Cabinet Cabanes Bourgeon Moyal

18/06/2026

La locataire au Mas Roman qui ne payait son loyer avait été expulsée et était revenue s’installer dans sa maison.

13/06/2026

GESICA AVOCAT - RÉSEAU INTERNATIONAL D'AVOCATS organise son prochain congrès à Barcelone sur un thème de grande actualité

09/06/2026

L avocat de l enfant a un rôle déterminant

04/05/2026

𝗣𝗝𝗟 𝗥𝗜𝗣𝗢𝗦𝗧 : 𝗮𝗹𝗲𝗿𝘁𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝘂𝗻 𝘁𝗼𝘂𝗿𝗻𝗮𝗻𝘁 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗺𝗮𝗷𝗲𝘂𝗿

Derrière la promesse d'efficacité, le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit « RIPOST », engage un tournant profond.
❌ Création d’un cadre juridique moins protecteur des libertés, au détriment de l'Etat de droit.
❌ Impact significatif du texte sur la place du justiciable et la manière dont l'Etat encadre ses droits.

Le dénonce :
▶️ Des atteintes disproportionnées aux libertés publiques
▶️ Une réduction préoccupante des garanties procédurales
▶️ Un affaiblissement du contrôle judiciaire à travers l’extension du champ des amendes forfaitaires délictuelles
▶️ Une mise à l’épreuve des principes fondamentaux en matière de droit des mineurs

Consultez les propositions d’amendement du :
https://cnb.avocat.fr/medias/cnb---les-avocats--pjl-ripost-v2-69f34b3c9096a0.08909650.pdf

03/05/2026

Les délais de comparution pour les dossiers criminels ne sont plus respecté et les detentions provisoires exceptionnelles sont prolongées.

01/05/2026

Un vrai combat pour la profession

Parmi les dix avocats ayant défendu les accusés au procès des chefs présumés de la DZ Mafia, quatre sont visés par une saisine du procureur général d'Aix-en-Provence datée du 22 avril. Il leur reproche d'avoir tenu des propos outranciers et contraires à la déontologie de leur profession. ...

30/04/2026

Le droit de défendre, la liberté des avocats sont remis en cause. La profession se mobilise !

Parmi les dix avocats ayant défendu les accusés au procès des chefs présumés de la DZ Mafia, quatre sont visés par une saisine du procureur général d'Aix-en-Provence datée du 22 avril. Il leur reproche d'avoir tenu des propos outranciers et contraires à la déontologie de leur profession. ...

15/04/2026

En formation sur l"I A et la profession d avocats

28/03/2026

28/03/2026

Mise en cause dans le décès du jeune homme de 21 ans, happé par une machine à Nîmes, la multinationale du recyclage a été condamnée à une amende maximale de 225 000 euros et va faire appel.