prévue par le code de la commande publique de 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐥𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́𝐬 𝐚̀ 𝐩𝐫𝐢𝐱 𝐫𝐞́𝐯𝐢𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 lorsque les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la durée d’exécution des prestations ;

👉 de 𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐢𝐧𝐬𝐞́𝐫𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐜𝐥𝐚𝐮𝐬𝐞𝐬 𝐛𝐮𝐭𝐨𝐢𝐫𝐬ou de sauvegarde dans leur cahiers des charge."

💡Il s'agit là de recommandations, mais il peut être utile de les connaitre et les faire valoir auprès d'un acheteur public si nécessaire.

𝙎𝙤𝙪𝙧𝙘𝙚 : 𝙚𝙘𝙤𝙣𝙤𝙢𝙞𝙚.𝙜𝙤𝙪𝙫

Le 30 mars 2022, le Premier ministre a adressé aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

18/03/2022

📢Répondre à un marché en 𝙜𝙧𝙤𝙪𝙥𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩, pour optimiser🚀 ses compétences, ses qualifications, son CA, peut être une bonne solution.

Il faut cependant choisir la forme de groupement🙋‍♀️🙋‍♂️ qui vous correspondra le mieux.

✔Groupement 𝙘𝙤𝙣𝙟𝙤𝙞𝙣𝙩 : c'est chacun pour soi ! Si un des membres du groupement est défaillant, c'est à l'acheteur de pallier à cette défaillance.

✔Groupement 𝙨𝙤𝙡𝙞𝙙𝙖𝙞𝙧𝙚 : tous les membres du groupement sont solidaires entre eux. Si un des membres est défaillant, ce sont tous les autres membres du groupement qui vont pallier à cette défaillance.

✔Groupement 𝙘𝙤𝙣𝙟𝙤𝙞𝙣𝙩 𝙖𝙫𝙚𝙘 𝙢𝙖𝙣𝙙𝙖𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚 𝙨𝙤𝙡𝙞𝙙𝙖𝙞𝙧𝙚 : si un des membres du groupement est défaillant, c'est l'entreprise qui aura été désignée mandataire, qui devra pallier seule à la défaillance d'un ou des autres membre du groupement.

⚠Réfléchissez donc bien à la forme du groupement que vous choisissez, en fonction de votre fonctionnement et vos capacités.

👉Vous ne serez pas surpris de savoir que le "groupement conjoint" est souvent banni des consultations par les acheteurs !

11/03/2022

📢Les dans le domaine des évoluent chez Romain GRANGEOT…

Rester des journées entières à écouter le formateur et prendre des notes😴, c’est révolu !

Avec l’expertise et l’accompagnement de Nelly Nivoix, Agence NN, nous avons mis en place un système d’apprentissage alternatif pour nos stagiaires, la :

👉 Des formations plus attractives🤩

👉 Des formations dynamiques🙋‍♀️

👉 De la pratique à travers des outils tel que le jeu🃏

Nous adressons un grand merci à Nelly NIVOIX 🧱 pour ses compétences, son professionnalisme, et sa sympathie🤗!

Les formations ont déjà été testées et approuvées par nos apprenants, notamment à la CMA Drôme et la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU RHONE.

Venez nous rencontrer dans nos locaux à Valence, ou contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de vous présenter nos formations😃

A bientôt !

01/03/2022

📢𝘿𝘾𝙀 : 𝘿ossier de 𝘾onsultation des 𝙀ntreprises

✔L'acheteur public le destine aux futurs candidats soumissionnaires ;

✔Il est téléchargeable sur les profils acheteurs ou sur les plateformes de dématérialisation ;

✔Il comporte les pièces nécessaires à la consultation d'un marché, où se trouvent les éléments utiles pour l’élaboration des candidatures et des offres.

10/02/2022

👨‍🏫Aujourd'hui et demain, Romain GRANGEOT assisté d'Heidi Rosillo, assure une formation sur le thème "Développer son activité avec les marchés publics" dans les locaux de la CMA RHONE à .

📌Objectifs :

✔Les préalables pour répondre aux marchés publics

✔La réponse dématérialisée et son suivi

✔Dématérialiser ses factures avec Chorus Pro

La formation se déroule en présentiel, sur 2 jours auprès d'acteurs économiques de la région, désireux de se lancer dans le monde de la commande publique !

28/01/2022

📢 CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales

𝙌𝙪𝙚𝙡𝙨 𝙨𝙤𝙣𝙩 𝙡𝙚𝙨 𝙜𝙧𝙖𝙣𝙙𝙨 𝙥𝙧𝙞𝙣𝙘𝙞𝙥𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙧𝙚́𝙛𝙤𝙧𝙢𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝘾𝙖𝙝𝙞𝙚𝙧𝙨 𝙙𝙚𝙨 𝘾𝙡𝙖𝙪𝙨𝙚𝙨 𝘼𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙫𝙚𝙨 𝙂𝙚́𝙣𝙚́𝙧𝙖𝙡𝙚𝙨 2021 ?

Depuis 2019, des travaux étaient en cours pour refondre les cinq CCAG existants et créer un sixième CCAG dédié à la maîtrise d'oeuvre.
Ils sont parus le 1er avril 2021 pour une mise en application immédiate.

La rédaction de ces nouveaux CCAG fut guidée par trois objectifs majeurs :
👉 L'amélioration et le rééquilibrage des relations contractuelles
👉 La consécration des CCAG comme instruments de politique publique
👉 La promotion du développement durable

Cette refonte des CCAG passe également par une harmonisation des clauses communes aux CCAG (excepté le CCAG travaux) :
✔ La prise en compte de la dématérialisation
✔ La protection des données (RGPDisation)
✔ Le développement durable
✔ L'interdiction des ordres de services non valorisés
✔ La mise en avant des modes amiables de règlement des litiges.

Cette nouvelle version intègre des clauses mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles (type COVID) pour les marchés suspendus ou dont l'exécution est rendue particulièrement difficile eu égard au contexte rencontré.



(Source marchés online)

20/01/2022

Il existe 3 types de 𝙗𝙚𝙨𝙤𝙞𝙣𝙨 pour un acheteur :

📍 𝙈𝙖𝙧𝙘𝙝𝙚́𝙨 𝙙𝙚 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙖𝙪𝙭 : exécution de travaux de bâtiment, de génie civil ou d'infrastructures etc EX : La construction d'une école.

📍 𝙈𝙖𝙧𝙘𝙝𝙚́𝙨 𝙙𝙚 𝙛𝙤𝙪𝙧𝙣𝙞𝙩𝙪𝙧𝙚𝙨 : achats de produits ou de materiels, crédit bail, location etc EX : Achat de bureaux, tableaux, tablettes pour une école.

📍 𝙈𝙖𝙧𝙘𝙝𝙚́𝙨 𝙙𝙚 𝙨𝙚𝙧𝙫𝙞𝙘𝙚𝙨 : prestations de services matériels, ou immateriels EX : Service de nettoyage des salles de classe d'une école.

✔ Une définition précise du besoin par l'acheteur est la garantie de la bonne compréhension et de la bonne exécution du marché public, de son objet et de ses caractéristiques.

13/01/2022

📢Un nouveau 𝙢𝙖𝙧𝙘𝙝𝙚́ 𝙧𝙚𝙢𝙥𝙤𝙧𝙩𝙚́ avec l'entreprise ALVES Construction 🥇 !

Elle est attributaire pour des prestations de déconstruction, gros oeuvre VRD pour la création d'une pension de famille "La Chaffine" à Portes Les Valence .

Félicitations à cette entreprise, dynamique & motivée 🤗👏

SOLIHA

06/01/2022

⏳ Respectez les délais de remise des candidatures et des offres !
Sinon vous risquez l’exclusion définitive de la consultation !

✔ N’attendez pas la dernière minute
✔ Faites le dépôt de votre offre au moins la veille si possible
✔ Prévoyez le temps nécessaire pour que votre réponse soit reçue dans les délais (c’est l’heure de la fin du téléchargement qui compte), surtout si vos fichiers sont volumineux et votre réseau a un faible débit
✔ La date et l’heure limite sont fixées dans l’avis de publicité ou dans le RC.

En cas de difficulté, le profil acheteur dispose d’un support, mais il peut ne pas être en mesure de répondre immédiatement à votre demande.

Il peut être prudent d’anticiper un problème en envoyant une copie de sauvegarde au moins la veille de la clôture de la consultation, car cette copie doit arriver elle aussi avant cette clôture.

Source : DAJ 2020

23/12/2021

✨🎄L'entreprise est en congé à partir de ce soir jusqu'au 3 janvier 2022. Au plaisir de vous retrouver l'année prochaine !✨🎄

09/12/2021

👨‍🏫 Ce mois-ci Romain assisté d'Heidi, a assuré une formation sur le thème "Développer son activité avec les marchés publics" dans les locaux de la CMA DROME.

📌 Objectif :
- Les préalables pour répondre aux marchés publics
- La réponse dématérialisée et son suivi
- Dématérialiser ses factures avec Chorus Pro

La formation s'est déroulée en présentiel, sur 3 jours auprès d'acteurs économiques de la région, désireux de se lancer dans le monde de la commande publique !